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Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
Publié, le mercredi 1er avril 2009 |
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Dernière modification : lundi 10 mars 2014
L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...
Date: 2017-03-29 22:11:55
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / allocation specifique chomage fin de droit / droit a l allocation chomage
PRIME DE NOËL. Qui en bénéficie ? [RSA, ASS...] Toutes vos ...
268 Commentaires pour "PRIME DE NOËL. Qui en bénéficie ? [RSA, ASS...] Toutes vos questions en ligne !"
no82
29 novembre 2011 à 10 h 01 min
bonjour, j'ai un enfant de moins de 3 ans, je suis demandeur d'emploi sans indemnisation (fin de l'ass en juillet 2011)et j'ai un petit boulot 450 euros par mois. je ne percois pas le rsa, ai je droit a la prime de noel ? merci pour vos reponses
29...
Site :
http://www.dailyactu.com
Thèmes liés : chomage droit a la prime de noel / allocation chomage pole emploi prime de noel / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime de noel / chomage droit au rsa
Les différents types de stages - MonStage.be | MijnStage.be
- Les stages pour les étudiants de l'Enseignement Supérieur (Hautes Ecoles & Universités)
Ce type de stage est plus répandu en Belgique. Depuis la réforme de Bologne de 2008 l'ensemble des formations universitaires et non-universitaires intègre une ou plusieurs périodes de stage en entreprise.
Les établissements d'enseignement investissent de plus en plus dans le stage en entreprise et...
Site :
http://www.monstage.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage dans l'union europeenne / stage en entreprise et allocation chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2017-03-29 21:47:28
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Site :
village-justice.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le glossaire
Action Titre de propriété sur une fraction du capital d'une entreprise constituée sous forme de société anonyme, société en commandite ou société par actions simplifiée. L'action donne droit à rémunération sur les bénéfices sous forme de dividendes. Elle est cessible et négociable. En Scop SA, la part sociale n'est pas une action car elle n'est ni cessible, ni négociable. Elle...
Date: 2018-02-16 19:22:16
Site :
http://www.les-scop.coop
Thèmes liés : societe d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
DADS, ce qui change en 2014 - Externalisation Paie | Des ...
Les nouveaux dispositifs entrés en vigueur en 2013 influent sur la Déclaration Annuelle de Données Sociales de cette année. CICE, modulation des cotisations pour les CDD, déclaration de l'adresse e-mail du salarié font partie de la DADS 2013.
Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et DADS
La mise en place du CICE permet de réaménager le sous-groupe Annualisation de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Code du travail 2018: les nouveautés - Ventoris
Réforme du code du travail 2018: Les nouveautés
Nous évoquions début novembre 2015, dans un précédent article «Réforme du code du travail 2018: Les Prémisses » , le code du travail et son remaniement. Aujourd'hui la loi est promulguée (Art 49.3) et son contenu plus détaillé, nous allons donc mettre l'accent sur les changements phares qui vont nous impacter. 127 décrets sont...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / code travail et chomage / chomage apres licenciement economique travail / licenciement economique chomage duree / licenciement economique chomage 2015
Pendant combien de temps y aurai-je droit? | Le Comité ...
(Version pdf de l'article)
Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.
Le calcul du nombre de semaines payables
Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de deux...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Le 06 octobre 2017
1 - La première ordonnance "relative au renforcement de la négociation collective" (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017), donne davantage de poids à la négociation d'entreprise ; le rôle des...
Site :
http://www.thirel.fr
Interruptions de carrière - Espace Salariés – L'Assurance ...
Rechercher un Point d'accueil retraite
Interruptions de carrière
Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.
Le RSA (ou...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / prise compte annee chomage calcul retraite
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle ...
Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle, complémentaire santé, prime d'activité...
L'aide sociale, qu'il s'agisse du RSA, de la CAF ou les APL, est soumise à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour la toucher, sous ses formes diverses et variées. Toutefois, selon l'organisme, ce montant est différent. Il se peut donc...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Les aides aux opérations d’accession sociale en Anru et QPV
> Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV
Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV
Mise à jour : 24/08/2015
L'article 17 de la loi de finances pour 2015 étend le régime de TVA à taux réduit existant pour les quartiers ANRU aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit 1.300 territoires.
Selon les termes de la loi, ce nouveau...
Date: 2017-03-29 23:52:31
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / convention d'assurance chomage 2015 / assurance chomage taux reduit
Convention d’immersion professionnelle - Actiris
De quoi s'agit-il ?
La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.
Quelles sont les activités exclues ?
Lorsque le stage concerne les...
Site :
http://www.actiris.be
Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr
A la souscription, en application des dispositions de l'article L. 520-1 du Code des assurances relatif à la formalisation du devoir de conseil, l'organisme financier est tenu de remettre à l'assuré une notice qui détaille les risques garantis et indique toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance.
Si l'assurance-emprunteur apporte une réelle protection à l'emprunteur et à sa...
Site :
https://www.cnasea.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-
Céline Chaudeau
29/01/2014
Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage combien de jours par mois / allocation chomage calcul sur combien de jours / toucher l allocation chomage / allocation chomage combien de mois / toucher allocation chomage et travailler
Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...
Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...
Date: 2017-03-29 21:09:41
Site :
http://ac.lautre.net
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit
Le vrai point fort du programme économique d'Emmanuel ...
Le vrai point fort du programme économique d'Emmanuel Macron (enfin le bon diagnostic) et son relatif point faible (les solutions)
Emmanuel Macron a commencé a dévoilé ses ambitions économiques pour la France dans une interview donnée aux Echos.
A boire et à manger
Publié le
25 Février 2017
- Mis à jour le 3 Mars 2017
Atlantico : Alors qu'il était très attendu sur son programme,...
Date: 2017-03-30 00:07:11
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / reglement de l'assurance chomage article 7
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
pension militaire et chomage | Autres primes et indemnités ...
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laeti a déclaré
Bonjour à tous , j'étais MTA jusqu'au 15 septembre après 16 ans de services , je me suis inscrite à pôle emploi afin de percevoir les allocations chômage en attente de mon agrément pour etre nourrice agréée ( maman de 4 enfants avec un mari qui a des horaires atypiques donc pas facile d'aller travailler a l'extérieur ) , sauf que après avoir examiner mon dossier , pôle emploi m'a contacter pour me dire que je n'avais pas le droit au chômage car je vais avoir ma pension ( env 600 euros ) . Je suis allée regarder sur pas mal de site sur internet et la plupart disent qu'on y a le droit ....
Site :
https://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / pole emploi allocation chomage carence / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...
Date: 2018-01-20 07:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Intelligence artificielle et assurance : apports et dangers
Le groupe
Intelligence artificielle et assurance
Longtemps cantonné à la production industrielle à grande échelle, le phénomène de robotisation atteint désormais les activités à dominante cérébrale.
Présumés à l'abri de toute automatisation, des secteurs comme la finance, la médecine, le journalisme, la recherche ou les arts sont de plus en plus séduits par ce mouvement qui n'en...
Date: 2018-01-20 08:29:37
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout replier
Conditions
Agents concernés
Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission
Politique fiscale : les mesures pour 2018 et les reports ...
Imprimer gratuitement
A l'occasion de son discours de politique générale, hier, le Premier ministre a donné de nombreuses précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des mesures fiscales annoncées dans le programme d'Emmanuel Macron. La réduction des cotisations sociales financées par une hausse de la CSG sera mise en oeuvre dès 2018. En revanche, la réforme de l'ISF, et la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / prime pour l'emploi chomage / regime general de l'assurance chomage
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...
Date: 2017-03-30 02:44:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Durée des prestations - mactr.com
Notre équipe
Durée des prestations
Pour être en mesure de déterminer pendant combien de temps vous pourrez recevoir des prestations de chômage, vous devez connaître les notions suivantes :
le début de la demande;
la répartition des sommes versées au départ;
le délai de carence;
la prolongation de la période de prestations.
Le début de la demande
Généralement, une période de...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://www.mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-29 21:06:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Ayrault annonce 15 projets de loi pour lutter contre le ...
Ayrault annonce 15 projets de loi pour lutter contre le chômage
Actualité
French Prime Minister Jean-Marc Ayrault reads a statement after the weekly cabinet meeting at the Elysee Palace in Paris, October 17, 2012. REUTERS/Philippe Wojazer (FRANCE - Tags: POLITICS)
REUTERS/Philippe Wojazer
Le Premier ministre s'exprimait sur le perron de l'Elysée à l'issue du premier conseil des ministres...
Site :
lexpress.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Suivant
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier de france / pret immobilier cout assurance chomage / condition assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-03-26 22:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / regime general de l'assurance chomage
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Marine Le Pen: "Je veux ajouter une branche dépendance à ...
Par Jean-Christophe Martineau le
23 février 2017
�?ge de la retraite, prise en charge du grand âge, emploi des seniors, niveau de vie... c'est au tour de la candidate du Front national de détailler ses propositions pour les seniors.
1/�? rebours des réformes entreprises depuis 2003, vous prônez le retour à la retraite à taux plein à 60 ans, avec 40 annuités de cotisation. Comment...
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Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher
Les AUD, Allocations Uniques Dégressives, sont versées tous les mois aux demandeurs d'emploi correspondant aux six critères déterminés par l'Assedic. Le montant et la durée des AUD sont calculés en fonction de votre âge et de la durée de votre cotisation au régime d'assurance chômage. Cette allocation dépend de votre recherche effective d'emploi.
Attention quand vous cherchez des informations...
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
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La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...
La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.
L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que les ouvriers qui sont entrés en service avant le 1er janvier 2014 soient désavantagés. Dans...
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Licenciement économique - We Group SA
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14 Mar Licenciement économique
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Licenciement économique
Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d'emplois, c'est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande. Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint...
Date: 2017-03-22 07:36:14
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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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