Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric

Statuts du conjoint

Statuts du conjoint

Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?

Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...

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Site : malakoffmederic.com

LE site des Assistantes Maternelles et des Parents Employeurs

Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Voici un exemplaire de la convention collective ! Celle-ci permettra aux parents et aux assistantes maternelles d'établir un contrat de travail en bonne et due forme. Ainsi, que vous soyez assistante maternelle ou parents, vous serez mieux protégés.

N'oubliez pas que la convention collective instaure les minima...

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Date: 2009-04-02 16:31:17
Site : http://lesitedesassmats.free.fr

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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Date: 2018-01-20 08:22:41
Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

La CFE vous garantit le maintien des droits aux prestations

REPRISE D'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE DÈS LE RETOUR

Réinscription au régime général avec droit immédiat aux prestations maladie-maternité-invalidité, en nature ou en espèces.

Exemple :

si l'assuré, après une reprise d'activité de 48 h en France tombe malade, le droit aux

différentes prestations est acquis grâce à la...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...

 

N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016

Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.

Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.

I. Les conditions d'ouverture des droits

Les intermittents...

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Site : http://www.comcom.fr

Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015

Le budget en bref

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le budget en bref 2015

LA...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing

Contact

Licenciement abusif

Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)

Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...

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Site : http://www.mobbing-zentrale.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Lois - Fondation PROFA

Les questions de filiation, d'autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes...

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Site : https://www.profa.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial

Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?

Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?

Quand on...

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Site : https://www.abcportage.fr

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend une aide financière en matière de garde d'enfant prenant la forme d'un complément de libre choix du mode de garde...

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Site : casamape.fr

Comment remplir attestation pole emploi nounou

(dans nombre hebdo  marquer les heures hebdomadaires)

Paragraphe 4 :

motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)

 

salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.

Paragraphe 7:

sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)

 

Possibilité de télécharger ce document sur le site des...

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Site : http://jokenobakabumiluluju.tk

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-03-29 21:16:57
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

T?l?chargez tout de suite ce document

7.20 EUR

Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 193 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

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Date: 2017-03-29 21:34:52
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-20 07:35:15
Site : http://cgt.fr

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Mutuelle GMC Protection Santé est recommandée - ADP Assurances

limité à

50EUR

(2) Prise en charge de l'ensemble des actes de prévention prévus dans le cadre du contrat responsable(arrêté ministériel du 8 juin 2006) et remboursés par l'Assurance Maladie

cf liste annexée et consultable sur le site internet www.ameli.fr

AM : Assurance Maladie

* ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, acupuncteur, diététicien (forfait annuel/bénéficiaire, 4...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnisation chomage suite a licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2018-01-20 11:34:38
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage service en ligne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage changement d'adresse / allocation chomage service public / demande d'assurance chomage en ligne

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere maternite chomage / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / allocation chomage indemnite journaliere / indemnite journaliere chomage mois

Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...

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Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / financement de l'assurance chomage en france

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2017-03-29 21:41:29
Site : famillechretienne.fr

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / taux d'assurance chomage majore / plein emploi taux de chomage

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

La banque islamique en France - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » La banque islamique en France

La banque islamique en France

Quoiqu'il s'agisse d'un nouveau concept financier, la banque islamique dite « halal » représente aujourd'hui en France, et dans de nombreux pays du monde, un sujet auquel s'intéressent les musulmans tout comme les Français. En effet, l'installation d'une finance coranique qui obéit aux strictes...

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Date: 2018-01-20 00:48:07
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : https://www.b2v.fr

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai

Minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes ...

Le minimum contributif est composé de deux parties :

le minimum proprement dit (629,62 EUR en 2017 pour une carrière complète) ;

et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 688 EUR (toujours en 2017).

Ces montants n'ont pas été revalorisés depuis le 1er octobre 2015.

 

 

2.3. Comment le...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes ...

Le minimum contributif est composé de deux parties :

le minimum proprement dit (629,62 EUR en 2017 pour une carrière complète) ;

et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 688 EUR (toujours en 2017).

Ces montants n'ont pas été revalorisés depuis le 1er octobre 2015.

 

 

2.3. Comment le...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance chomage

Abattement et déductions - Urssaf.fr

Un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est effectué, avant calcul de la CSG -CRDS, sur la plupart des revenus d'activité.

Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 % (sans changement depuis le 1er janvier 2012).

Sont inclus dans le champ d'application de l'abattement les salaires (y compris les avantages en nature) les primes attachées...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage

Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia

Citoyenneté de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La citoyenneté de l' Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . Elle est...

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Date: 2017-03-26 23:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre...

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Site : jesuisindependant.be

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

WWW.MERCERNET.FR Acces client ... - assurance-jeunes.com

WWW.MERCERNET.FR Acces client Mercer Mutuelle Tiers payant Remboursement

WWW.MERCERNET.FR

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WWW.MERCERNET.FR est le site internet en ligne sur lequel vous pouvez gérer en direct toutes vos opérations concernant votre compte MERCER dès votre identification effectuée sur votre espace personnel www.mercernet.fr. MERCER MUTUELLE se présente pour les particuliers...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance chomage credit immobilier credit mutuel / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne

liens sur le licenciement

Mais la plupart du temps, la transaction est liée à la rupture du contrat.

En cas de rupture du contrat :

La transaction est une convention écrite, par laquelle les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître. Il faut un désaccord préalable. En l'absence de différent, il ne peut s'agir d'une transaction. Il n'est nullement besoin...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

La libre circulation des personnes au sein de l'Union ...

La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis

La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis

12/05/2014

La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne. Mise en place dans le cadre du Marché intérieur, elle a pris une dimension plus large avec les...

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Site : robert-schuman.eu

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».

Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...

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Date: 2018-03-08 18:26:59
Site : famillechretienne.fr

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

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Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage

Hausse de la Csg : ce qui va changer | caf.fr

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Depuis le 1er janvier, la contribution sociale généralisée (Csg) a augmenté de 1,7 %. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé seront progressivement supprimées sur deux ans. Nathalie Leroy, avocate,...

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Date: 2018-03-08 22:42:20
Site : caf.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie retraite / prestation d'assurance chomage maladie / allocation chomage et cotisation retraite / taux cotisation chomage et maladie / prestation assurance chomage maladie