Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2018-03-08 22:21:26
Site : previssima.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage

Par Thibaut Paulin ,

 

Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...

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Date: 2018-03-08 18:17:29
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee

conventionnelle : calcul et avantages

Ruptureconventionnelle : calcul et avantages

La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.

Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...

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Site : https://www.elaee.com

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

Assurance chômage au Maroc — Wikipédia

Réactions à la création de l'assurance-chômage[ modifier | modifier le code ]

Selon un responsable patronal, Jamal Belahrach, vice-président de la CGEM chargé du social, cette indemnité répond à un besoin d'efficacité économique et va encourager la flexibilité du marché du travail [3] .

Pour le ministre de l'emploi Abdelouahed Souhail , l'IPE est un « mesure historique » :...

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Date: 2018-01-15 22:53:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !

Alexandra Saintpierre,

publié le 29/06/2014 à 09h39

Les droits rechargeables entrent en vigueur...

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est...

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Site : boursier.com

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

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Site : http://wikiagri.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...

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Site : http://docplayer.fr

L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Sommaire

3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès

3. 2. L'allocation veuvage

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.

Le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014

4 avril 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.

En préambule de cet accord, les...

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Site : francmuller-avocat.com

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Les vrais chiffres du chômage (juin 2014) - Pilule rouge

Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indemnité de Pôle emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour "reprise d'emploi déclarée".

235 152 offres (y compris précaires) pour 6 048 500 demandeurs d'emploi officieux (sans compter les 3 500 000 invisibles).

33 % environ de la population active sans emploi ou sans emploi stable.

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle...

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Site : http://pilulerouge.over-blog.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage 50 ans / pole emploi nombre de chomeurs en france