SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...

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Date: 2017-03-08 09:22:27
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Modalités d'exécution du travail.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage et travail a temps partiel / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.

Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).

Dans le cadre des accords sur la ...

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Site : http://www.assmat.com

jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

Union pour la CRPCEN

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-03-06 16:24:13
Site : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

Actualité de Lien Social

7 mars 2018

Accompagnement des mineurs isolés : de nombreuses préconisations

Dans l'attente d'une décision gouvernementale sur le premier accueil et la mise à l'abri des enfants isolés étrangers, les publications relatives à leur accompagnement par la protection de l'enfance fleurissent : étude sur les bonnes pratiques départementales publiée par l'Observatoire national de l'action...

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Date: 2018-03-08 22:34:00
Site : http://www.lien-social.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / politique de l emploi contre le chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-20 15:59:04
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage

Le statut du conjoint collaborateur - Toute La Franchise

Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise . Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef entreprise / droits a l'assurance chomage

Communauté innue d’Essipit

Nous joindre

Une aire d'aménagement et de développement innu est un territoire de développement dont la superficie et les ressources permettent de supporter, de manière durable, des activités diversifiées et productives telles la pêche et la chasse en pourvoirie, la foresterie, la cueillette, etc; cet espace serait placé sous la responsabilité d'un gouvernement innu et pourrait faire...

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Site : http://www.innu-essipit.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gouvernement du canada assurance chomage / gouvernement du quebec assurance chomage

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi

Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

Publié le 31 octobre 2013 dans la th&eacutematique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Demander la préretraite-ajustement - Citoyens // Luxembourg

Demander la préretraite-ajustement

Dernière mise à jour de cette page le 11-09-2012

La préretraite-ajustement est une mesure sociale. Les employeurs peuvent y recourir en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements résultant de la suppression d'emplois engendrée par la restructuration de l'entreprise ou de la transformation d'emplois consécutive à des mutations...

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Date: 2017-02-21 16:39:23
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Industrie du béton | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Durée du travail

La durée du travail s'élève à 38 heures sur 5 jours, généralement du lundi au vendredi.

Le travail du samedi est possible jusqu'à 16 heures là où le travail est organisé en trois équipes.

Moyennant l'accord des ouvriers le travail du samedi est possible :

jusqu'à 13.00 heures lorsque le travail se fait en deux équipes

jusqu'à 12.00 heures lorsque le travail n'est...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : chomage fin de droit a 58 ans / chomage fin de droit a 59 ans / participation au regime d'assurance chomage conjoint / chomage apres 60 ans droits / droits a l'assurance chomage

Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia

Citoyenneté de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La citoyenneté de l' Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . Elle est...

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Date: 2017-03-26 23:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2018-01-08 18:36:27
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-20 11:28:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-20 08:41:21
Site : http://www.legisocial.be

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : securex.eu

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Gouvernement du Canada — Mesures destinées aux aînés ...

Source : Statistique Canada

Par suite de la modernisation du système de revenu de retraite du Canada, le gouvernement donne plus de latitude aux personnes qui décident de rester plus longtemps sur le marché du travail. Il offre aussi un soutien supplémentaire aux personnes qui souhaitent rester plus longtemps sur le marché du travail par l'entremise de programmes qui aident les travailleurs...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : chomage canada nombre d'heures / demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / duree de chomage pour les plus de 55 ans / prestation d'assurance chomage maladie

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .

Fillon...

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Site : reseauinternational.net

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

C.Cathiard o 26/04/2016

©  CCO-Public Domain

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : assurance chomage fonction publique / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage cumul emploi retraite

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Taux de cotisation en 2018 - propaye.net

Les principaux taux de cotisation légaux pour 2018

 

Principales cotisations sociales au 1er janvier 2018

 

De 0 à 3 311 EUR

6,90 %

FNAL (moins de 20 salariés)

De 0 à 3 311 EUR

-

FNAL (20 salariés et plus)

Brut total

Versement de transport (11 salariés et +)

Brut total

20 % ou taux réduits (4)

Forfait social sur prévoyance (11 salariés et +)

(5)

Assurance chômage tranches A + B...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / cotisation assurance chomage tranche b / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage et maladie

Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les ...

Si le gouvernement souhaitait minimiser les conclusions et préconisations du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique , commandé à Philippe Laurent, président (UDI) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il ne s'y serait pas pris autrement. Prévu le 26 mai à Matignon, le rendez-vous a été annulé la veille.

« Le Premier ministre a souhaité reporter...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnisation chomage fonction publique / assurance chomage fonction publique / assurance chomage et travail a temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel

Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les ...

Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages

Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages

Par Marie-Laure Bouchet Le 30/09/2014 - Mise à jour le 17/05/2016

(22 notes)55

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Votre conjoint fait partie de l'entreprise ? A temps plein ou non, s'il y travaille régulièrement, vous avez l'obligation de le déclarer. Ceci ne veut...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage / assurance chomage conjoint salarie / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise

La hausse du taux de CSG | Pour nous, l'essentiel c'est l ...

Les actualités pour les Particuliers

La hausse du taux de CSG

Au 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7%. Quels sont les impacts de cette augmentation ? Qui est concerné ? B2V et l'Agirc-Arrco vous répondent.

27.12.2017 | Actualités

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG ou contribution sociale généralisée a été créée en 1991 par les pouvoirs publics pour participer au financement de la...

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Site : https://www.b2v.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7

Combien gagnent les élus - inegalites.fr

Monde

Combien gagnent les élus ?

12 décembre 2013 - Les revenus des élus font souvent l'objet de critiques. Les élus nationaux et les ministres sont très bien payés, mais leur situation instable. Les élus locaux sont quant à eux moins favorisés, ce qui incite au cumul des mandats. Par Noam Leandri, de l'Observatoire des inégalités.

Les ministres perçoivent depuis mai 2012 un revenu...

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Date: 2017-03-30 01:24:00
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / calcul d indemnite chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2018-01-19 20:02:41
Site : http://www.frederic-chartier.com

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...

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Site : capital.fr

Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur les ...

Documentation

Aperçu

L'Enquête sur les travailleurs âgés (ETA) est parrainée par la Direction de la politique du marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). On vise plus particulièrement à cerner les « facteurs » qui influent sur la décision de se retirer ou non du travail. Dans ce contexte, la pension, la situation financière globale,...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / assurance chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans / assurance chomage + 50 ans

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime d'assurance maladie chomage / chomage et la situation de l emploi

Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout

5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU

Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage.  [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet.  [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage

Comment établir la fiche de paie d’un gérant ? - Gestion ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant majoritaire / qui gere l'assurance chomage en france / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire

Comment établir la fiche de paie d’un gérant ? - Gestion ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant majoritaire / qui gere l'assurance chomage en france / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire

Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle

Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE

Conjoint salarié et ARE

Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.

Conjoint salarié d'une entreprise individuelle

Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Géographie de la santé : espaces et sociétés

Info

L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Publié le 28/06/2012

Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : taux de chomage region rhone alpes / taux de chomage insee zone d'emploi / le taux de chomage par zone d'emploi depuis 2003 / taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi

Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées

Santé

La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]

Vie à...

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Site : http://www.avidom.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire

Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées

Santé

La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]

Vie à...

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Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-16 06:31:50
Site : http://www.dicotravail.com

P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...

Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés

Contre le chômage, dressons-nous !

Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.

Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...

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Date: 2017-11-07 12:41:19
Site : http://pcfmanosque.blogspot.com

Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...

Ce que vous aurez à payer

A l'organisme bailleur :

 A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".

Chaque mois :

- Les provisions pour charges locatives ;

- Eventuellement un supplément de loyer de...

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