Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

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Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions......

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'activite cdd / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-20 15:59:04
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...

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Date: 2017-03-29 20:37:31
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france

Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...

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Liens rapides :

Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.

Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : comment calcul t on l'allocation chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / formulaire participation regime d'assurance chomage

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france

Pole Emploi : Retard de Paiement des Allocations 2015

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

Retard de paiement pôle emploi 2015

Il est malheureusement assez courant que le versement de l'aide au retour à l'emploi soit versée tardivement. Ce qui engendre chez les demandeurs d'emploi concernés, sinon de la panique, du moins de l'inquiétude. En effet les personnes sans...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage demandeur d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-29 21:28:33
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Les niveaux de vie en 2012 | Insee

Les niveaux de vie en 2012

Les niveaux de vie en 2012

Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

Démissionner d'un travail & droit du travail

Démissionner d'un travail & droit du travail

Un avocat répond à vos questions

La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.

Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...

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Site : http://www.information-juridique.com

Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Au chômage et Enceinte : Quels sont mes droits

· Mis à jour

6 juillet 2017

Vous percevez Pôle Emploi depuis quelques semaines ou quelques mois et vous attendez un enfant ? Quels sont vos droits en étant au chômage et enceinte ? Quelles sont les indemnités journalières que vous allez recevoir en étant au chômage et débutant votre grossesse ? Et à partir de quand ? Nous vous donnons les réponses à vos interrogations.

Tomber...

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Site : https://www.mesallocations.fr

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Acquis FNOM depuis sa création en 1927

 

2015

Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.

Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension militaire / allocation chomage et retraite militaire / allocation chomage et pension militaire

Montants, demande et simulation en ... - allocation-chomage.fr

Sur le même sujet

La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime activite / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : securex.eu

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MSA - Le complément de libre choix d'activité

Mis à jour le 26.08.2016

Le complément de libre choix d'activité

Il est versé aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (notamment dans le cadre d'un congé parental) ou la réduisent au profit d'une activité à temps partiel pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s) né(s) ou adopté(s) avant le 1er janvier 2015.

Le complément de libre choix d'activité...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / activite a temps partiel et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015

Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...

 

N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016

Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.

Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.

I. Les conditions d'ouverture des droits

Les intermittents...

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Site : http://www.comcom.fr

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

Convention d’immersion professionnelle - Actiris

De quoi s'agit-il ?

La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.

L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.

Quelles sont les activités exclues ?

Lorsque le stage concerne les...

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Site : http://www.actiris.be

Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Conditions pour en bénéficier

Âge de l'enfant

Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté avant 2015.

Si l'enfant est né depuis 1er janvier 2015, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

Vous pouvez...

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Site : calcul-impots.net

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou plusieurs bulletins de paye à une personne qui n'est plus salariée de son...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Engagement de service civique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Volontariats  >Engagement de service civique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Engagement de service civique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et service civique / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage en france / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

La retraite des intermittents | Profession Spectacle

in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros

Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?

Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.

Dans le...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups

La retraite complémentaire

Les formations professionnelles

Reprenons notre exemple précédent. Votre futur salarié touchera 1600EUR brut. Pour connaître le montant des charges patronales, le calcul est le suivant :

1600 x 0.42 = 672EUR de charges patronales.

Déterminer le coût total de votre salarié

Pour récapituler, le coût total d'un salarié revient à effectuer le calcul...

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Site : http://1001startups.fr

Votre CAF/MSA : bon à savoir | Familles de France

Votre CAF/MSA pratique...

UN NUMERO D'ALLOCATAIRE UNIQUE

Lors du versement de votre première allocation, vous vous verrez attribuer un numéro d'allocataire : conservez-le, il vous suivra, vous et votre famille, tout au long de votre vie.

VOTRE SITUATION

De nombreuses allocations sont sous conditions de ressources, ou de la composition familiale (parents isolés, ...) : en cas de changement de...

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Date: 2018-02-16 17:12:26
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...

Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.

 

1. Bien préparer les entretiens

 

Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...

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Site : http://www.entreprendre.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Cadre au chômage et portage salarial - Rh Solutions

Cadre au chômage

 

Le chômage concerne en 2014* environ 4,4% de la population "cadre" -source: Insee- , soit plus de 200.000 personnes et 7% de l'ensemble des actifs sans emploi (sur une base totale de 2,9 millions de chômeurs, soit 9,9% de la population active).

S'ils reprennent une activité comme indépendant ou en CDD, les cadres bénéficient des mesures de l'Unédic sur les droits...

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Site : http://www.rh-solutions.com

Nouveautés au 1er janvier 2016 - NODE depuis 1922

Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs

Taux AVS - Nouveautés au 1er janvier 2016

Notre Caisse NODE AVS vous informe des nouveaux taux et montants suivants, à prendre en compte dès le 1er janvier 2016 :

 

Indépendants - Montant de la cotisation minimale AVS-AI-APG

Le montant de la cotisation minimale AVS-AI-APG pour les indépendants (ainsi que pour les personnes sans activité lucrative et les étudiants) passera à CHF 478.00 au 1er janvier 2016 (actuellement CHF 480.00).

 

Indépendants - Plafond pour...

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Site : https://www.node1922.ch

Thèmes liés : cotisation assurance chomage plafond / cotisation assurance chomage 2016 / nouvelle reglementation assurance chomage / taux cotisation chomage 2016 / montant assurance chomage 2016

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

Licenciement individuel licenciement pour motif personnel

-       Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,

-       Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail

-       Retrait ou suspension du permis de conduire

-       Tenue vestimentaire

-       Vol, détournement, usage de faux

-       ... 

2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE

La procédure...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr

Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...

Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt

La CAF vient en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), en leur accordant des prêts à taux zéro ou avec des taux d'intérêt très faibles. Dans tous les cas, pour en bénéficier vous devez déjà percevoir des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, et d'une...

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

chomage – La Banque Postale

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FAIRE FACE �? UNE PERTE D'EMPLOI

Licenciement, non renouvellement de CDD... ces coups durs de la vie arrivent fréquemment et peuvent être à l'origine d'une perte de revenus difficile à gérer. Quels bons réflexes  adopter pour se prémunir au mieux ? Et quand cela arrive, comment faire face aux dépenses quotidiennes et aux remboursements des crédits alors que les...

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Date: 2017-03-29 17:15:43
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage definition / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Les seniors toujours plus longtemps au chômage : Senior ...

Vu sur le Net

Gratuit

30/01/2014

Les seniors toujours plus longtemps au chômage

1, 055 million c'est l'effectif, au 31 décembre 2013, des seniors - toutes catégories confondues (ayant ou non occupé un emploi temporaire au cours du mois) - inscrits à Pôle emploi. En un an, le nombre des chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 11,6%. Un  rythme supérieur à celui des 25-49 ans (+5,6%,...

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Date: 2018-01-20 11:30:00
Site : http://retraite-social-notretemps.blog50.com

Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi

A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?

La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.

Si vous ne...

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Site : cheques-emploi.ch

Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME

Création d'entreprise : Bien choisir entre les aides Pôle Emploi ARE et ARCE

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Référence :

Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.

Disponibilité :

Accéder à la simulation

Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?

Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre...

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Site : http://www.outil-conseil-pme.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / simulation d'allocation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

FER VALAIS 106.7 - Calcul cotisations employé

Recherche par mot-clé

Calcul des cotisations paritaires

Le présent formulaire vous permet de calculer les cotisations AVS présumables pour un seul employé. Le calcul effectué se base sur les dispositions légales et taux de cotisation en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Les contributions pour les allocations familiales sont fixées sur la base des taux prévus pour nos caisses d'allocations familiales valables depuis 2018 soit :

CACI,...

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Date: 1970-01-01 01:00:00
Site : http://www.fer-valais-avs.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

ARE ou ARCE? Un simulateur pour choisir entre ces deux ...

Création d'entreprise : Bien choisir entre les aides Pôle Emploi ARE et ARCE

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Référence :

Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.

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Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?

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Site : http://www.outil-conseil-pme.fr

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Stanislas Kraland

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CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui inscrit encore le chômage des jeunes à son agenda, les éditions internationales du...

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Site : huffingtonpost.fr

RSA Socle - Pole-allocation.com

MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.

chouchou

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bonjour,

alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal

je...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / toucher l allocation chomage

Le chômage en Israel : Quels sont vos droits ? Cabinet ...

Qui a le droit au chômage en Israël ?

Résident israélien, ou résident temporaire - (en possession d'un visa ou permis de séjour temporaire).

Ayant plus de 18 ans et n'ayant pas encore atteint l'âge de 67 ans.

Vous étiez salarié et votre ex-employeur a cotisé pour vous le Bitouah Leoumi .

Combien de temps faut il cotiser pour avoir le droit au chômage en Israel ?

Il faut avoir été...

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Site : http://www.cpa-dray.com

CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur

Notre site internet a...

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Date: 2017-03-30 01:17:23
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Indemnités ARE ou sous forme de capital : deux aides aux ...

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- shutterstock.com

Pôle emploi donne un coup de pouce financier aux porteurs de projet. Les bénéficiaires ont deux options : l'ARE (aide de retour à l'emploi) ou l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Quelques clés pour trancher entre les deux dispositifs.

Vous êtes nombreux à faire de votre période de chômage un tremplin vers la création d'entreprise....

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Date: 2017-03-29 21:03:04
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite