Les Echos - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 02/11/2012

Par arrêt du 25 septembre 2012 (n°10-18800), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé que "le montant des dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne devait être exclu de l'assiette de calcul du délai de carence spécifique que pour la part correspondant au...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

L'auto-entrepreneur et le chômage

L'auto-entrepreneur avec une activité salariée :

Dans le cadre de son activité salarié, l'auto-entrepreneur cotise à l'assurance chômage puisqu'il est sous contrat de travail. En cas de perte de cet emploi, il peut avoir droit à l'ARE ( Allocation de Retour à l'Emploi ) à condition que le chiffre d'affaires de son...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage privee pour auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / creation de l'assurance chomage

Assurance chômage: les auto-entrepreneurs, grands oubliés ...

Cela va donc bien au-delà du seul sujet de l'assurance chômage. 

Que pensez-vous de la piste du gouvernement de créer un statut spécial pour les travailleurs de plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber...), justement dans le but de limiter leur précarisation?

On a déjà du mal à faire coexister les différents types de régimes d'entrepreneurs. Alors en créer un nouveau est...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Emploi et Formation professionnelle Emmanuel Macron ...

23,3

9,8

Selon ces hypothèses, la durée indemnisée suite à une démission serait en moyenne de 10,3 mois.

Dans la réforme envisagée pour l'assurance chômage, ces mesures de protection seront assorties de contrôles accrus de l'intensité de la recherche d'emploi avec la multiplication par 5 du nombre de contrôleurs. Si l'on fait interagir ces dispositions avec le chiffrage de la mesure,...

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Site : http://www.institutmontaigne.org

Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...

On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de : 

4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011, Et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.

 

Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu'ils ont déjà cotisé à l'assurance vieillesse.

 

 

2.3.2 Les périodes suivantes

Lors des périodes...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2018

4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")

Dès le 01.01.2018 : Nouveau calcul du taux d'invalidité des travailleurs à temps partiel

Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Cotisation chômage : les salariés de plus de 65 ans seront ...

27 avril 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

Les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations chômage. Ils cotiseront comme les autres salariés.

L'accord sur l'Assurance chômage qui a été signé le 22 mars 2014 prévoit la création d'une « contribution spécifique de solidarité » pour les salariés ayant atteint l'âge et la...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / assurance chomage + de 65 ans

Assurance chômage - Direct Prevoyance, l'assurance des ...

Combien ça coute?

Optez pour une protection privée pour avoir la même sécurité perte d'emploi que vos salariés.

Les compagnies assurent, après un délai de carence et de cotisations de 12 mois, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable.

Les montants de garanties et le taux de couverture du capital garanti varient selon les assureurs et les particularités des...

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Site : http://directprevoyance.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une indemnisation pendant votre arrêt maladie ? Tout dépend de votre...

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Date: 2017-03-29 22:24:25
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere

Assurance chômage des contractuels : comment ça marche ...

La fin de l'année rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l'Éducation nationale. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise de contrat, l'indemnisation chômage prend le relais.

 

Si vous êtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont  à connaître :

Si votre dernier contrat a été établi avec un employeur public, vous serez indemnisé par...

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Date: 2018-01-20 11:00:50
Site : http://enseignants.se-unsa.org

EconPapers: Une (ré) assurance chômage européenne

Une (ré) assurance chômage européenne

Léo Aparisi de Lannoy and Xavier Ragot

Additional contact information

Sciences Po publications from Sciences Po

Abstract: Le retour de la croissance ne peut faire oublier la mauvaise gestion de la crise au niveau européen sous son aspect économique, mais aussi social et politique. Les divergences des taux de chômage, des balances courantes et des...

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Date: 2018-02-15 07:40:07
Site : https://econpapers.repec.org

Thèmes liés : assurance chomage europeenne / remplir demande d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

L’assurance chômage étendue pour les salariés et les ...

LINFO.re   La Réunion   Société   L'assurance chômage étendue pour les salariés et les indépendants

L'assurance chômage étendue pour les salariés et les indépendants

LINFO.RE - créé le 11.08.2017 à 13h42 - mis à jour le 11.08.2017 à 15h50- La rédaction

Votre vidéo n'est malheureusement pas...

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Date: 2018-01-20 08:16:32
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : assurance chomage salarie / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Négociation assurance chômage : les objectifs de la CFDT

Négociation assurance chômage : les objectifs de la CFDT

Publié le 18/02/2016

par Information-Communication

La convention d'assurance chômage...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage 2014 / negociation assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 2014

Réforme de l’assurance chômage : ce que veut faire Macron ...

L'extension aux indépendants se heurte, juridiquement, à "l'absence de définition unique de la notion d'indépendant" et de ses revenus.

Illustration PHILIPPE HUGUEN

Le chef de l'État souhaite étendre l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires. 

L'Unedic s'interroge sur les contours et les potentiels effets pervers de la future réforme de l'assurance chômage ,...

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Date: 2018-01-20 12:21:22
Site : http://www.sudouest.fr

Assurance chômage : les déclarations de trop d'Emmanuel ...

Politique

Assurance chômage : les déclarations de trop d'Emmanuel Macron?

Le gouvernement veut-il réformer les règles d'indemnisation du chômage ? Après Manuel Valls en début de semaine, c'est le ministre de l'économie, Emmanuel Macron qui relance le débat dans les colonnes du JDD, suscitant de vives réactions à gauche.

(Emmanuel Macron a semé le trouble au PS en demandant dimanche...

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Date: 2017-03-29 23:10:33
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage

Réforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...

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L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système d'indemnisation avec...

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Site : http://www.ifrap.org

Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...

Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

Twitter

V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...

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Site : http://www.midilibre.fr

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

Image Name: Auteur : Iohan Colarusso Nombre de commentaires : 0 Commentaires

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Image Name: Les indemnités liées au rachat de jours de RTT apparaîtront dans le ...

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Image Name: Comment lire votre relevé de carrière ?

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Date: 2018-03-05 17:28:46
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / prise compte annee chomage calcul retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

La privatisation de l'assurance-chômage "coûterait plus ...

La privatisation de l'assurance-chômage "coûterait plus cher" que Pôle Emploi

Par Jérémy Jeantet / Jeudi 11 janvier 2018 à 18:42

Alors que les négociations ont débuté sur la réforme de l'assurance-chômage, Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, était l'invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio.

L'universalité de l'assurance-chômage, qui serait ouverte aux indépendants et aux...

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Site : https://www.sudradio.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage

Tension autour de la réforme de l'assurance chômage

Tension autour de la réforme de l'assurance chômage

17h00 , le 24 décembre 2017

L'élargissement de la couverture et la taxation des contrats courts promettent quelques bras de fer dans un agenda très serré.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va affronter un programme chargé et un climat tendu pour réformer l'assurance chômage. (Reuters)

×

La ministre du Travail, Muriel...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...

Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.

Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Indemnisation du conseil de prud'hommes et différé du ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

 

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Languedoc-Roussillon

 

PREMIER MOYEN DE CASSATION 

 

Le pourvoi fait donc grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

Publié le

01/12/2011

par Mallory Lalanne

Nul dirigeant n'est à l'abri d'une faillite ou d'une baisse d'activité de son entreprise. Pour affronter les coups du sort, protégez donc vos arrières avec une assurance chômage privée.

Gérants de SARL, d'EURL, entrepreneurs individuels, artisans ou commerçants, savez-vous que, si votre entreprise...

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Site : http://artisans.chefdentreprise.com

Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir

Devis en ligne Foire aux questions Actualités

Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi en...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Nouvelles règles de l’assurance chômage : qui va perdre ...

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Nouvelles règles de l'assurance chômage : qui va perdre, qui va gagner ?

La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts, mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.

01 nov. 2017 / 07h00

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La convention d'assurance...

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Site : http://www.centrepresseaveyron.fr

A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...

A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle

Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle

Partages

Indemnisation et points de vigilance

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Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.

Chacun y...

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Site : https://hintigo.fr

assurance-chomage-dirigeant.fr - Assurance Chômage dirigeant

Vu à la télévision

Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;

Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;

Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;

Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

IMPORTANT A SAVOIR

En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

Un ralentissement de l'activité pour...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / prestation d assurance chomage

Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...

Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".

Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.

Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...

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Site : https://www.laminute.info

Durée et montant d’indemnisation, seniors, contrôle des ...

Fanny Guinochet

27 Avril 2016 à 08h13

Dans le texte adressé aux organisations syndicales avant la négociation de jeudi sur l'Assurance-chômage, que l'Opinion s'est procuré, le patronat envisage de changer fondamentalement les règles de calcul. Une des pistes chocs serait de lier durée et montant d'indemnisation au taux de chômage calculé par l'Insee

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Pôle...

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Site : lopinion.fr

Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...

Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique

November 2, 2017 8.53pm GMT

Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI

Partners

École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...

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Site : http://theconversation.com

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...

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Assurance chômage : une réforme sans doute limitée

La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.

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Par Yann Henry.

L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...

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Site : https://www.contrepoints.org

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...

Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015. 

Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés. 

 

L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne

Dégressivité des allocations chômage

C'est quoi ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.

Comment ça marche ?

L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation du chomage en europe / calcul duree d'indemnisation chomage

Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...

Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.

"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...

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Date: 2018-01-20 08:42:49
Site : https://humanite.fr

Montant d'allocation chômage et salaires de référence des ...

Listes des allocations concernées

Nom de l'allocation /Abréviation /Regroupement

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi /ARE /ARE

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, intermittent /ARE intermittent /ARE

Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP ...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Assurance chomage et assurance perte d'emploi

Assurance crédit chômage et perte d'emploi

Gamme d'assurances vous permettant de vous prémunir face aux différents aléas de la vie.

De nos jours, personne n'est à l'abri d'un coup dur.

Les revenus professionnels peuvent fluctuer, voire baisser brutalement. Avec notre assurance perte d'emploi et accident, protégez votre confort et celui de votre famille face aux aléas de la vie.

AVEC...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : prestation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage emploi / credit et assurance chomage

Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...

> Peut-on appliquer, sur la rémunération de ce conjoint salarié, des dispositifs d'exonération ou d'allègement de cotisations, comme par exemple la réduction générale des cotisations patronales, l'exonération Lodeom, etc., s'il remplit les conditions ?

> Faut-il, pour bénéficier de ces mesures, qu'il cotise à Pôle emploi au titre de l'assurance chômage ?

> S'il cotise à Pôle...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Chômage TNS : Avantages inconvénients contrat Garantie ...

Chômage TNS: Contrat perte d'emploi Madelin

 

Un contrat garantie chômage des dirigeants permet d'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas de chômage du TNS. Il s'adresse aux chefs d'entreprise en nom personnel, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux ne pouvant justifier d'un contrat de travail, et donc de la couverture ASSEDIC.

Les chefs d'entreprise ayant le statut...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Chômage : les nouvelles règles applicables au 1er octobre ...

 

Chômage : les nouvelles règles seront toutes applicables au 1er octobre 2014

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est applicable aux fins de contrat de travail postérieures au 30 juin 2014. L'entrée en vigueur de trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d'un emploi avait été différée au 1er octobre 2014 : les droits rechargeables à indemnisation,...

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Date: 2018-01-20 08:06:09
Site : http://www.rh2s.com

Allocation de chômage des travailleurs migrants

OBJECTIF(S)

Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :

la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...

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Date: 2018-02-16 17:14:03
Site : http://www.orfea.org

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2018

Rechercher:

4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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