Articles sélectionnés pour le thème : fin de droit a l'allocation chomage
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Droit au chomage après apprentissage - Forum mode
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Message par briochette » dim. févr. 05, 2012 23:00
Salut, j'aimerais avoir des conseils si des glamourettes s'y connaissent en droit du travail ou sont déjà passées par ma situation.
Alors voilà ma situation , je suis en apprentissage depuis septembre 2009 et mon contrat...
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http://www.carolinedaily.com
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage apres demission / assedic droit chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / comment avoir droit chomage apres demission
RSA jeune actif | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul periode d'indemnisation chomage
Transfert de la mission Indemnisation du chômage à Pôle ...
Cet accord institue un régime d'assurance chômage à Mayotte et fixe notamment les modalités d'indemnisation des personnes involontairement privées d'emploi pour toute fin de contrat de travail intervenant du 1er Janvier au 31 Décembre 2013.
A compter du 1er janvier 2013,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
Espace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
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http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Année scolaire 2017-2018 :
Agents contractuels administratifs
.
Recrutement d'agents de l'équipe mobile de sécurité académique
.
.
Enseignants...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Obligation de payer le salaire › Droit du travail
Obligation de payer le salaire
Obligation de payer le salaire
Définition
Par obligation de payer le salaire on entend l'obligation pour l'employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L'employeur est, selon l'art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Types
Salaire payé au temps
Le...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-02-21 16:40:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...
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Décider de la fermeture de l'entreprise
Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...
Assurance chomage pas cher - Obtenez le meilleur prix
Une assurance pret chomage est un contrat n'étant pas réglementé. Son contenu peut donc fortement différer d'une compagnie d'assurance à une autre. Il n'existe aucune obligation quant à la souscription d'une assurance chomage pas cher. Toutefois certains organismes l'exigent pour accorder un crédit. Cela s'explique par la nette augmentation du chômage ces dernières années. Ainsi, les...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-01-20 07:25:42
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree travail pour droit chomage / droit du travail chomage / quelle mesure reduction temps travail peut elle permettre diminution chomage
Auteur-photographe et chômage : compatible ? | Mickael ...
Bonjour,
Merci pour cet article et ce partage de témoignages.
Ma situation est semblable à certains cas mais je vais rajouter une donnée encore pour compliquer un peu !
En effet je suis actuellement salarié, en phase de rupture conventionnelle et en même temps, par ignorance et méconnaissance des différentes formes possibles, mais aussi sans savoir à l'époque quel type de photo j'allais...
Site :
http://www.mikeisfree.net
Affiliation - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Employeur > Employeur à titre professionnel > Affiliation
Affiliation
Qu'est-ce que l'affiliation ?
L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.
Elle est également nécessaire à l'identification par Pôle Emploi de tout employeur dont le personnel relève de l'Assurance...
Date: 2018-01-20 08:15:01
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2018-01-20 07:20:42
Site :
http://www.slfp.eu
Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec
Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ
Réflexions sur le chômage en Belgique
Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...
Date: 2017-03-30 01:09:36
Site :
http://www.centreavec.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2018-02-16 17:01:40
Site :
http://www.mr.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / prise compte annee chomage calcul retraite / droit chomage apres 57 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
FAQ - emploi.wallonie.be
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FAQ
Foire aux questions
Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.
Si vous ne...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi
Chômeur - Astuces et bons plans pour les chômeurs
Astuces et bons plans pour les chômeurs
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Créer une entreprise alors qu'on est sans emploi relève du parcours du combattant, mais reste très faisable. D'ailleurs, il existe des aides financières qui permettent de créer une entreprise quand on est chômeur.
Posted on
Combien gagne en moyenne un chômeur en France
Les chômeurs ne touchent pas tout le même montant pour l'allocation...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit 2015 / montant de l'allocation chomage
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Pôle-emploi: les nouvelles règles d'indemnisation chômage
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Entrée en application
Les dispositions de la convention du 19 février 2009 s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'agrément au Journal Officiel, à savoir le 2 avril 2009. Pour les procédures de licenciement engagées...
Date: 2018-01-20 12:36:06
Site :
https://www.focus-emploi.com
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 ...
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2016
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Diminuer la taille des caractères de l'article
Publié le 28 Septembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Convention d'extradition entre la France et le cambodge
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un...
Date: 2016-12-03 23:57:11
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / ministere de l emploi chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et le chomage en france
Il ne fait pas bon être chômeur en Allemagne ...
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Et le taux de chômage de l'Allemagne ne fait que diminuer depuis des années ; fin 2011, il était à presque 7% pour diminuer encore et afficher un insolent 5,4% en 2013.
Alors extrêmement bas le chômage allemand ? Est-ce cela le "miracle économique allemand" ? Oui mais... a-t-on envie de dire.
Que se cache-t-il derrière ces chiffres: une économie à nouveau florissante,...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage / duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE)
La PREPARE remplace le Complément de libre choix d'activité (CLCA) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2015. Si tous vos enfants sont nés ou ont été adoptés avant cette date, vous devez demander le Complément de libre choix d'activité (lire notre dossier).
Les conditions
Vous pouvez bénéficier de la PREPARE si :
Votre enfant est âgé de moins de 3...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / demande d'indemnite chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015
Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...
Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".
Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...
Site :
https://www.laminute.info
Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...
La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.
Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai
Qui, quand, pourquoi ? - Le Forem
Accueil - Citoyens > Inscription > Qui, quand, pourquoi ?
Inscription : qui, quand, pourquoi ?
Quand doit-on s'inscrire comme demandeur d'emploi ? Qui peut s'inscrire ou se réinscrire Pourquoi ?
Quand dois-je m'inscrire/me réinscrire ?
Dès que vous êtes disponible pour rechercher et occuper un emploi
vous avez terminé vos études, diplôme en poche ;
vous avez abandonné vos études.
A la fin du stage d'insertion professionnelle , si vous êtes toujours à la recherche...
Date: 2018-01-19 01:13:04
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage allocation d'insertion / chomage suite travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
L’abandon de poste : ce qu’il faut savoir - Rebondir
L'abandon de poste : ce qu'il faut savoir
jeudi 29 juin 2017
, par Julie Tadduni
Quitter son entreprise du jour au lendemain, sans en avertir la direction, est une faute. Toutefois, certains salariés peuvent y recourir. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux sur l'abandon de poste.
L'employeur peut porter plainte contre moi
FAUX - L'abandon de poste relève du droit du travail, pas...
Site :
http://rebondir.fr
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / fin de droit a l'allocation chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi
Salarié - Fediplus
49 ans et 6 mois
2024
50 ans
2025
Une allocation de transition sera accordée au conjoint survivant qui n'a pas encore atteint l'âge minimum requis en cas de décès intervenu au plus tôt au 1er janvier 2015.
L'allocation de transition est accordée pendant 12 mois ou pendant 24 mois s'il y a charge d'enfant ouvrant le droit aux allocations familiales, à condition de ne pas se remarier.
Dans...
Site :
https://www.fediplus.be
Thèmes liés : allocation de chomage et pension de survie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...
Date: 2014-03-08 18:04:39
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Discrètement, le gouvernement envisagerait de durcir le ...
Discrètement, le gouvernement envisagerait de durcir le contrôle des chômeurs
26 déc. 2017, 23:06
- Avec AFP
© LOIC VENANCE / AFP
Une manifestante contre la Loi travail arborant un t-shirt "Je suis fainéante", en référence aux propos d'Emmanuel Macron
D'après une note confidentielle révélée par Le Canard enchaîné, la future réforme de l'assurance chômage consisterait en un...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reforme assurance chomage cadre
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(1) Sous réserve de...
Peut on toucher le chomage en demissionnant? | Yahoo ...
ca fait 7 mois que je suis en poste ici...j'aimerai avoir un revenu e tems de trouver autre chose...
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Meilleure réponse: En effet, c'est très difficile de toucher des indemnités de chôamge après une démission. Il existe cependant des cas précis (renseignements à...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : toucher le chomage apres demission 4 mois / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage demission 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 10 mois
Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
Site :
http://www.haoui.com
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2017-03-29 22:52:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2018-02-16 17:15:16
Site :
village-justice.com
Forte hausse de la CSG : les syndicats désemparés ...
Contre toute attente, la forte hausse de la CSG adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale la semaine dernière n'a pas donné lieu à un concert de critiques syndicales.
Divisés sur la question, les dirigeants des principales confédérations françaises peinent en outre à dénoncer une réforme qui, à court terme, pourrait bénéficier à de nombreux actifs.
Des approches...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fonds d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage partiel+cotisations sociales