La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

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La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

La documentation entreprise

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Création de l'assurance chômage (FranceArchives)

Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse

Accord du 31 décembre 1958

La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...

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Site : https://francearchives.fr

Thèmes liés : creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller

Contact

Nouvelles règles d'assurance chômage

Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017

14 avril 2017

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...

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Site : francmuller-avocat.com

Le credit immobilier aprés un licenciement - cbanque.com

Le credit immobilier aprés un licenciement

Bonjour ,

Voilà je vous explique , j'ai contracter un crédit immobilier à taux fixe et un crédit à taux zéro,

j'ai également souscrit à une assurance avec l'option perte d'emploi.

Je suis sur le point de me faire licencier, et je pense que celui ci sera un licenciement à l'amiable, est ce que cela me donne t il la possibilité de faire un...

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Site : cbanque.com

1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014

4 avril 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.

En préambule de cet accord, les...

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Site : francmuller-avocat.com

Assurance chômage: Muriel Pénicaud promet de nouveaux ...

Code du travail : ratification des cinq ordonnances par une large majorité des sénateurs

Choix libre sur l'avenir professionnel

Le modèle social de l' assurance chômage nécessite une bonne reconversion, selon le gouvernement. L'objectif serait d'accorder plus de protections aux salariés, chômeurs, indépendants dans leur parcours professionnel. Dans ce sens, Muriel Pénicaud va présenter...

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Date: 2018-03-08 19:05:18
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !

Ainsi, le salarié...

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Site : http://www.morelalhuissier-avocat.com

L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...

Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.

J'aime Tweeter Google +

Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...

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Site : https://www.jechange.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments

Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...

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Site : http://imprimerienocturne.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014

Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC - cci-chelia.dz

Appels d'offres et soumissions

Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC

Depuis sa création en 1994, à pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes...

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Date: 2018-01-20 08:15:38
Site : http://www.cci-chelia.dz

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage des cci

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-03-27 00:38:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Assurance chômage - Direct Prevoyance, l'assurance des ...

Combien ça coute?

Optez pour une protection privée pour avoir la même sécurité perte d'emploi que vos salariés.

Les compagnies assurent, après un délai de carence et de cotisations de 12 mois, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable.

Les montants de garanties et le taux de couverture du capital garanti varient selon les assureurs et les particularités des...

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Site : http://directprevoyance.fr

Unédic -Allocations chômage : + 0,7 % au 1er juillet 2014 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Arrêt maladie et allocations chômage - allocation-chomage.fr

Sur le même sujet

On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.

Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?

Quelle...

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Site : allocation-chomage.fr

chômage - unsa-assmat.org

Les assistantes maternelles ont de très nombreuses questions concernant les droits au chômage et nous font remonter beaucoup de problématiques :

 

1) Les informations données par les conseillers Pole Emploi divergentes selon les interlocuteurs, (pas d'explication sur les calculs, nombreuses erreurs de saisie, les documents à produire  etc.)

2) de nombreux témoignages de pertes...

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Site : https://www.unsa-assmat.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / ouverture de droit a l'assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-03-29 20:45:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / paiement allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef

DEREK PERROTTE |

Le 12/02/14 à 12H42

EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

- L'Union professionnelle artisanale (UPA),

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),

- La Confédération française des...

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Site : unedic.org

Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite

21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :

- Les droits à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage

CJC - FAQ : Je suis étranger

Pour scientifique-chercheur : droit à l'unité de la famille, ainsi que droits au chômage et renouvellement du titre de séjour d'un an, puis de la durée des droits au chômage restants, en cas de privation involontaire d'emploi. Par ailleurs, statut de professionnel qui peut favoriser la transition vers d'autres titres de séjour, ou l'accueil en préfecture (éventuellement, guichet...

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Site : cjc.jeunes-chercheurs.org

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

La Confédération Française...

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Site : unedic.org

Les documents de fin de contrat|Pajemploi

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Les documents de fin de contrat

Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, votre employeur doit obligatoirement vous remettre plusieurs documents de fin de contrat.

 

À l'expiration du contrat de travail (CDI ou CDD), quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, pour vous permettre de...

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Date: 2017-03-29 21:16:16
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / chomage assedic ou pole emploi / droits a l'assurance chomage

MédiaPôle - Le Smic est-il vraiment la cause du chômage en ...

Plan du site

Le roman du chômage et de la relégation

Le chômage n'est pas seulement l'absence de travail. C'est aussi une violente mise à l'écart. Dans son roman, "Tout ce dont on rêvait", François Roux en donne une description clinique...

CHÔMAGE Une embellie et des nuages persistants

Sur un an, ça baisse : 107 400 demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucune activité) en moins en...

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Site : http://media-pole.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / taux de chomage dans les pays de l'europe / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Intermittents : accord sur l'assurance chômage, l'Etat ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les discussions ont abouti. Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. 

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. «Un...

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Date: 2017-03-29 13:54:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / qui gere l'assurance chomage en france / ouverture de droit a l'assurance chomage

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / l emploi et le chomage pdf / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-29 22:57:04
Site : unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...

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Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir

Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Droit à l’Assedic après un CDD : comment en bénéficier

Chômage

Droit à l'Assedic après un CDD : comment en bénéficier

A l'issue d'un CDD, il est possible d'être indemnisé par l'Assedic. Pour prétendre percevoir une allocation chômage, un demandeur d'emploi doit remplir certaines conditions. Le droit à l'Assedic après un CDD tient compte de la période de référence. D'autre part, en fonction de l'âge, la durée d'indemnisation diffère....

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Site : http://emploi.excite.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Perception des allocations chômage pour les salariés à ...

Perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples

11e législature

Question écrite n° 12068 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3597

Mme Thierry Foucaud appelle l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:03:51
Site : senat.fr

Assurance perte d'emploi - Tout savoir sur l'assurance ...

Assurances

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

Cette garantie facultative prend en charge le remboursement de vos mensualités d'emprunt en cas de période de chômage. Toutefois, elle ne concerne que des profils d'assurés bien spécifiques et n'intervient que durant des périodes précises.

Vous êtes en train de négocier les modalités de remboursement de votre crédit...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12

Chômage : la durée d'indemnisation des seniors en question

Bourse » Actualités » Economie » Consultation

Chômage : la durée d'indemnisation des "seniors" en question

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Publié le 31/05/2016 à 20h38

Dans une note publiée ce mardi, le CAE recommande d'aligner la durée d'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans sur celle des autres demandeurs d'emploi, soit 24 mois.

Crédit photo...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?

Blue

18 avr. 2011

Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...

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Site : https://www.over-blog.com

L'Indemnisation chômage pour les frontaliers ...

Chômage

L'Indemnisation chômage pour les frontaliers

Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE)...

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Site : lefrontalier.info

Indemnisation chômage : des changements à venir | caf.fr

A la suite de discussions entre organisations patronales et syndicales, de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans l'indemnisation chômage, à compter du 1er novembre 2017. Objectif : résorber le déficit de l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance chômage.

Avant ça, « dès le 1er octobre, les cotisations patronales vont augmenter, passant de 4 % à 4,05 %. La part salariale des cotisations restant, elle, à 2,4 % », explique-t-on à Pôle emploi. Cette hausse est prévue pour une durée limitée à trente-six mois. Une « sur-cotisation » de 0,5 point est également maintenue sur certains contrats à durée déterminée, par exemple...

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Date: 2018-02-16 18:28:38
Site : caf.fr

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...

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Date: 2017-03-30 01:55:49
Site : http://reunion.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2014 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Accord dans la métallurgie sur le chômage partiel et l ...

Quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) de la métallurgie ont signé un accord de branche portant notamment sur le chômage partiel, la formation et l' emploi des jeunes, a indiqué jeudi l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, patronat).

La CGT doit donner sa position d'ici le 14 mai. Quelque 1,8 million de salariés travaillent dans la métallurgie, qui comprend...

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Site : http://www.boursereflex.com

Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage partiel metallurgie / l'emploi et chomage / l emploi chomage / indemnisation du chomage partiel

Accord dans la métallurgie sur le chômage partiel et l ...

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Quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) de la métallurgie ont signé un accord de branche portant notamment sur le chômage partiel, la formation et l'emploi des jeunes, a indiqué jeudi l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, patronat). La CGT doit donner sa position d'ici le 14 mai. Quelque 1,8 million de salariés travaillent dans la métallurgie,...

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Site : http://www.france-metallurgie.com

Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage partiel metallurgie / l'emploi et chomage / l emploi chomage / indemnisation du chomage partiel

Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...

L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR

De quoi s'agit-il ?

Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.

Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...

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Date: 2018-01-20 12:27:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%) - Blog de ...

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%)

Publié le

15 mai 2009

par LA CGT ENDEL

Lors de la négociation du 13 mai relatif au mesure sur le chômage partiel (accord fourre tout) la Direction nous à dit qu'elle ne signerais pas de convention avec l'état sur ce sujet.

Elle n'améliorera le montant du chômage partiel que si la CGT retire les affaires judiciaires en cours et...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / chomage partiel duree indemnisation / indemnisation chomage partiel metallurgie / emploi et a l indemnisation du chomage

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

Définition - Chômage partiel | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...

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Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Indemnité journalière de l'assurance-chômage - Pro Infirmis

Seule la personne qui remplit toutes les conditions énumérées ci-après a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage :

Personne sans emploi : la personne doit être sans emploi. Est totalement sans emploi, la personne qui n'est pas liée par un rapport de travail et qui cherche une activité à plein temps. Est partiellement sans emploi, la personne qui n'est liée par aucun...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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