Articles sélectionnés pour le thème : duree travail pour droit chomage
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle
Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE
Conjoint salarié et ARE
Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.
Conjoint salarié d'une entreprise individuelle
Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-26 22:16:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Etre au chômage donne "droits et devoirs", martèle ...
Réforme de l'assurance-chômage : ce qui se prépare
AFP, publié le mercredi 27 décembre 2017 à 10h33
Etre au chômage donne "droits et devoirs", a martelé mercredi le député La République en marche Sylvain Maillard, commentant des informations du Canard enchaîné selon lesquelles le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance...
Site :
https://actu.orange.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse cantonale ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse cantonale ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Allocations pour perte de gain (APG) - Office cantonal des ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.ocas.ch
Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer ...
Contribution d'assurance chômage : 0,05 % en plus à verser pour les employeurs
Chaque entreprise est tenue de verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Une cotisation AGS s'impose également et est fixée à 0,20 % en 2017, à la charge exclusive de l'employeur (voir notre article « Cotisation AGS...
Modèle de Lettre : Démission pour suivre son conjoint(e)
Démission pour suivre son conjoint(e)
Donnez votre avis sur cette lettre :
( 3 votes )
Paris, le Jeudi 30 Mars
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer par la présente que suite à la mutation de mon conjoint(e), j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de (votre fonction à préciser) que j'occupe depuis le (date de debut de contrat à préciser) au sein de votre...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint / droit assurance chomage en cas de demission / droit au chomage demission cdd / chomage en cas de demission pour demenagement
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Régime général : les démarches pour devenir employeur
4. Des sigles que vous allez rencontrer
Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.
Avant toute démarche, deux choix...
Date: 2017-01-07 11:52:16
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage
Réforme, Allocations de chômage, Ministre de l'emploi ...
La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), ancienne présidente du CPAS d'Anvers, ne partage pas ce point de vue. Elle évoque notamment le cas des universitaires qui reçoivent le revenu d'intégration parce qu'ils n'ont pas encore suffisamment travaillé pour bénéficier des allocations de chômage. [...]
vendredi 22 novembre 2013 à 17h09
L'Onem devrait économiser 467 millions...
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chomage et conge parental d education / conge parental chomage fin droit / chomage et conge parental education / conge parental chomage et conge maternite / conge parental chomage non indemnise
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-08 18:36:27
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...
Date: 2018-01-20 07:13:42
Site :
http://web.fdn.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de ...
Allocation de Solidarité (...)
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l'Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique
ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
lundi 20 décembre 2004 , par le réseau d'AC !
L'ASSÉDIC avait historiquement le rôle d'indemniser les personnes privées d'emploi et qui avaient cotisé à l'assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes...
Date: 2018-03-08 17:55:47
Site :
http://www.ac.eu.org
Droit du travail et chômage
Licenciement pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur après 91 jours de travail (si la rupture intervient lors des 91 premiers jours, le Pôle emploi analyse la précédente rupture de contrat et non la dernière)
Rupture anticipée de CDD par l'employeur et fin du CDD
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique...
Date: 2017-03-29 20:48:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
Chômage et âge. Etude sur la population en recherche d ...
Comparaison nationale Le chômage des jeunes est un phénomène qui est beaucoup plus marqué en Suisse romande qu en Suisse alémanique. Cet état de fait n'est pas nouveau, car historiquement, le taux de chômage des jeunes romands a, depuis le milieu des années nonante, toujours été plus important qu'en Suisse alémanique. Différences de chômage entre jeunes et seniors En se basant sur...
Site :
https://documentslide.org
Les différentes formations professionnelles de l'IMT
Les moyens d'accès
La Validation des Acquis de l'Expérience
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.
Valoriser l'expérience de vos salariés
Véritable outil de reconnaissance et de...
Site :
http://www.groupe-imt.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable
La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.
Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...
Date: 2018-02-16 16:13:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Convention, Assurance chômage | Le Particulier
Chômage : sursis sous condition pour l'ACA
23/10/2001
La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002. [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier. [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour07.02.18
Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...
Date: 2018-02-16 14:54:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-02-11 00:19:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage partiel / duree chomage suite licenciement economique
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Chômage après démission. Quels sont vos droits
tweet
Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
L'allocation chômage est destinée à toutes les personnes sans emploi malgré elles : suite à une rupture conventionnelle, un licenciement ou une fin de contrat à durée déterminée. Dans certains cas exceptionnels de...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
Licenciement pour motif économique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage apres licenciement economique / carence chomage apres licenciement economique
Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr
Les perspectives du retour au plein emploi
QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?
I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?
A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE
Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...
Date: 2010-12-21 19:08:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public : Vos ...
11 juillet 2010, 14:03 , par Sab
Bonjour,
je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J'ai reussi mon concours d'entrée à l'ecole d'infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?
Si non, est-ce que je pourrai m'ouvrir des droits aux chômages apres avoir...
Date: 2018-02-16 19:37:16
Site :
http://www.ac.eu.org
Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.
Avantage vieillesse
L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.
Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Macron président : ce qui change pour la gestion de la ...
Voici tout ce qui devrait changer prochainement sur les fiches de paie et dans l'administration des salariés.
PROGRAMME MACRON : UNE REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCES
Un des premiers objectifs d'Emmanuel Macron est d'aller au-delà de la loi Travail adoptée l'été dernier via de nouvelles mesures pour reformer encore le code du travail. Selon la lettre de cadrage rendue publique par...
Site :
gestionnaire-paie.com
Licenciement : du nouveau depuis 2014 ! - Avocat Amélie de ...
Licenciement : du nouveau depuis 2014 !
29 Jan
Posted at 21:59h in Droit du travail by admin
Les délais de préavis sont uniformisés
Dorénavant, sauf quelques exceptions, les délais de préavis seront les mêmes pour les employés et les ouvriers. Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2014, la disparité entre les délais de préavis va perdurer encore quelques...
Site :
http://www.ameliedebonhome-avocat.be
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Emmanuel Macron — Wikipédia
Positionnement
Macron en 2015.
Qualifié par certains observateurs de social-libéral [110] , [204] , [205] , [206] , [84] ou de social-démocrate [207] , [208] , [8] , soutenu à l'aile droite du Parti socialiste [209] et par une partie de la droite [210] , il est en faveur du rétablissement de l'équilibre des finances publiques et du libre jeu du marché [15] , c'est-à-dire partisan d'une...
Date: 2017-03-29 22:10:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france
Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...
Date: 2017-03-30 00:36:44
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 30/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Comment rompre un CDI - parras-avocat.fr
Accueil o Comment rompre un CDI?
Comment rompre un CDI ?
Traditionnellement, il existe deux moyens de rompre un CDI (contrat de travail à durée indéterminée):
Côté employeur: le licenciement ;
Côté salarié: la démission.
Pourtant, le droit du travail permet aux parties de rompre un CDI par d'autres procédés offrant parfois une plus grande souplesse et/ou une meilleure...
Site :
http://parras-avocat.fr
RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...
La vie des séniors sous notre actuel régime dit socialiste...
Fichtre ! Encore 2 mauvaises nouvelles pour les séniors grâce à notre gouvernement actuel
Je suis désolée de ne vous apprendre plus que des mauvaises nouvelles au niveau des lois depuis 2 ans, je fais de mon mieux pour trouver des infos aussi positives et constructives, mais c'est difficile.
J'avoue que j'en ai "ras les...
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
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