Articles sélectionnés pour le thème : duree de l'indemnisation chomage
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saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Assurance chomage - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
Assurance chomage
Les allocations
Les allocations chômage : le processus d'indemnisation, l'ARE, le CSP, l'allocation de formation ou spécifique de solidarité, le cumul d'allocation et de revenu du travail (salarié, auto-entrepreneur, profession libérale, artiste,...), la recharge de droit, l'assurance chômage dans un contexte international, les trop perçus, ...
Le contexte
La question de...
Site :
https://brochard-avocat.com
Indemnisation chômage - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Autres informations
Assurance chômage des fonctionnaires internationaux
La fonction publique internationale se caractérise par une multiplicité d'employeurs et de situations contractuelles et par un recours de plus en plus fréquent à des contrats à durée déterminée, ce qui ne facilite pas la mise en place d'un système d'assurance-chômage.
En 1996, la Caisse nationale de Prévoyance...
Date: 2018-01-20 10:35:44
Site :
diplomatie.gouv.fr
La rémunération pendant la formation - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La rémunération pendant la formation
La rémunération pendant la formation
publié le21.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous...
Date: 2017-03-30 02:27:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage
Emmanuel Macron souhaite un débat "apaisé" sur l’assurance ...
Emmanuel Macron plaide pour un débat « sans tabou » sur le montant et la durée d'indemnisation des allocations chômage. « L'assurance-chômage est en déficit de 4 milliards d'euros ; quel responsable politique peut s'en satisfaire ? Il y a eu une réforme, elle est insuffisante. On ne pourra pas en rester là. C'est aux partenaires sociaux qu'il appartient de faire avancer les...
Site :
http://www.voyants.com
Thèmes liés : montant et duree de l'indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage
Les droits rechargeables | Pôle emploi
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les droits rechargeables
Le principe des droits rechargeables est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.
Vos allocations seront versées jusqu'à leur épuisement.
Toute période travaillée par un demandeur d'emploi avant l'épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l'Assurance chômage, si la...
Site :
pole-emploi.fr
Faut-il réduire les dépenses d’indemnisation du chômage
Certaines sont habituelles et concernent le régime des intermittents du spectacle et l'indemnisation des intérimaires. Nous n'y reviendrons pas ici car le sujet est bien connu [1] . Mais la Cour propose aussi de réduire les prestations des chômeurs dont elle dit qu'elles sont (trop) généreuses dans le bas et le haut de l'échelle des salaires. En particulier elle propose de réduire le...
Site :
ofce.sciences-po.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi
ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr
Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état
Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur relative à l'aide au retour à l'emploi et à...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Unédic — Wikipédia
En France , l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l' assurance chômage en France , en coopération avec Pôle emploi .
Sommaire
Histoire de l'assurance chômage Modifier
Ancien logotype...
Date: 2018-01-18 11:04:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...
63
Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.
Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....
Date: 2018-01-20 08:54:04
Site :
http://www.slate.fr
Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...
9
Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).
En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).
En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
chomiste-land • Afficher le sujet - Calcul Allocation ...
comment va donc se calculer mon SJR : en novembre 2013 j'ai 10 jours de travail seulement (en discontinu) et décembre 3 jours à raison toujours de 4h00/j pour ces inventaires
merci pour votre aide
calcul salaire journalier de référence INTERIMAIRE
Pub
par rio le 22 Avr 2014 14:39
J'ai fusionné vos 2 sujets dont le thème est identique (sinon on s'embrouille)
Votre SJR ne change pas tant...
Site :
http://www.chomiste-land.com
Caisse nationale d’assurance-chômage — Wikipédia
la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est l'organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi pour raison économique ; elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises. Elle participe au service public de l'emploi .
Sommaire
Présentation de la caisse nationale d'assurance chômage Modifier
Depuis sa création en 1994, en tant...
Date: 2018-01-18 11:05:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
chomage à 57 ans - Préparons ma retraite
Je trouve cette réponse utile
Réponse de Anne-Marie Ferellec | Conseiller Retraite - AG2R LA MONDIALE
Vous allez être licenciée et souhaitez savoir combien de temps vous pourrez bénéficier d'une allocation chômage. La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation pendant laquelle le demandeur d'emploi a été en activité au cours des 36 mois précédant la fin de son...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / duree indemnisation chomage plus de 50 ans
Carte des systèmes européens | Unédic, le coeur de l ...
Etude comparative sur l'assurance chômage dans 12 pays d'Europe.
(1) pour le Danemark, la Grande-Bretagne et la Suisse, les montants applicables sont convertis en euros selon les taux de conversion fixés par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM) pour le 1er trimestre 2012.
(2) Sauf pour l'Irlande et la...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / duree d'indemnisation du chomage en france / duree d indemnisation chomage
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Comment fonctionnent les allocations chômage ? - RegionsJob
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l'indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies. Des méthodes permettent de calculer le montant de l'assurance chômage et la durée pendant laquelle on touche les indemnités chômage.
Les conditions pour toucher le chômage
Pour...
Site :
regionsjob.com
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...
La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...
Date: 2017-03-30 04:17:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014
L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Notice chômage intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'assurance chômage d'un emprunt immobilier - Guide du ...
4- Le coût de l'assurance ch�?mage
1- L'assurance ch�?mage en bref
L'assurance ch�?mage, perte d'emploi, est une garantie facultative qui sécurise le remboursement d'un crédit face à un éventuel risque de ch�?mage auquel l'emprunteur pourrait être confronté. Garantie facultative, la souscription de la garantie perte d'emploi sera bien souvent exigée par la banque.
2-...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet
Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !
Alexandra Saintpierre,
publié le 29/06/2014 à 09h39
Les droits rechargeables entrent en vigueur...
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est...
Site :
boursier.com
Aides au chômage partiel
Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.
Le chômage peut se traduire de deux façons :
par une réduction partielle de l'activité ;
ou...
Date: 2017-03-30 02:27:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...
Date: 2018-01-20 09:00:18
Site :
humanite.fr
Allocation chômage en France : conditions et définition ...
web-libre.org
Envoyer un formulaire de recherche
L'allocation chômage s'adresse à tous les chômeurs et constitue une somme d'argent qui leur est régulièrement versée par l'Etat, pour leur permettre de subsister en attendant qu'ils trouvent du travail. Cependant, tout chômeur désirant bénéficier de cette allocation doit préalablement s'être déclaré non seulement à l' Assedic mais...
Site :
http://www.web-libre.org
Allocations chômage : la France dans la moyenne européenne ...
Veuillez laisser ce champ vide :
F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi ne sont pas spécialement plus importantes en France que dans quinze autres pays européens. C'est une des conclusions d'une étude comparant les différents dispositifs de prise en charge financière des demandeurs d'emploi dans seize États européens.
Le document a été publié...
Site :
force-ouvriere.fr
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel
Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel
Un décret du 8 février explique les nouveautés.
Le but de cet accord interprofessionel est d'inciter les entreprises à recourir davantage au chômage partiel pour éviter de supprimer des emplois.
Plusieurs mesures :
L'augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Désormais :
les entreprises peuvent faire appel à l'activité partielle de longue durée pour une durée minimale de 2 mois, contre 3 mois actuellement.
le montant alloué par l'Etat à l'allocation spécifique augmente de 1 EUR - même pour des périodes...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : montant allocation chomage salarie temps partiel / chomage partiel duree indemnisation / montant et duree de l'indemnisation chomage / montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel 2012
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint expatrié
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en...
Date: 2017-03-29 23:18:32
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / regime expatrie francais de l'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / regime d'assurance chomage france
CHÔMAGE : QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES ? | | NB Consulting
Toujours plus de demandeurs d'emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l'équilibre financier de notre système de retraite ?
Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?
Relatif.
Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Les...
Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer
12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014
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INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic.
Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...
Site :
http://www.europe1.fr
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Le chômage de longue durée - Conseil d'orientation pour l ...
1
Conseil d orientation pour l emploi LE CONSEIL D'ORIENTATION POUR L'EMPLOI
Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi.
Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005 et installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005. C'est une structure...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / lutte contre le chomage de longue duree / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'allocation chomage / duree de l'indemnisation chomage
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
La nouvelle convention d'assurance chômage
La nouvelle convention d'assurance chômage
Le 08-04-2017 par Françoise Pivato
Cela est passé presque inaperçu à cause des élections présidentielles, mais les partenaires sociaux se sont mis d'accord le 28 mars 2017 pour valider une nouvelle convention d'assurance chômage. Cet accord prendra effet le 1er octobre 2017. Cette réforme change des éléments importants concernant les...
Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016au régime d'assurance ...
Article 2 En savoir plus sur cet article...
I. - A compter du 1er août 2016, les mesures d'application des dispositions des articles L. 5422-1 à L. 5422-16 du code du travail relatives au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi sont constituées par les textes suivants, dans leur version en vigueur au 30 juin 2016 et à l'exception des dispositions...
Site :
https://www.forums-supnaafam-unsa.org
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...
N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...
Site :
http://docplayer.fr
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Principales règles de l'indemnisation
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage / montant de l indemnite de chomage
ASSURANCE CHOMAGE 2017 - Occitanie Tribune
OCCITANIE - ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES
ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES
À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur pour s'adapter aux réalités du marché du travail et renforcer l'équité de l'indemnisation entre tous les demandeurs d'emploi. Elles s'appliquent aux...
Site :
http://www.occitanie-tribune.com
Prevoyance entreprise chomage
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...
Date: 2018-01-20 08:27:46
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http://prevoyance-entreprise.org
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
14e législature
Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975
Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...
Date: 2016-10-21 11:29:10
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senat.fr