Articles sélectionnés pour le thème : cotisations d'assurance chomage
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Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.ocas.ch
Allocation de maternité fédérale (AMat) - Caisse de ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Allocation de maternité (AMat) - Caisse de compensation du ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.akbern.ch
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2018-01-20 11:55:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire demande chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi
Allocation Chômage - questionSaison - Rhône-Alpes
Site Internet : www.pole-emploi.fr
A savoir : Vous pouvez consulter et répondre à toutes les offres d'emploi sur le site Internet de Pôle emploi , même si vous n'êtes pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.
Pour plus d'information sur la demande d'inscription en ligne cliquez ici
L'indemnisation du chômage saisonnier
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF
1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...
Pour être affilié à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / chomage et conge parental d education
Allocations chômage : doivent-elles être dégressives ...
www.brigittekuster.fr
La dégressivité des allocations-chômage est une mesure juste et nécessaire, mais à condition qu'elle s'inscrive dans le cadre d'une politique vraiment volontariste pour l'emploi.
Mais une fois encore, le gouvernement ouvre un débat somme toute annexe, qui relance et alimente les polémiques incessantes au sein de la majorité, et perd de vue l'essentiel.
La...
Site :
https://ledrenche.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage part salariale / taux cotisation chomage 2016 / regime d'assurance maladie chomage
Comment toucher le chomage apres un cdd - web-libre.org
Comment toucher le chomage apres un cdd ?
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Dans : Emploi
Liens commerciaux
Si on perd son emploi, il n'est pas automatique de percevoir un droit de chômage. Il faut remplir quelques conditions. « Lorsque à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée...
Site :
http://www.web-libre.org
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-08 18:36:27
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com
Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...
Date: 2017-03-30 01:22:02
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2018-01-05 10:03:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / travail temps partiel chomage et arret maladie / convention collective nationale de l'assurance chomage
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.
Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.
Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.
Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...
Date: 2018-03-08 13:54:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ameli.fr - En cas d'invalidité
La pension de veuve ou de veuf invalide
L'allocation supplémentaire d'invalidité
En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
CONDITIONS
- être titulaire d'une pension d'invalidité ;
- résider en France ;
- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- avoir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / condition demande d'allocation chomage
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-29 21:38:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention d'assurance chomage
Escroquerie dans la construction: Les fraudeurs du chômage ...
La Caisse vaudoise de chômage n'est pas la seule à avoir été arnaquée, l'assurance accident aussi. Un médecin serait en cause.
Image: Keystone
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Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Le dommage financier de l'affaire Unia s'aggrave. L'enquête pénale révèle que la Caisse...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage canton de vaud
FER VALAIS 106.7 - Calcul cotisations employé
Recherche par mot-clé
Calcul des cotisations paritaires
Le présent formulaire vous permet de calculer les cotisations AVS présumables pour un seul employé. Le calcul effectué se base sur les dispositions légales et taux de cotisation en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Les contributions pour les allocations familiales sont fixées sur la base des taux prévus pour nos caisses d'allocations familiales valables depuis 2018 soit :
CACI,...
Date: 1970-01-01 01:00:00
Site :
http://www.fer-valais-avs.ch
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[101] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2018-01-16 17:08:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage
L'Argus de l'Assurance - Portabilité des droits : à qui la ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Par Véronnique Lamblé, présidente de la société d'actuariat Aprecialis, et Damien Vieillard-Baron, président de la société de courtage Gerep.
En cas de rupture du contrat de travail, les salariés peuvent bénéficier, pendant leur période d'indemnisation chômage et pour un maximum de 12 mois, d'un maintien des garanties frais...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage
CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE
Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE
Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Créé par la loi...
Site :
infoprudhommes.fr
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les ...
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Par Marie-Laure Bouchet Le 30/09/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(22 notes)55
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Votre conjoint fait partie de l'entreprise ? A temps plein ou non, s'il y travaille régulièrement, vous avez l'obligation de le déclarer. Ceci ne veut...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage / assurance chomage conjoint salarie / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Vous recherchez...
Site :
https://www.alexia.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Début 2018, la croissance maintient son rythme mais les ...
Mercredi 20 décembre 2017 à 16:50
Début 2018, la croissance maintient son rythme mais les impôts augmentent
L'Insee a encore relevé son estimation de croissance du PIB pour 2017 et prévoit une poursuite du rythme pour 2018. Mais l'Institut anticipe également une hausse des prélèvements obligatoires et un maintien du chômage à un niveau élevé.
Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo :...
Date: 2018-01-20 10:37:13
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage cumul emploi retraite / assurance chomage salarie 65 ans / emploi et chomage cumul / assurance chomage salarie retraite
Chômage des plus de 50 ans - Arcinfo.ch - Actualités des ...
Nous avons précédemment donné la parole à Philippe* , ainsi qu'à d'autres personnes ayant perdu leur emploi après 50 ans . Des situations difficiles, car dans le monde du travail actuel, les personnes de cette tranche d'âge sont souvent victimes de préjugés .
La situation n'est pourtant pas sans espoir. Il existe certaines pistes pour augmenter ses chances de retrouver un emploi . De...
Site :
http://www.arcinfo.ch
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps partiel.
Les cas de proratisation...
Site :
legisocial.fr
Emploi Canton De Fribourg: 14. Mesures pour personnes en ...
14. Mesures pour personnes en fin de droit
.
Malgré vos démarches, vous n'avez pas décroché de nouvel emploi et vous n'avez bientôt plus droit aux indemnités de chômage?
Une telle situation n'est heureusement pas une impasse: il existe des mesures cantonales qui prennent le relais et qui vous donneront une chance supplémentaire de vous réinsérer dans le monde du travail.
Programme...
Date: 2018-03-06 10:36:37
Site :
http://emploicantondefribourg.blogspot.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / chomage et la situation de l emploi / nouvelles conditions d'indemnisation chomage
ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
Résultat de la recherche
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Notre suggestion
Télécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr
Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance complementaire sante chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne
La Parisienne Libérée
Le programme est bouclé, c'est la fête !
En Marche! s'élance et annonce un sabotage
Du dispositif d'assurance-chômage
Je propose un changement profond, en termes de répartition des rôles entre le pouvoir politique et les partenaires sociaux.
Je propose d'augmenter les pouvoirs de l'État
Autrement dit, mes pouvoirs à moi,
Et de diminuer ceux des syndicats
C'est aussi simple que...
Site :
https://www.laparisienneliberee.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / chomage fin droit / gerant salarie droit chomage / droits assurance chomage
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
http://agriculture.wallonie.be
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...
questions sociales
o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?
NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage pour gerant salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Publié le
01/03/2007
par Hélène Duvigneau
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.
1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES
Commencez par séparer patrimoines personnel et...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / exemple de calcul d'indemnite chomage / assurance chomage chef entreprise
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel
RSI : Déclaration accident du travail et indémnités ...
Résiliation
RSI : déclaration accident du travail
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un organisme public qui met en place la protection sociale des travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.
Ainsi, les cotisations telles que la CSG, la CRDS, les cotisations aux Assurances Maladie, Vieillesse, Retraite ou encore...
Date: 2018-02-15 12:29:04
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-03-26 22:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / regime general de l'assurance chomage
Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...
L'équipe création d'entreprise LBdD
Loubry a écrit
Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
CPME - Social - Formation
Circulaire du 4 Février 2011 Annualisation du dispositif d'allégement général de cotisations patronales de Sécurité Sociale
Réglementation du travail
Assouplissement de la réglementation sur l'affectation des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle aux travaux dangereux Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale Circulaire du 28 mars...
Site :
http://www.cpme.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage partiel 2014 / loi indemnisation chomage octobre 2014 / emploi et a l indemnisation du chomage
Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif
Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Une politique conjoncturelle active pour lutter contre le ...
Daniel Lampart | 01.03.2009 Télécharger en PDF
Une politique conjoncturelle active pour lutter contre le chômage
Selon les calculs de l'Union syndicale suisse (USS), les personnes au chômage seront 200000 à la fin 2010. La Confédération, les cantons et les communes, ainsi que la Banque nationale suisse (BNS), doivent remplir le mandat qui leur a été confié en matière de politique...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Thèmes liés : mesure pour lutter contre le chomage en france / politique active lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / programme politique lutte contre chomage
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
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Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit
Calcul De L Indemnité Chomage | nraum.com
January 7, 2016
1 janv 2011. Allocation de chômage il faut être inscrit comme demandeur demploi. Pour le calcul du nombre de journées de travail salarié à prouver Nous vous proposons notre prestation Calcul des allocations chômages. De lagent de la collectivité concerné par le versement des allocations chômage 12 juil 2012. Le calcul de lindemnité de. Quen cas de résiliation dun commun...
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Politiques de l'emploi — Wikipédia
Afin de diminuer le taux de chômage , les gouvernements et les partenaires sociaux favorisent la hausse des niveaux de formation des individus, dont la poursuite d'études supérieures, en particulier les formations professionnelles pour lesquelles les débouchés professionnels sont importants. Ils encouragent également la formation tout au long de la vie [4] .
La question des...
Date: 2018-01-15 21:46:01
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Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:11:39
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