Articles sélectionnés pour le thème : condition assurance chomage
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Assurance chômage pour chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation chômage*.
C'est pourquoi Gan Assurances a créé le Plan d'Indemnisation Chômage. Vous cumulez indemnités journalières** et capital de reconversion***, pour maintenir votre niveau de revenus et...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Retraites
Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l ...
» Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois
Mes droits en clair
Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois
Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).
Il cumule sous certaines conditions, intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 28 à 32 du règlement d'Assurance...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Faut-il une assurance perte d'emploi - explorimmoneuf.com
Faut-il une assurance perte d'emploi ?
Faut-il une assurance perte d'emploi ?
Publié le
17/06/2011
Si l'assurance décès-invalidité est obligatoire pour un prêt immobilier, l'assurance perte d'emploi ne l'est pas, peut-on pour autant s'en passer ? Pourquoi et comment y souscrire ? Quelles sont les obligations et la couverture des assurances ? Décryptage.
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La période...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Impact Chômage sur une retraite anticipée à plus de 56 ans ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Allocation chômage partiel | service-public
Allocation chômage partiel
Allocation chômage partiel
A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...
Site :
https://service-public.nc
Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.
Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :
création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
14e législature
Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975
Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...
Date: 2016-10-21 11:29:10
Site :
senat.fr
Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage canada nombre d'heures / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Allocations chômage - La France en Autriche
2- Transfert des allocations chômage :
1- Allocations chômage :
En Autriche, la gestion des prestations d'assurance chômage incombe au Service de l'Emploi (AMS Arbeitsmarktservice). Pour pouvoir prétendre aux droits aux allocations de chômage, il convient de faire une demande personnellement auprès du service régional compétent et faire valoir ses droits à l'allocation de chômage le...
Date: 2018-01-20 07:36:19
Site :
https://at.ambafrance.org
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé
Démission
Bonsoir ,
Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...
Site :
http://www.documentissime.fr
Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger
409
Travailleur en Europe
Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?
*
Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande,...
Site :
https://pvtistes.net
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Impôt sur les gains immobiliers - République et canton de ...
CorpsHautCentre
L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur les gains réalisés lors du transfert partiel ou total d'un immeuble :
Faisant partie de la fortune privée du contribuable, y compris ses accessoires ;
Agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements ;
D'une personne morale exonérée de l'impôt direct.
Tout...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco
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Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.
Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :
- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage
- Percevoir une allocation...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / cumul emploi retraite et allocation chomage
Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.
Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".
Le droit aux congés payés
L'employeur
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.
Article L. 3141-1 du Code du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Résilier son Assurance Emprunteur Cardiff - BNP Paribas
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier assurance emprunteur Cardif
Membre du groupe BNP Paribas , Cardif est une banque qui propose des assurances emprunteur au même titre que des prêts immobiliers ou des prêts automobiles. D'autres banques proposent également des assurances emprunteur .
Lorsque vous demandez un prêt à Cardif, on vous proposera automatiquement une...
Site :
http://resiliation.net
Thèmes liés : cardif assurance chomage emprunteur / assurance chomage pret immobilier bnp / assurance chomage changement d'adresse / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage
Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015.
Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés.
L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
Espace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site :
http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
L'assurance emprunteur - Les clés de la banque, toutes ...
Comment déterminer l'assurance qu'il faut ?
L'assurance doit être recherchée le plus tôt possible
Pour réaliser en toute sérénité votre projet, la recherche d'une assurance emprunteur peut se faire en amont de la recherche de crédit , surtout si vous pensez que l'assurance peut être difficile à obtenir.
Anticipez la recherche de l' assurance , dès que vous avez connaissance du...
Date: 2018-01-20 08:20:48
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-29 21:04:32
Site :
evous.fr
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :
Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...
Site :
2activ.com
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...
Site :
unia.ch
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage
Le Gérant égalitaire d’une SARL peut être salarié
Dans le cadre d'une SARL, il est possible pour un gérant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat soit effectif et que l'intéressé se trouve dans un véritable état de subordination.
Cet état de subordination n'est reconnu que lorsque le gérant est minoritaire, et non quand il détient la majorité du capital.
L'intérêt principal pour le gérant...
Date: 2017-03-29 22:39:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Date: 2017-03-29 21:33:08
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage belgique
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
expose - legislation.cnav.fr
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Leur contrat de travail est suspendu. Le revenu de remplacement est partiellement pris en charge par l'Etat.
Circulaire Cnav 2001/7 du...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les ...
Search
Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les chômeurs (BAFA, permis de conduire, CNED, taxi...) ?
Le chômage permet de pouvoir se former, et Pôle Emploi apporte toute l'aide qu'il lui est possible aux demandeurs d'emplois qui ont besoin d'obtenir une aide financière pour une formation. En effet, être sans emploi est l'occasion de changer de vie professionnelle en passant...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / participation assurance chomage pole emploi
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
Imprimer |
Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.
La garantie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
Dans tous les cas, l'entreprise est tenue de faire une demande de certificat de détachement à l'Assurance maladie.
L'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale lorsque le salarié est détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de Sécurité sociale) et en verse aussi au pays de...
Les mandataires sociaux ne peuvent bénéficier du taux ...
Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient d'un nouveau régime, que nous vous avons présenté en détails dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici ).
Gestion des cotisations d'allocations familiales en 2015
Au sein d'une publication du 8 janvier 2015, les services de l'URSSAF apportent d'importantes précisions...
Site :
legisocial.fr
Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.
Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :
L'agrément du maître d'apprentissage
Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :
Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...
Site :
2activ.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / chomage et la situation de l emploi
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-29 22:59:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
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Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2018-02-16 19:30:05
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Comment toucher le chomage apres un cdd ?
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Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.
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