Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric

Statuts du conjoint

Statuts du conjoint

Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?

Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...

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Site : malakoffmederic.com

L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

Publié le

01/12/2011

par Mallory Lalanne

Nul dirigeant n'est à l'abri d'une faillite ou d'une baisse d'activité de son entreprise. Pour affronter les coups du sort, protégez donc vos arrières avec une assurance chômage privée.

Gérants de SARL, d'EURL, entrepreneurs individuels, artisans ou commerçants, savez-vous que, si votre entreprise...

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Site : http://artisans.chefdentreprise.com

Changer d'assurance emprunteur - credit-agricole.fr

Assurance

Changer d'assurance emprunteur : ne bradez pas votre sécurité !

Changer d'assurance emprunteur, quand vous le souhaitez, à date anniversaire de votre contrat, est devenu possible depuis le 1er janvier 2018. Mais est-ce forcément souhaitable ? Faut-il se précipiter sur une assurance moins chère qu'une autre ? Pas si sûr. Afin de conserver la meilleure protection pour votre...

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Date: 2018-02-16 17:38:51
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage emploi d'avenir / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage

Perte emploi dirigeant - Pas d'indemnités de chômage

Accueil La protection sociale du dirigeant Pas de chômage pour les dirigeants : comment se prémunir ?

Pas de chômage pour les dirigeants : comment se prémunir ?

La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

18 décembre 2014

La plupart du temps, le dirigeant n'a pas droit au chômage. C'est clair et net... et ça oblige à prévoir ses arrières. Heureusement, il existe des solutions...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi / droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup

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De chômeur à créateur d'entreprise !

Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....

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Site : http://www.wegroup.ch

L’assurance chômage (ou garantie perte d’emploi)

Fonctionnement et caractéristiques de la garantie chômage

Les conditions d'obtention

Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à l'autre.

Les critères habituellement constatés...

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Site : http://www.le-pret-immobilier.com

La protection sociale de l'artisan - Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

En quittant son travail salarié pour s'installer à son compte, le nouveau chef d'entreprise artisanale quitte le régime général de la Sécurité Sociale (sauf exceptions) pour rejoindre le régime particulier des artisans. Ce régime est celui des travailleurs non salariés non agricoles (T.N.S.) encore appelé régime des "travailleurs ...

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Site : http://www.cma-savoie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Statut du conjoint collaborateur : modalités - Humanis

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint non salarié et non associé du chef d'entreprise de participer activement au bon fonctionnement de l'entreprise. Ce statut est obligatoire si le conjoint satisfait aux conditions définies par la loi et s'il n'a pas par ailleurs opté pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé. L'activité du conjoint sans statut est...

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Date: 2018-01-20 08:40:28
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage

Ce que Macron veut faire sur l’assurance-chômage - Europe1

Ce que Macron veut faire sur l'assurance-chômage

14h55, le 12 octobre 2017, modifié à 16h36, le 12 octobre 2017

A

Emmanuel Macron reçoit syndicats et patronat à l'Élysée.@ PASCAL ROSSIGNOL / POOL / AFP

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Après la réforme du code du travail, Emmanuel Macron s'attaque à l'assurance-chômage. La plupart des mesures font consensus mais l'approbation des syndicats n'est pas...

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Site : http://www.europe1.fr

Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Publié le 27 décembre 2017

En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...

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Site : https://prium-portage.com

Le statut du conjoint collaborateur - Toute La Franchise

Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise . Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef entreprise / droits a l'assurance chomage

L’assurance chômage pour tous : utopie ou réalité

Le fonctionnement de l'assurance chômage

L'assurance chômage indemnise les salariés involontairement privés d'emploi, quel que soit le motif de rupture de leur contrat (y compris pour faute). La démission pour suivi de conjoint est par exemple considérée comme un motif légitime de démission et indemnisable à ce titre.

L'assurance chômage permet de mettre en oeuvre une politique...

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Site : http://theconversation.com

Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 ...

Actualite sociale

Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l'UNEDIC

L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à...

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Site : http://sc-conseils-expertise.fr

Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Pole emploi - assurance-chomage-dirigeant.fr

Extrait du de la page POLE EMPLOI Vérifiez vos droits    

Dans certaines situations, les conjoints du chef d'entreprise, les associés, les gérants, les administrateurs, les directeurs, les présidents, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les mandataires, les dirigeants d'association qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance Chômage Pole Emploi".

Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, une procédure d'interrogation préalable...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / questionnaire assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage des dirigeants / paiement allocation chomage pole emploi

Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

Décès.

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.

Décès, Perte Totale et Irréversible...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

Décès.

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.

Décès, Perte Totale et Irréversible...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...

Mutuelles Communales

Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?

La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.

Quand le maintient de la mutuelle est...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Fiches pratiques pour créateurs et patrons de petites ...

L'activité de transporteur indépendant de marchandises est réglementée, c'est-à-dire encadrée par la loi et soumise à une réglementation...

Le 30 Janvier 2018

En janvier 2018, iDDYL a fait peau neuve en sortant sa nouvelle version de la Bourse aux Missions. Pour l'occasion, il vous dévoile 10 conseils...

Le ...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / charges sociales bas salaires chomage / declaration d'assurance chomage

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Assurance chômage pour les indépendants, c'est pour bientôt

Les discussions sont lancées autour des réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et l'apprentissage. Le grand bouleversement concernera l'ouverture aux indépendants et démissionnaires des droits au chômage. Oui mais, dans quelles conditions ? Tour d'horizon de ce projet phare de la présidence Macron...

Quand ?

Le Code du travail, matérialisé par 5 ordonnances...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

L’assurance chômage étendue pour les salariés et les ...

LINFO.re   La Réunion   Société   L'assurance chômage étendue pour les salariés et les indépendants

L'assurance chômage étendue pour les salariés et les indépendants

LINFO.RE - créé le 11.08.2017 à 13h42 - mis à jour le 11.08.2017 à 15h50- La rédaction

Votre vidéo n'est malheureusement pas...

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Date: 2018-01-20 08:16:32
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : assurance chomage salarie / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

DU CONTRAT

 

Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

titulaire ou en mesure de...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.  [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise

Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...

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Date: 2017-02-15 06:38:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE ...

UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL B�?N�?FICIER DE L'ASSURANCE CH�?MAGE UN�?DIC ?

Publié par Michael le

8 janvier 2016

QUESTION

Mon client, chef d'entreprise, est président de la SAS (mandataire social) qu'il exploite, et relève donc du régime de sécurité sociale des salariés. A ce titre, bénéficie-t-il également de l'assurance chômage UN�?DIC ?

R�?PONSE

Le gérant égalitaire...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / regime d'assurance maladie chomage

Comment ça marche ? | GSC

Comment ça marche ?

Les conditions d'affiliation :

o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;

o Ne pas...

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Date: 2017-03-29 16:47:10
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi

ETT Garantie financière entreprise de travail temporaire

Prévisionnel financier sur 3 ans

CGV

infos sur vos autres sociétés

l

Mise en place des contrats

choix de la meilleure solution

bon pour accord sur l'offre

signature de la fiche information et conseil

paiement de la prime assureur

émission des contrats et attestations

+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIERE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Fonctionnement de la garantie financière entreprises...

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Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage et travail temporaire / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage

Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur

1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise

L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Employeur - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

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Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d'assurance chômage. L'AGS fixe le taux des cotisations et a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie des créances salariales.

Vous êtes assujetti à...

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Date: 2017-03-29 22:51:49
Site : ags-garantie-salaires.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage

Protection du dirigeant : assurance chômage personnelle ...

Jehan de Castet, fondateur de Courtanet et fondateur et président du site de comparateur d'assurance en ligne Les Furets.com, évoque son expérience personnelle : "Avoir un contrat de mariage en séparation de bien est à mon sens la précaution minimum. Il s'agit de séparer son patrimoine familial de son patrimoine professionnel. Quant au risque de perte de salaire en tant que mandataire...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Crédit d'impôts et Pôle Emploi

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Mais beaucoup de chômeurs ont besoin d'un crédit pour trouver un emploi ! Ne serait-ce qu'un crédit auto pour pouvoir se déplacer, ou même acheter des habits décents pour aller en entretien d'embauche.

Le...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / paiement allocation chomage pole emploi / chef d'entreprise et allocation chomage

Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...

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Date: 2017-02-15 06:38:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Publié le

01/03/2007

par Hélène Duvigneau

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.

1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES

Commencez par séparer patrimoines personnel et...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / exemple de calcul d'indemnite chomage / assurance chomage chef entreprise

Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...

200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce statut.

Quelles sont les...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / indemnite chomage cotisation sociale / chef d'entreprise et allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage

Conjoint salarié de l’entreprise : faut-il interroger Pôle ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

Pour éviter les mauvaises surprises, Partageduprofit.com publie sur ses pages la réponse d'Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

« Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : legifiscal.fr

Assurance accidents (LAA / LAAC) - Swiss-Courtage

Augmentation du gain maximum assuré aussi dans l'assurance accidents facultative selon la LAA.

Suite au nouveau montant maximal LAA, de nouveaux salaires minimum s'appliquent dans le cadre de l'assurance accidents facultative selon la LAA dès le 1er janvier 2016:

o Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, le salaire minimum s'élève à désormais CHF 66'690.- (contre CHF 63'000...

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Site : http://www.swiss-courtage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / chomage suisse assurance accident / chomage assurance accident / systeme d'assurance chomage en france

Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2018-01-20 06:51:59
Site : http://blog.ig-conseils.com

Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

Le statut social du chef d'entreprise

Dernière mise à jour :

08 février 2016

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Réforme de l’assurance chômage : ce que veut faire Macron ...

L'extension aux indépendants se heurte, juridiquement, à "l'absence de définition unique de la notion d'indépendant" et de ses revenus.

Illustration PHILIPPE HUGUEN

Le chef de l'État souhaite étendre l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires. 

L'Unedic s'interroge sur les contours et les potentiels effets pervers de la future réforme de l'assurance chômage ,...

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Date: 2018-01-20 12:21:22
Site : http://www.sudouest.fr

Assurance chômage des dirigeants 2013 - compta-web.net

Dossier du 15/02/2013 | Rubrique > Gestion >

Assurance chômage des dirigeants 2013

L'APPI

  www.appi-asso.fr  

Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois...

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Site : http://www.compta-web.net

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime d'assurance chomage

Pourquoi l'Assurance chômage intéresse tant le monde ...

02/02/2016, 10:26

 |  2014  mots

L'Assurance chômage est dans le collimateur des hommes politiques. Pourtant, la modification des paramètres n'est ni forcément utile ni très aisée. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)

Le Président de la République ainsi que plusieurs autres leaders politiques ont récemment appelé à une modification des règles de l'assurance chômage. Pourtant, la...

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Date: 2016-02-02 09:26:58
Site : latribune.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Prevoyance entreprise chomage

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...

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Date: 2018-01-20 08:27:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Général: tous les travailleurs

Prime de fin d'année:

Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).

Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...

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Date: 2018-02-16 16:18:56
Site : http://www.cgslb.be

Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie

Droit au chômage après démission

Droit au chômage après démission

Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne  donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier  emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...

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Site : gestionnaire-paie.com

Assurance chômage pour les entrepreneurs : les pistes à l ...

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Vous avez le taux de recours des artisans et commerçants à une assurance chômage privée ?

et pour comparer, le taux de recours à une assurance prévoyance, à une retraite Madelin ?

Oui il serait intéressant d'avoir quelques statistiques.

Bonjour,

J'ai beau lire et relire vos questions et je ne parviens pas à les comprendre.

On dirait presque des phrases tirées d'un discours de candidat à une élection ou de l'annonce des chiffres du chômage par la ministre du travail. Désolé pour le trait d'humour.

En ce qui concerne...

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