Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage chef d'entreprise
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et creation d'entreprise
Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010
Date de parution: 12/05/2010
Ch�?mage
Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
Circ. DGEFP...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...
Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
Site :
http://www.salaire-mensuel.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / regime general de l'assurance chomage
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Profil national de droit du travail : le Cameroun ...
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / reglement de l'assurance chomage article 26 / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
En 2005, le discours de politique générale de Dominique de ...
LES DOCUMENTS DU SCAN - Retrouvez l'intégralité du discours de politique générale de Dominique de Villepin, nommé premier ministre après l'échec du référendum sur la ratification du Traité consitutionnel européen du 29 mai 2005. Il succède à Jean-Pierre Raffarin.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
C'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !
si vous partez avec le régime de base ... la preuve
Bonjour Mr Flaugère.
Ce petit mot pour vous faire savoir que j'ai pris ma retraite au 31 décembre 2016 dans le cadre d'une carrière longue après avoir démissionné de mon poste de professeur d'école.
Tout s'est déroulé sans aucun problème tant auprès du rectorat...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2018-01-20 08:32:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Pourquoi réformer le marché du travail alors que l'emploi ...
Le taux d'emploi des 15-64 ans est au plus haut depuis 1980. Photo d'illustration: dans le quartier d'affaires de La Défense, juin 2017.
REUTERS/Gonzalo Fuentes
Le chômage est revenu à son niveau de 2012, mais il reste très élevé. La reprise en cours peut rendre plus acceptable la flexibilité que le gouvernement veut introduire.
A première vue, la baisse du chômage de 0,1 point...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-30 03:13:52
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : demission cause condition travail hygiene chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / condition d obtention du chomage / chomage et la situation de l emploi
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-20 10:43:01
Site :
juritravail.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage chef d'entreprise
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Site :
https://www.canada.ca
10 mesures-chocs qui n'ont jamais été essayées contre le ...
3 réactions
François Hollande a présenté lundi 18 janvier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) son plan d'urgence pour l'emploi . Mais ses dernières mesures pour faire reculer le chômage font pâle figure, recueillant d'ailleurs "un avis mitigé des Français", selon Gaël Sliman, président d'Odoxa, à la lecture du sondage Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM...
Site :
https://www.challenges.fr
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[101] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2018-01-16 17:08:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage
Articles 60 et 61 | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Articles 60 et 61
Code wallon de l'Action sociale et de la Santé partie règlementaire ( art. 229 à 235 ). Intégration socio-professionnelle.
Code wallon de l'Action sociale et de la santé, partie décrétale ( art. 147 à 149 ). Aide à l'intégration socio-professionnelle.
Dans le cadre des Articles 60 §7 et 61, le CPAS qui met au travail des bénéficiaires du RIS ou de l'aide sociale...
Date: 2017-03-29 23:41:48
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l ...
jojo77
29/01/2014 23:35
cela ne sert à rien si la croissance est pas là, et cela passe par une diminution des impôts pour donner du pouvoir d'achat, car sans carnet de commandes pleins pas de travail à donner donc pas d'embauche cqfd, c'est simple il faut pas sortir de grandes écoles pour comprendre cela.
Répondre
jracch
29/01/2014 18:47
Nous sommes dans un monde de consommation, pas de...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cout du travail permet la baisse du chomage / charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage
Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l ...
jojo77
29/01/2014 23:35
cela ne sert à rien si la croissance est pas là, et cela passe par une diminution des impôts pour donner du pouvoir d'achat, car sans carnet de commandes pleins pas de travail à donner donc pas d'embauche cqfd, c'est simple il faut pas sortir de grandes écoles pour comprendre cela.
Répondre
jracch
29/01/2014 18:47
Nous sommes dans un monde de consommation, pas de...
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lexpansion.lexpress.fr
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Programme économique de Macron : un peu de rupture ...
A deux mois de la présidentielle, l'ex-ministre de l'Economie vient de dévoiler ses propositions pour relancer l'économie, réduire le déficit et le chômage.
Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité
L'ancien ministre de l'Economie a livré, dans un entretien aux Echos mis en ligne mercredi soir, des propositions pour relancer l'économie, réduire la...
Date: 2017-03-29 22:40:09
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / financement de l'assurance chomage en france / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...
Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne
Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture
5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...
Site :
http://www.ledevoir.com
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : fonds d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...
Autrefois gaulliste social, l'ancien fidèle de Philippe Séguin a viré casaque et défend aujourd'hui des positions dignes de Margaret Thatcher. Une comparaison qu'il n'a pas refusée: "J'aimerais bien laisser dans l'histoire une trace aussi forte que celle de madame Thatcher."
. @FrancoisFillon "Je reconnais ça à Mme Thatcher : elle a redressé son pays. Que dira-t-on de @fhollande dans les...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnite chomage et prime pour l'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai
CHOMAGE: "L'ECHEC D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI INFRUCTUEUSE ...
28 Jan 2015 | Actualités , Opinions , Politique , Social , Société | 0 |
Les chiffres du chômage de l'année 2014 sont alarmants. Ils sont révélateurs d'une politique menée par le gouvernement qui ne fonctionne pas, et qui ne s'engage pas sur la mise en place de vraies réformes en matière d'emploi et de relance de la croissance.
Ce sont ainsi 41.900 (+0,8%) nouveaux demandeurs...
Site :
https://www.lecercledesliberaux.com
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / chomage demandeur d'emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
carriere_cadre _legal - CHUV
Cas particulier s
DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Pour l'ensemble du personnel du CHUV, la durée hebdomadaire du travail est de 41h30 pour une activité à 100%, soit 8h18 par jour.
Vous êtes médecin assistant-e, chef-fe de clinique ou chef-fe de clinique adjoint-e, la nouvelle convention collective de travail des médecins, entrée en vigueur au 1er juillet 2017, fixe le temps de travail...
Date: 2017-07-05 09:43:21
Site :
http://www.chuv.ch
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
Objectifs de la loi Travail 2
Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la ...
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission
Par Sébastien Nivelet le 19/02/2018
Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l'assurance-chômage. Tandis que le chef de l'État avait envisagé durant la campagne...
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La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi
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A qui s'adresse la VAE ?
La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.
La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...
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Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2018-01-15 22:00:31
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