Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

La protection sociale de l'artisan - Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

En quittant son travail salarié pour s'installer à son compte, le nouveau chef d'entreprise artisanale quitte le régime général de la Sécurité Sociale (sauf exceptions) pour rejoindre le régime particulier des artisans. Ce régime est celui des travailleurs non salariés non agricoles (T.N.S.) encore appelé régime des "travailleurs ...

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Site : http://www.cma-savoie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-20 07:14:21
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Minimex - Faculté de droit

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : https://votresalaire.be

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Vendeur à domicile

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Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

L'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI), ou assurance obligatoire, est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé et l'indemnisation de l'incapacité de travail ou de l'invalidité.

La sécurité sociale

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs...

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Site : http://www.mc.be

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Incompatibilité entre les allocations de chômage et une ...

Incompatibilité entre les allocations de chômage et une convention de stage rémunéré

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. 2013/AB/133

Mis en ligne le jeudi 22 janvier 2015

Cour du travail de Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. n° 2013/AB/133

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour du travail de Bruxelles, statuant à propos d'un stage effectué dans le...

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Date: 2018-03-08 17:40:08
Site : http://www.terralaboris.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...

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Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir

Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-01-20 09:42:53
Site : http://www.onem.be

CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

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Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

Sur cette page:

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....

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Date: 2017-03-29 21:03:48
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes

CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00

EUR 1,79 par heure

pendant le week-end de 6h00 à 22h00

EUR 2,40 par heure

du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00

EUR 2,40 par heure

pendant le week-end de 22h00 à 6h00

EUR 3,00 par heure

Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...

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Date: 2018-01-20 10:18:46
Site : http://www.cgslb.be

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2018-01-10 17:28:55
Site : becompta.be

Demande de dispense pour suivre une formation par le ...

Quelles sont les formations visées ?

Il s'agit de formations suivies dans un centre d'insertion socioprofessionnelle agréé conformément aux dispositions relatives au décret du 10/07/2013.

 

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous pouvez obtenir cette dispense si :

vous êtes chômeur complet indemnisé ;

vous êtes, au début de la formation, inscrit comme demandeur d'emploi depuis au...

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Date: 2018-03-08 01:10:58
Site : https://www.leforem.be

Juppé ou Fillon ? Comparez leur programme présidentiel - DH.be

Juppé ou Fillon ? Comparez leur programme présidentiel

L.C.C. Publié le

lundi 21 novembre 2016 à 14h26

- Mis à jour le

NKM, Le Maire, Poisson, Copé: les "petits" de la primaire

Monde Alain Juppé et François Fillon sont donc les candidats finalistes pour la primaire de la droite et du centre. L'un des deux sera le candidat de la droite pour l'élection présidentielle, c'est dire l'enjeu...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...

200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce statut.

Quelles sont les...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / indemnite chomage cotisation sociale / chef d'entreprise et allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage

Les principales ressources des 18-24 ans | Insee

Au dernier trimestre de 2014, 57 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans résident de façon permanente chez leurs parents, proportion parmi les plus faibles d'Europe ( bibliographie ). Selon l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ ; sources ), un quart des 18-24 ans résident en permanence dans leur propre logement, et près d'un jeune...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : chomage chez les jeunes en france 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / chomage jeune europe 2014 / condition d'allocation chomage

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...

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Date: 2018-01-20 10:54:50
Site : https://www.jurifiable.com

Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l ...

Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l'entame des discussions

11/01/2018 18:43

| AFP | 478 | Aucun vote sur cette news

Réunion pour la négociation sur la réforme de l'assurance chômage au siège du Medef à Paris, le 11 janvier 2018 ( ALAIN JOCARD / AFP )

Les partenaires sociaux ont exprimé leur "vigilance" en entamant jeudi la négociation sur la réforme de...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / chomage allocation d'insertion

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

Comment résoudre le chômage ?

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GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Pour que la République soit respectée, il faut qu'elle puisse garantir un destin a chaque citoyen. La France doit renouer avec la croissance et l'emploi. Mais pour avoir de la croissance il faut être excellent, et là est le problème. La France déficitaire lutte pour...

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Date: 2018-01-15 16:41:44
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Le travail et l’assurance chômage - Société Générale

Nouvelle recherche

Comprendre les particularités françaises

Le travail et l'assurance chômage

Une assurance pas toujours obligatoire

En France, l'assurance contre le chômage n'est obligatoire que pour les salariés. Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer, mais sans obligation légale.

L'assurance chômage des salariés

Les entreprises ont l'obligation d'assurer leurs salariés...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

L'auto-entrepreneur et le chômage

L'auto-entrepreneur avec une activité salariée :

Dans le cadre de son activité salarié, l'auto-entrepreneur cotise à l'assurance chômage puisqu'il est sous contrat de travail. En cas de perte de cet emploi, il peut avoir droit à l'ARE ( Allocation de Retour à l'Emploi ) à condition que le chiffre d'affaires de son...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage privee pour auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / creation de l'assurance chomage

Prime d'activité et bénéficiaire AAH | caf.fr

Accueil > Visite Guidée > La Prime d'activité > Prime d'activité et bénéficiaire AAH

Prime d'activité et bénéficiaire AAH

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l'emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d'activité en faisant votre demande en ligne à partir de début juillet...

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Date: 2017-03-29 21:25:08
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage et prime activite / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...

...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

APRES: L'assurance chômage des

salariés non cadres.

 

APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.

Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...

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Site : a-s-f.fr

Bareme Chomage Chef De Famille | BeCompta.be

Bareme Chomage Chef De Famille

name_wsas

Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations

09/11/09

[...] Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef comptable54 200EUR63 000EUR52 000EURAide comptable20 100EUR23 000EUR20 900EURComptable bancaire42 300EUR51 000EUR38 000EUR. [...] Il est possible de...

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Date: 2018-03-08 21:57:10
Site : becompta.be

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Publié par Contrat Apprentissage

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réforme de l’assurance chômage : vers un seul système pour ...

Messenger

33,6 milliards de dettes et 3,6 milliards de déficits. Voilà le triste portrait que l'organisme de gestion de l'assurance chômage (l' Unédic ) peint pour 2017. Face à sa situation structurellement déficitaire, les partenaires sociaux ont renégocié et signé, le 28 mars dernier, une nouvelle convention . Objectif clair et assumé : aménager les règles de l'assurance...

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Site : http://theconversation.com

congé paternité et chômage - grossesse.aufeminin.com

congé paternité et chômage

2 mars 2006 à 14h36

coucou, bébé est prévu début mai et mon chéri est au chômage, travaillant en intérim puisque rien d'autre ne vient... comment cela se passe-t-il pour son congé paternité dans ces circonstances

merci de m' éclairer pour que je sache si je serai seule avec mon touptit.

ada et bb 32sa demain

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Date: 2006-03-02 15:17:24
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurance chômage universelle : Quel est le projet du ...

Assurance chômage universelle : Quel est le projet du gouvernement ?

Assurance chômage universelle : Quel est le projet du gouvernement ?

Par Sébastien Nivelet le 13/10/2017

Le président de la République recevait hier syndicats et patronat en vue de l'ouverture des premières concertations autour de la réforme de l'assurance chômage. Si chacun s'accorde sur la nécessité de cette...

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Site : plusdebonsplans.com

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

Travailleurs handicapés : comment calculer la prime d'activité ?

Lundi 12 Février 2018

Un décret définit le seuil à partir duquel il est possible de cumuler allocation adultes handicapés (AAH) et prime d'activité en 2018.

Les travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) perçoivent, sous conditions, la prime d'activité.

Le décret du 6 février...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : cumul allocation chomage et allocation adulte handicape / allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...

Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.

Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.

L'exonération temporaire de la contribution patronale...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Kartable | 2nde : SES - Cours : Le chômage : des coûts ...

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Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une insuffisance de la demande ?

Le chômage regroupe l'ensemble des personnes sans emploi et en recherchant un. Des évolutions sur le marché du travail ont conduit à des modifications sur les emplois. Les emplois précaires sont en augmentation même si le CDI reste la norme. Pour expliquer ce phénomène,...

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Site : https://www.kartable.fr

Thèmes liés : population active emploi et chomage en france / taux de chomage en france 2013 pole emploi / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage en france depuis 10 ans / le taux de chomage en france aujourd'hui

France /Assurance chômage : ce qui va changer à partir de ...

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France /Assurance chômage : ce qui va changer à partir de 2018 avec le president Macron

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 La réforme de l'assurance chômage sera mise en oeuvre à compter de l'été 2018, a annoncé le gouvernement ce mardi. Grande nouveauté : son ouverture aux...

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Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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