Politique de l'emploi générale - emploi.belgique.be

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Politique de l'emploi générale

Avertissement !  Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Mesures destinées aux groupes cibles  

Introduction

L'emploi ne se crée pas par une loi ou...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage partiel / politique de l'emploi chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / marche de l emploi et le chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...

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Date: 2017-03-29 21:21:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-29 21:28:33
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage

GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France

1. Insuffisance

Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015

Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....

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Date: 2017-03-30 00:35:10
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-03-30 02:46:02
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-29 21:04:32
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012

Caf : comment calculer son Quotient Familial (QF) ? | Le ...

Ahhh, le fameux Quotient Familial (QF)... on vous en parle à toutes les sauces sur ce blog , et pour cause : il est incontournable pour savoir si vous pouvez bénéficier de certaines aides d'action sociale de la Caf (attribuées si vos ressources sont modestes). Par exemple : chèques-vacances , prêt pour l'équipement du logement ...

Normalement, ce QF figure sur les attestations de paiement...

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Site : http://blog.caf71.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education

MSA - Le complément de libre choix d'activité

Mis à jour le 26.08.2016

Le complément de libre choix d'activité

Il est versé aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (notamment dans le cadre d'un congé parental) ou la réduisent au profit d'une activité à temps partiel pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s) né(s) ou adopté(s) avant le 1er janvier 2015.

Le complément de libre choix d'activité...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / activite a temps partiel et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015

Aides financières pour femmes enceintes ... - Pret-Aide.net

Aides financières pour femmes enceintes (CAF, RSA, chômage)

Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources. De la même manière, être enceinte et faire un prêt n'a rien...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : droit pour femme enceinte au chomage / condition demande d'allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / toucher allocation chomage apres emploi jeune aide educateur

Quand les fantasmes ont la peau dure | HoaxBuster ...

Le demandeur d'asile peut bénéficier de l'Allocation pour Demandeur d'Asile (Ada) sous certaines conditions :

Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui  lui sont proposées par l'OFII  ;

Avoir au moins 18 ans ;

Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile ;

Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

 

Son...

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Date: 2017-03-30 03:16:56
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-03-29 21:28:51
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-29 21:54:47
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage majore

Formation à distance - etudiant.gouv.fr

Formations

Formation à distance

Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux nouvelles technologies informatiques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

Comment cela marche ?

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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