Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

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- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

SETCa - travailleurs

Chapitre 1 : le pouvoir d'achat

2. (Quasi) gel des salaires

Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.

5....

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Date: 2017-03-29 21:08:32
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Vivre le chômage de longue durée: Roger, 53 ans, raconte ...

Comme des milliers d'autres personnes en Wallonie, Roger (prénom d'emprunt) a plus de 50 ans et plusieurs années de chômage derrière lui. Lorsqu'il a été licencié, il pensait retrouver vite comme auparavant. Mais il s'est retrouvé face à un mur, celui de son âge, raconte-t-il.

"Un drame silencieux". C'est le titre que Roger (prénom d'emprunt) donne au chômage des plus de 50 ans. Un...

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Site : rtl.be

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).

La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...

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Date: 2017-03-30 00:44:27
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/05/2009

par Julien Maître Boutiron

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...

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Site : http://www.actionco.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

Comment résoudre le chômage ?

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GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Pour que la République soit respectée, il faut qu'elle puisse garantir un destin a chaque citoyen. La France doit renouer avec la croissance et l'emploi. Mais pour avoir de la croissance il faut être excellent, et là est le problème. La France déficitaire lutte pour...

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Date: 2018-01-15 16:41:44
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Abandon de poste en CDI ou CDD : tout ce qu'il faut savoir ...

L'abandon de poste est la solution vers laquelle se tournent des salariés qui souhaitent quitter leur emploi tout en s'assurant de toucher les allocations chômage. C'est pourtant une procédure qui peut être lourde de conséquences à la fois pour le salarié et son employeur. Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre pour un employeur si un salarié ne revient plus...

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Date: 2017-03-30 01:25:22
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste

L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...

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Date: 2018-01-20 10:54:50
Site : https://www.jurifiable.com

Garantie chomage pour emprunteur - Comparer les polices d ...

Simulation option perte d'emploi pour emprunteur

Un licenciement n'arrive pas qu'aux autres emprunteurs

Lors d'un emprunt immobilier, souscrire à une assurance chomage / revenu complémentaire, c'est se prémunir d'un problème de remboursement de son crédit immobilier lorsque ses revenus baissent suite à un licenciement et le chomage. Alors faites comme 1 emprunteur propriétaire sur 5 et...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...

2. Les conséquences et les effets de la démission

2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?

Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.

Outre le dernier...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir

Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir

Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Licenciement 1 commentaire

Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une mesure extrême, qui permet à un employeur de se séparer d'un salarié qui aurait commis une erreur gravissime, et ce quel que soit son contrat de...

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Site : https://www.contact-avocat.com

CSP : le document précisant le motif de la rupture doit ...

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 Cass. soc. 12 juin 2012 n° 10-14.632 (n° 1408 FS-PB), Sté Adis c/ Lange  : Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l'employeur doit remettre au salarié auquel il propose une convention de reclassement personnalisé doit lui être remis personnellement.

Une salariée est convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / licenciement et chomage pole emploi / emploi et du travail allocation de chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Rupture de la période d'essai et allocations chômage

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Rupture de la période d'essai et allocations chômage

rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage

Céline Chaudeau

11/05/2012

Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-03-26 23:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai

Assurance perte emploi UGIP pour un crédit immobilier

 

PRODUIT ET FICHE TECHNIQUE PERTE D'EMPLOI

Afin de sécuriser les prêts immobiliers en cette période d'incertitude, UGIP propose une garantie chômage complémentaire, libre de toute souscription d'assurance de prêt. Elle peut être contractée à n'importe quel moment après la signature d'un prêt, à condition d'être âgé de moins de 53 ans et de justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, quelle que soit l'ancienneté dans l'emploi. Elle permet le versement d'une indemnité forfaitaire pendant la durée du chômage, venant...

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Site : http://www.ugipassurances.fr

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition d'allocation chomage

Après 6 ans de complément libre choix d'activité ? - Vos ...

Après 6 ans de complément libre choix d'activité ?

 

Posté le 24/07/2009 à 12:57:16  

 

salut,

j'aurai voulu savoir si après 6 ans de complément de libre choix d'activité, au cas ou mon employeur voudrait me licencier , faute d'un poste , si j'aurais droit aux indemnités de chômage ???

---------------

Posté le 27/07/2009 à 08:37:19  

 

Toutes les règles sont ICI

Règles de non-cumul avec les allocations de chômage  Le complément de...

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Date: 2009-07-29 09:31:19
Site : http://forum.infobebes.com

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Inscription au chômage dans le canton de ... - We Group SA

 

Inscription au chômage à Genève : Vos adresses !

Les adresses importantes à garder lors de votre inscription au chômage dans le canton de Genève :

Votre inscription au chômage à Genève :

ORP 1 Genève : 16 Rue des Gares - 1211 Genève 2

Tél. 022-546 36 66

Votre inscription au chômage à Genève :

ORP 2 Genève : 16 Rue des Gares - 1211 Genève 2

Tél. 022-546 36 66

Votre...

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Date: 2017-03-21 21:29:02
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage geneve / emploi chomage geneve / demande indemnite chomage geneve / caisse allocation chomage geneve / droit au chomage geneve

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee

conventionnelle : calcul et avantages

Ruptureconventionnelle : calcul et avantages

La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.

Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...

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Site : https://www.elaee.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Le licenciement du fonctionnaire - Emploipublic

3 refus d'offre d'emploi, insuffisance professionnelle ou encore refus d'un poste après un congé maladie...les causes de licenciement d'un professionnel sont nombreuses. On vous explique ces causes, et la marche à suivre pour l'indemnisation chômage qui va suivre.

©

Licenciement dans la Fonction publique d'Etat

Les motifs de licenciement peuvent être :

- Insuffisance professionnelle

- 3...

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Site : infos.emploipublic.fr

Réforme assurance chômage: Quels sont les changements

Voici les principales nouveautés de cette reforme assurance chômage 2017 :

 

Nouveau calcul de cotisations :

Les cotisations patronales vont augmenter de 0.05 point et ainsi passer de 4 à 4.05 pour cent.

Dans un même temps, les entreprises verront baisser le montant de la cotisation AGS. Ce point s'avère légèrement plus avantageux pour les salariés. Cotisations plus faibles pour les...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

Avocat travail social affaires | Chômage partiel

Les nouvelles règles du chômage partiel

Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.

Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.

Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...

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Site : christophenoel.com

droit au chômage après licenciement pour faute grave ...

· Momentan

Le mieux c'est d'aller demander à l'anpe (ou au pôle emploi maintenant ^^ ).

Personnellement je pense qu'il y a abus de l'employeur : normalement s'il a passé la période d'essai, c'est qu'il était apte à ce travail, et ensuite s'il était incompétent, cela constitue un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais pas grave qui est plutôt réservé pour les fautes de type vol, ou d'un gars qui ne vient...

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Site : https://de.answers.yahoo.com

Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocation chomage apres licenciement faute grave

Le droit à l'indemnisation chômage après la démission d'un CDI

24 octobre 2017

La démission d'un CDI donne-t-elle droit au chômage ?

Depuis juillet 2016, démissionner d'un CDI prive le futur demandeur d'emploi de ses droits à l'indemnisation chômage. Auparavant, la situation était réévaluée au bout de 4 mois par une commission pour l'étude de l'ouverture des droits après une démission. Il existe cependant un certain nombre de cas où la...

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Site : https://ideadvice.fr

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Aucune remarque pour cette diapositive

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...

de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09

Bonjour MarieNo,

Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :

Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation

-extraits

§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

chomage – La Banque Postale

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FAIRE FACE �? UNE PERTE D'EMPLOI

Licenciement, non renouvellement de CDD... ces coups durs de la vie arrivent fréquemment et peuvent être à l'origine d'une perte de revenus difficile à gérer. Quels bons réflexes  adopter pour se prémunir au mieux ? Et quand cela arrive, comment faire face aux dépenses quotidiennes et aux remboursements des crédits alors que les...

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Date: 2017-03-29 17:15:43
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage definition / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en ...

La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en contrat à durée indéterminée

19 mars 2014

La rupture conventionnelle de contrat est une disposition qui permet à un employeur et à un salarié en CDI - contrat à durée indéterminée - du secteur privé de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie.

Cette disposition n'est pas applicable aux agents contractuels en CDI...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:02:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle

Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la...

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Site : https://www.acommeassure.com

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...

Avant de calculer ses indemnités de chômage, il faut d'abord remplir toutes les conditions pour avoir droit à des indemnisations. Ensuite, il faut connaître les modalités d'inscription à l'Assedic, le montant de l'allocation et le règlement de l'allocation. En savoir plus sur l'indemnisation du chômage, le début de l'indemnisation, le montant de l'indemnité, la durée d'indemnisation...

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Date: 2018-01-20 11:33:37
Site : http://www.libertalia.org

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Le travail et l’assurance chômage - Société Générale

Nouvelle recherche

Comprendre les particularités françaises

Le travail et l'assurance chômage

Une assurance pas toujours obligatoire

En France, l'assurance contre le chômage n'est obligatoire que pour les salariés. Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer, mais sans obligation légale.

L'assurance chômage des salariés

Les entreprises ont l'obligation d'assurer leurs salariés...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 23/01/2013

Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Une instruction Pôle...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Quels sont les droits et obligations d'un salarié ...

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Mieux vaut s'en informer avant de prendre un premier emploi. Les éclairages de Claire Dieterling, avocate en droit des affaires et droit social, et...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Licenciement individuel licenciement pour motif personnel

-       Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,

-       Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail

-       Retrait ou suspension du permis de conduire

-       Tenue vestimentaire

-       Vol, détournement, usage de faux

-       ... 

2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE

La procédure...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr