Articles sélectionnés pour le thème : convention d'assurance chomage 2006
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture
La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage
article mis à jour le 20 décembre 2007
Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...
Date: 2017-03-29 23:10:05
Site :
http://www.cgt-culture.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-03-30 01:44:25
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...
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Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.
Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....
Date: 2018-01-20 08:54:04
Site :
http://www.slate.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site :
http://www.droitbelge.be
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-29 22:18:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage fin de droit et securite sociale / reglement de l'assurance chomage article 7
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
La VAE - Validation des Acquis de l'Expérience - IESTS ...
VOUS AVEZ 3 ANS d'expérience dans le domaine du SOCIAL ?
Vous pouvez prétendre à une Validation des Acquis de l'Expérience.
Comment faire ?
ETAPE 1 : Remplir un dossier de RECEVABILITÉ « Le LIVRET 1 »
ETAPE 2 : Présenter votre expérience dans le « LIVRET 2 » (des Accompagnements sont proposés pour vous aider à sa réalisation )
ETAPE 3 : Passer un entretien avec le Jury
Pour plus...
Site :
http://www.iests.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
14e législature
Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975
Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...
Date: 2016-10-21 11:29:10
Site :
senat.fr
Le chômage des seniors - retraite.net
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree maximale de l'indemnisation chomage
Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Calcul droit chômage | Droit
5 Les mesures gouvernementales contre le chômage
calcul droit chômage
La France a un taux élevé de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du chômage ont commencé à augmenter depuis les années 1960. Le chômage existait auparavant, mais son faible niveau n'a pas fait un important débat social et de la vie économique du pays.
Avec les chocs pétroliers des années 1970,...
Site :
https://droit.savoir.fr
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
Aucune remarque pour cette diapositive
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...
Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime général de sécurité sociale
Préambule important !
La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Chômage : le droit des plus de 50 ans - Gestion de la Paie
compris entre 1 066EUR et 1 168EUR
26,66EUR par jour
compris entre 1 168EUR et 1 928EUR
40,4% du salaire journalier brut + 10,93EUR par jour
3% de l'ancien salaire
compris entre 1 928EUR et 11 092EUR
57,4% du salaire journalier brut
11,37% de l'allocation si elle est supérieur au SMIC
Conventions de reclassement personnalisés
pendant les 8 premiers mois...
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...
Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
November 2, 2017 8.53pm GMT
Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI
Partners
École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...
Site :
http://theconversation.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI
Praticiens contractuels
Conformément au code du travail, notamment de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...
Date: 2017-03-08 09:22:27
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-01-15 21:41:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-02-12 08:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...
Xavier Berjot |
Le 26/05/2012
L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.
1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?
Si le salarié s'absente de...
Site :
http://archives.lesechos.fr