Rapport sur l'état des entreprises | Titre

Extraits du travail réalisé dans le cadre de la charte régionale

 

Travaux coordonnés par M. Marc Van Thournout, Vice-Président de la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles

Résumé : Définition d'une entreprise en difficulté

Du point de vue juridique

Par le code des sociétés

En parcourant le code, nous retrouvons certaines alertes destinées à faire réagir les acteurs de...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage travailleur independant