Montant de l'allocation logement en cas de chômage - Sénat

Montant de l'allocation logement en cas de chômage

9e législature

Question écrite n° 06828 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/1989 - page 1790

M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 10:30:42
Site : senat.fr

[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]

Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]   

Sam 19 Avr - 12:07

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :

la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.

La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...

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Date: 2017-03-30 02:06:55
Site : http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

publié le09.04.14

Fiches pratiques du droit du travail

Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité

Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...

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Date: 2018-02-16 16:14:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://www.afecreation.fr

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...

Accueil du portail > Entreprises > Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?

Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?

21/12/2016

Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la...

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Site : economie.gouv.fr

Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation équivalent retraite (AER)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation équivalent retraite (AER) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

CALCUL ALLOCATION CHOMAGE - mathieu.nivaggioni.free.fr

 Contact

CALCUL   ALLOCATION  CHOMAGE

Ce programme a été écrit en 2003 et mis à jour mars 2007 Les règles ont peut-être changé.

Pour avoir les informations officielles, consultez la  notice de POLE-EMPLOI.

Données     A S S E D I C

(Exemple : 32.21 )

Salaire Journalier de Référence ?  (*)

Montant Net de l'Allocation Journalière ?  

(*)  Zone à remplir obligatoirement.

Si...

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Site : http://mathieu.nivaggioni.free.fr

Pas droit à l'apl: est-ce normal d'apres ma situation...

Tu veux le beurre et l'argent du beurre

1500 euros / mois et un loyer de 430 faut pas t'étonner que tu n'aies pas le droit à l'apl. tu veux , tu veux, on te donne l'apl et tu te mets au chômage ou au rmi et là tu verras comment tu vas galérer

12 - J'aime

3 mai 2006 à 10h42

Oui même réglement pour toutes bien sûr, seulement

d'une caisse à l'autre, le réglement est interprété de façon...

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Date: 2015-12-29 13:15:35
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Sommaire

3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès

3. 2. L'allocation veuvage

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.

Le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7