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Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
Mutuelle Frontalier
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Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage, la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be
Résident Belge Travaillant au Luxembourg
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...
Date: 2017-03-08 14:16:47
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...
Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?
La contribution sociale généralisée
Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).
Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale
Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / regime d'assurance chomage france / calculer l'allocation chomage
Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation | SNJ Ile ...
Chômage : les nouvelles règles d'indemnisation
Les conditions d'accès aux allocations restent inchangées, mais les nouvelles dispositions adoptées ont un impact sur l'indemnisation : baisse de l'allocation, délais plus longs dans certains cas avant de percevoir ses allocations, cumul chômage-activité simplifié et amélioré pour faciliter la reprise d'un emploi...
Rappelons que...
Site :
http://snj-paris-idf.org
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables ...
Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)
Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)
Titou 31 mars 2015 Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015) 2015-03-31T09:26:29+00:00 Actu chômage Pas de commentaire
Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droits rechargeables
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage - Sénat
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
14e législature
Question écrite n° 10153 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 202
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui déposent une demande de RSA dans l'attente de la régularisation de leur dossier par Pôle emploi. En effet, compte tenu des délais d'instruction de certains...
Date: 2016-10-21 11:33:58
Site :
senat.fr
L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...
Date: 2018-01-20 10:54:50
Site :
https://www.jurifiable.com
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
calculer son allocation chômage - dooddesign
6 mois au cours des 22 derniers mois
Tout âge
12 mois au cours des 20 derniers mois
Tout âge
16 mois au cours des 26 derniers mois
Tout âge
27 mois au cours des 36 derniers mois
50 ans et plus
36 mois
Ces durées d'indemnisation s'appliquent aux salariés indemnisés à compter du 18 janvier 2006. Les chômeurs en cours d'indemnisation avant cette date continuent à bénéficier des conditions...
Site :
http://www.dooddesign.fr
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Pinterest 0
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »
- Siège de la matière et apparition...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Allocation chômage - CDG 84
Tous les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public involontairement privés d'emploi ont droit, s'ils remplissent les conditions, au versement de l'allocation d'assurance chômage appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
La charge de l'indemnisation
Les collectivités territoriales assument...
Site :
https://www.cdg84.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Allocations chômage : quel montant et pendant combien de ...
Allocations chômage : quel montant et pendant combien de temps ?
jeudi 27 octobre 2016
, par Marie Roques
Afin de vous organiser et d'éventuellement revoir l'organisation de votre budget, il est important de savoir exactement combien vous allez toucher une fois au chômage. Si certains modes de calcul paraissent compliqués, n'hésitez pas à poser des questions à votre conseiller Pôle...
Site :
http://rebondir.fr
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
www.frontalier.org
Espace employeur
Une allocation chômage au rabais !
L'un de nos adhérents nous a contactés suite à son licenciement pour connaître les démarches à effectuer et le montant de son indemnisation chômage. Nous lui avons donné un montant approximatif calculé sur la base de son salaire annuel moyen. Il a ensuite constitué son dossier auprès de l'Assedic d'Angers où il réside dorénavant. Malheureusement, la notification de son allocation chômage indiquait un montant très inférieur à celui que le GTE lui avait calculé. Il s'est donc rendu à l'Assedic pour demander une explication. La conseillère a pris contact avec le GTE pour...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / calcul montant allocation chomage
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Assurance chômage: quel pays d'Europe est le plus généreux?
Newsletter BFM Business
OK
Face au déficit, Manuel Valls ou Emmanuel Macron disent vouloir réformer l'assurance chômage. Mais si la France a effectivement un système d'allocation chômage avantageux, elle n'est pas la première dans tous les critères. Petit tour d'horizon.
Le débat sur l'assurance chômage bat son plein en France. Face à un déficit prévu de 3,8 milliards d'euros pour...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en france / duree de l'allocation chomage en france
Comment calculer ses indemnités chômage ? - Marie Claire
Comment calculer ses indemnités chômage ?
Par marieclaire.fr
Adresse e-mail
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Se retrouver au chômage est toujours un moment délicat et l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE), versée par le Pôle emploi, constitue une vraie soupape de sécurité. Voici quelques conseils pour le calcul de vos indemnités.
Pour bénéficier de...
Date: 2018-02-14 11:05:49
Site :
http://www.marieclaire.fr
Allocation en cas de service | Allocations pour perte de ...
Allocation de base , allocations pour enfant , allocation d'exploitation, allocation pour frais de garde.
Allocation de base
Toute personne qui fait du service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l'exercice d'une activité lucrative.
Les recrues touchent toutes en principe une allocation de 62 francs par jour, peu importe qu'avant l'entrée en service elles...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
rupture conventionnelle et allocations chomage
La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage.
Depuis 2014 toutefois, le versement de vos droits peut être différé après un délai de carence variable selon le montant des indemnités dont vous bénéficiez.
Qu'est ce que le délai de carence ?
Il existe un différé forfaitaire de 7 jours pour percevoir ses droits aux allocations chômage.
En plus...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Allocations chômage : la France dans la moyenne européenne ...
Veuillez laisser ce champ vide :
F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi ne sont pas spécialement plus importantes en France que dans quinze autres pays européens. C'est une des conclusions d'une étude comparant les différents dispositifs de prise en charge financière des demandeurs d'emploi dans seize États européens.
Le document a été publié...
Site :
force-ouvriere.fr
L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?
HTML 1
L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?
Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...
Date: 2017-03-29 22:22:12
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : arret travail et chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...
Accueil du portail > Entreprises > Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
21/12/2016
Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la...
Site :
economie.gouv.fr
Le licenciement - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Le licenciement
On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.
Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.
Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) >Allocation équivalent retraite (AER)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation équivalent retraite (AER) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa
Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu
Bras de fer autour du chômage des frontaliers
LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.
Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.
Le chômage de la zone euro sous les 10%
«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Chômage - Non titulaires - Syndicat national de l ...
Les allocations de chômage subissent les retenues sociales CSG et CRDS.
L'indemnisation du chômage commence à l'issue d'un délai de carence éventuel correspondant au versement
d'indemnités compensatrices de congés payés ou d'autres indemnités spécifiques, augmenté du différé
d'indemnisation de 7 jours.
Les prestations sont payées mensuellement à terme échu au vu de la déclaration...
Site :
http://www.snesup.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage
Testez vos droits aux allocations familiales, simulation ...
Voici la liste (non définitive) des aides pour lesquelles Zalloc.fr peut calculer vos droits :
Allocations familiales calcul estimatif du montant avec ou sans, complément familial, allocation de soutien familial
Simulation APL (aide personnelle au logement)
Allocations chômage aide au retour à l'emploi (ARE)
Minimas sociaux : ASS (allocation de solidarité spécifique), ATS (allocation...
Site :
http://zalloc.fr
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / simulation droit d'allocation chomage / simulation de calcul d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / simulation d'allocation chomage gratuit
Comment sont calculées les allocations chômage des ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les allocations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment est calculee mon allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Institut du Salarié - Conseil aux salariés et comité d ...
rupture conventionnelle, transaction, PSE, chômage... autant d'étapes importantes que vous rencontrez dans votre vie professionnelle. Nous sommes là pour vous conseiller, pour vous aider et vous soutenir.
De nombreuses questions se posent à vous. Elles nécessitent des réponses concrètes et fiables pour prendre rapidement les bonnes décisions.
L'Institut du Salarié met à votre service ses compétences en management des ressources humaines, une écoute de qualité, une réactivité forte...
Site :
http://www.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / allocation chomage calcul rupture conventionnelle / calcul allocation chomage net / comment calculer allocation chomage net
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...
Notez cet article :
Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre
Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul allocation chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite / cumul indemnisation chomage et salaire
Ai-je droit à un congé de maternité si je suis chômeuse ...
Oui.
Si vous êtes au chômage et enceinte, vous avez droit à un congé de maternité.
Ce congé de maternité s'apparente à un congé maladie. En effet, une des conditions pour avoir droit aux allocations de chômage, est d'être apte au travail.
En fin de grossesse et juste après la naissance, vous n'êtes pas apte au travail. Vous ne recevez donc pas d'allocations de chômage, mais des indemnités de la mutuelle.
Le montant de ces indemnités est égal à celui de l'allocation de chômage à laquelle vous auriez eu...
Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée
Fin du versement de l'ARE
Conditions d'attribution de l'ARE
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :
- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage
Par Thibaut Paulin ,
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...
Date: 2018-03-08 18:17:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage
Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
http://www.documentissime.fr
Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes ...
Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 publié au Moniteur
04/04/2014
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Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 (revenus 2013) est paru au Moniteur belge du 28 mars 2014. La nouvelle déclaration IPP compte environ 40 codes de moins que celle de l'année passée mais comporte aussi un...
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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / formulaire de demande d'allocation chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...