Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / calculer l'allocation chomage

Hausse de la CSG : quels impacts pour les retraités en 2018

Le cas des retraités résidant à l'étranger

Quels retraités sont concernés par la hausse de la CSG ?

Afin de donner du pouvoir d'achat aux salariés du secteur privé, Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer la part salariale des cotisations d'assurance chômage et d'assurance maladie. Cette suppression, qui aura lieu en deux temps, sera achevée le 1er...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / cotisations d'assurance chomage

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : calcul ...

Logiciel gratuit

Dernière mise à jour le 3 décembre 2010.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est la nouvelle formule des ASSEDICS, aussi appelés "allocation Chomage".

L'ARE a été mise en place en 2009, le 1er avril (!).

Pour avoir droit à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi), il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années

être inscrit comme...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-03-29 21:00:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite - senioragir.fr

Une cotisation de retraite complémentaire est prélevée sur certaines allocations servies aux salariés privés d'emploi (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation spécifique de reclassement versée aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé, allocation de transition professionnelle versée aux bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle). Cette cotisation est fixée à 3 % du salaire journalier de référence. Elle n'est toutefois pas due si le salaire brut mensuel ...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et cotisation retraite

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...

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Date: 2017-03-29 21:21:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

Comment résoudre le chômage ?

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GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Pour que la République soit respectée, il faut qu'elle puisse garantir un destin a chaque citoyen. La France doit renouer avec la croissance et l'emploi. Mais pour avoir de la croissance il faut être excellent, et là est le problème. La France déficitaire lutte pour...

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Date: 2018-01-15 16:41:44
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

L’Allocation Parentale d’Education (APE) devenue le ...

L'Allocation Parentale d'Education (APE) devenue le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA)

Le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) remplace l'Allocation Parentale d'Education (APE) depuis le 1er janvier 2004.

Accordée dès le premier enfant, dans la limite de ses trois ans, il permet de rémunérer les parents souhaitant s'occuper de leurs enfants. A partir du troisième enfant,...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.

 

o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

Démission de CDI, puis 3mois de pause (voyage), puis CDD ...

Non résolu

Bonjour,

Je souhaiterais vivement faire le parcours suivant mais aurais besoin avant de pouvoir m'assurer de la possibilité de retomber sur mes pattes!  et d'avoir vos conseils de juristes/experts sur ce qu'il serait plus pertinent de faire :

Situation/Plan de parcours: 

- A fin aout 2013, je serais en CDI depuis 4 ans

- J'ai fait le tour de mon poste (par ailleurs interessant :...

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Date: 2018-02-13 11:32:15
Site : http://blogs.droitissimo.com

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne

Dégressivité des allocations chômage

C'est quoi ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.

Comment ça marche ?

L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation du chomage en europe / calcul duree d'indemnisation chomage

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Site : https://www.alexia.fr

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Déclaration d' impôt par internet - Impots : Dispofi

L'avantage de la simplicité

Vous pouvez déclarer en ligne depuis n'importe quel ordinateur ou tablette, en vous connectant au site officiel des impôts impots.gouv.fr , puis en vous rendant sur votre espace Particulier.

Vous pouvez aussi déclarer depuis votre compte ouvert sur  mon.service-public.fr . Il suffit de créer une "liaison de compte" qui permet de basculer sur votre espace fiscal...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : allocation de chomage et preretraite / indemnite allocation chomage / allocation chomage calcul retraite / allocation chomage et retraite / calcul montant imposable allocation chomage

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-29 21:28:33
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Mis à jour : 23 octobre 2017

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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com

Combien D Heure Pour Chomage

Page 1/1

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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]

Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage

2 Retraite : Combien D'heure...

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Site : http://all-searches.com

Si vous hésitez à voter Macron, regardez ça - Osons Causer

Si vous hésitez à voter Macron, regardez ça

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

SOURCES :

[ CALCULS : QUE FAIRE AVEC LES 41 MILLIARDS D'EUROS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DU CICE  ]

Avant toute chose, expliquons la logique du calcul. Dans l'idée de réduire le chômage, nous cherchons à mesurer combien d'emplois la collectivité peut prendre en charge chaque...

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Site : http://osonscauser.com

Thèmes liés : montant indemnisation chomage plus de 58 ans / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / calcul montant net allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...

Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.

Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.

 

 

I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)

Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...

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Site : retraite.net

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)

La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.

# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid

Bonjour claude

visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Hausse de la Csg : ce qui va changer | caf.fr

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

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Depuis le 1er janvier, la contribution sociale généralisée (Csg) a augmenté de 1,7 %. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé seront progressivement supprimées sur deux ans. Nathalie Leroy, avocate,...

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Date: 2018-03-08 22:42:20
Site : caf.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie retraite / prestation d'assurance chomage maladie / allocation chomage et cotisation retraite / taux cotisation chomage et maladie / prestation assurance chomage maladie

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...

Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.

Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.

L'exonération temporaire de la contribution patronale...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

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Date: 2018-01-15 16:32:45
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

MSA - La retraite de réversion

Mise à jour 01/01/2017

Sont retenus pour le calcul de vos ressources :

les revenus d'activité (salaires, revenus d'activité...). Ces revenus font l'objet d'un abattement de 30% pour les personnes atteignant 55 ans.

les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage).

les pensions, retraites de base et complémentaire tous régimes confondus ainsi que les pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail...

les revenus de vos biens...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et retraite complementaire / allocation chomage indemnite journaliere / allocation chomage et retraite de reversion

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2018-01-20 05:16:53
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.

# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE

bonjour

je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

Travailleurs handicapés : comment calculer la prime d'activité ?

Lundi 12 Février 2018

Un décret définit le seuil à partir duquel il est possible de cumuler allocation adultes handicapés (AAH) et prime d'activité en 2018.

Les travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) perçoivent, sous conditions, la prime d'activité.

Le décret du 6 février...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : cumul allocation chomage et allocation adulte handicape / allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / chomage et conge parental d education

Les différents types de saisies ..... - aide aux surendettés

« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »

Bonsoir à tous,

J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.

Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après  :  

Différents types de saisies

 

Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...

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Date: 2018-02-16 16:36:32
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Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

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