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Statut des dirigeants - Les Scic
Mise à jour : Juin 2015
Qui peut être dirigeant d'une Scic ?
Tout associé de la Scic ou un tiers non associé peut être nommé dirigeant de la société (PDG, administrateur,...).
SARL
Seules les personnes physiques peuvent nommées gérant (art. L 223-18 §1 du Code de commerce).
SA
Seules les personnes physiques peuvent être nommées président du conseil d'administration ou directeur...
Date: 2018-01-20 08:16:09
Questions fréquentes
Les questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une Scic ?
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est
Une Société commerciale
Sociétés anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés
Coopérative
1 associé = 1 voix et réserves impartageables (au moins...
Date: 2018-02-16 17:14:33
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage
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