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Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...
En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :
- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;
- la démission...
L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option ...
L'adhésion au régime d'assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents
Statut des personnels et RH
CW24639
Note
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi.
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des...
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
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