Articles sélectionnés pour le thème : verifier les droits a l'assurance chomage
→ 283 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
16 Rachats et régularisations : années (...) / CFDT Retraités
# 16 Rachats et régularisations : années d'études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 novembre 2017 à 03:19 , par LEVEQUE
Bonjour,
J'ai dispensé des cours dans une école supérieure privée.
Lors de mon départ en retraite j'ai découvert dans mon relevé de carrière que l'école n'avait déclaré qu'une partie de mes...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La libre circulation des personnes au sein de l'Union ...
La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis
La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis
12/05/2014
La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne. Mise en place dans le cadre du Marché intérieur, elle a pris une dimension plus large avec les...
Site :
robert-schuman.eu
Le dossier de prêt immobilier à la Société Générale
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Société Générale ?
Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et pourront impacter l'analyse. Avec un dossier complet, le banquier aura...
Site :
reassurez-moi.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 21 reglement de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...
Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).
La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :
secrétariat
communication
gestion stratégique
Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...
Site :
capital.fr
Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que vous vous posez
Vous allez bientôt partir à la retraite et vous vous interrogez sur la prise en compte de vos périodes de chômage, notamment en fin de carrière ? Retrouvez toutes nos explications.
Je suis en fin de droits, de quelles prestations puis-je bénéficier en...
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes
Le dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Caisse d'Épargne ?
Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir une réponse rapide et adaptée à votre besoin. Vous donnerez une bonne impression au banquier et pourrez ainsi négocier plus facilement.
Votre dossier devra donc contenir :
- 2 derniers avis...
Site :
reassurez-moi.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage
Demander la préretraite-ajustement - Citoyens // Luxembourg
Demander la préretraite-ajustement
Dernière mise à jour de cette page le 11-09-2012
La préretraite-ajustement est une mesure sociale. Les employeurs peuvent y recourir en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements résultant de la suppression d'emplois engendrée par la restructuration de l'entreprise ou de la transformation d'emplois consécutive à des mutations...
Date: 2017-02-21 16:39:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
faire une demande de chômage | Le Comité chômage ... - CNC
( Version pdf de l'article )
Lorsqu'on dépose une demande de chômage, différents délais retardent l'émission des premiers chèques. Dans l'ordre des choses, la Commission répartit la paye de vacances et autres rémunérations de fin d'emploi (ex. : indemnité de départ). Ensuite, elle applique le délai de carence (2 semaines). Après cela seulement, et sans compter les délais...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage
CJC - FAQ : À propos du doctorat
Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site :
cjc.jeunes-chercheurs.org
CJC - FAQ : À propos du doctorat
Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site :
cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage
Motif précis de chomage — Forum Guide social
Je réponds à votre intervention.
L'accord reste préférable, c'est un fait, merci d'avoir mis en évidence ce principe.
Ceci dit, je me suis personnellement trouvé face à un employeur sadique, et j'ai perdu mon appartement, parce que la procédure chômage devait être appliquée coût que coût.
Finalement, le problème s'est résolu avec le document C4 initial, non modifié.
Je met en...
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / chomage fin de droit et securite sociale / l'emploi et chomage
Licenciement et indemnité chômage - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour inaptitude / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / licenciement inaptitude droit chomage / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Tweeter
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / assurance chomage privee pour auto entrepreneur / regime general de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...
Date: 2017-03-30 00:36:44
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité
Localisation : pas loin d'Henriette du Mans 72
Humeur : alternatif comme le courant d'AIR
Sujet: Re: Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité
Dim 30 Juin - 22:15
Voici les renseignements fournis par l'APAJH :
Nous vous informons que les invalides relevant du régime général de sécurité sociale classés en 2ème et en 3ème catégorie, bénéficiaires à ce titre d'un...
Date: 2017-03-29 21:40:18
Site :
http://bpcopneumologie.forumgratuit.org
Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite
Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2015
L'essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accords internationaux. Le juge ne peut être utilement saisi d'un moyen tiré de ce que la procédure d'adoption de la loi n'aurait pas été conforme aux stipulations d'un traité ou accord international, tel que l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui impose la consultation préalable des collectivités locales....
Site :
http://www.conseil-etat.fr
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés ...
L'autre parent ne verse pas de pension alimentaire
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Une pension alimentaire a été fixée
L'Asf vous est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension si l'autre parent ne paie pas (pas complètement ou pas régulièrement) la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / verifier les droits a l'assurance chomage
le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...
J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.
Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...
Site :
http://www.maitre-bodin-avocat.com
FAQ - emploi.wallonie.be
Vous utilisez actuellement Internet explorer 8. Cette version de navigateur n'est pas à jour et risque de générer des erreurs lors de votre visite sur ce site. Privilégiez un autre navigateur, Firefox par exemple.
Vous êtes ici :
FAQ
Foire aux questions
Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.
Si vous ne...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi
Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...
Rubrique créée le 11/04/2011
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre...
Date: 2017-03-30 04:20:17
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage
T147 | RVA
T147
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Quelle est votre situation familiale?
Infoblad
01-09-2017
De quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous...
Date: 2018-01-20 12:22:21
Site :
http://www.rva.be
Pendant combien de temps y aurai-je droit? | Le Comité ...
(Version pdf de l'article)
Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.
Le calcul du nombre de semaines payables
Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de deux...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage
Le maintien de droits au chômage - GTE - Accueil - GTE
Pour rendre les gens heureux, il suffit parfois tout simplement de bien les informer. Ainsi, plusieurs adhérents en fin de droit chômage sont venus consulter le service juridique afin de connaître leurs droits et savoir à quelles prestations ils pouvaient prétendre. Ils avaient pour la plupart reçu un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est délivrée...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation specifique chomage fin de droit / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocation chomage fin de droit
E301, E205, bienvenue dans l'administration Européenne
Les formulaires E301 et E205 sont deux formulaires européens qui permettent de faire valoir ses droits au chômage et à la retraite lorsque vous avez travaillé dans un autre pays de l'Union Européenne. Ils existent dans les langues de chacun des 27 pays concernés permettant de faciliter ainsi la tâche des travailleurs qui ont la bougeotte. On pourrait même dire qu'ils sont indispensables...
Date: 2012-05-23 13:02:22
Site :
http://loloieg.free.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire e301 / ai je droit a l'allocation chomage / chomage dans l'union europeenne / verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu
Bras de fer autour du chômage des frontaliers
LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.
Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.
Le chômage de la zone euro sous les 10%
«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...
Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément
CAE cherche allocations chômage... désespérément
mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris
Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.
Si...
Date: 2018-03-08 17:45:02
Site :
http://www.ac.eu.org
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...
Travailleur intérimaire - linxplus.be
- Le Fonds social des travailleurs intérimaires - Prime de fin d'année et prime syndicale.
Ces informations ont été récoltées et rédigées par le secrétariat national des Jeunesses Syndicales FGTB, à l'aide de la brochure sur le travail intérimaire de la Centrale Générale que tu peux te procurer gratuitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : interim@fgtb.be .
Tu peux...
Site :
http://www.linxplus.be
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / allocation chomage temps d'attente
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Haïti : Emplois, protection sociale et masse salariale ...
495
20
305
12
30325
1213
Source : Calculé à partir des données de l'étude « Impact Eventuel du Nouveau Salaire Minimum sur l'avenir de la sous-traitance en Haïti » / Strategic Management Group, Mai 2009
2.- Nombre d'heures de travail
Le Code du Travail prévoit une semaine de travail de 48 heures, à raison de 8 heures par jour pendant 6 jours....
Date: 2018-01-20 09:39:31
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26
4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...
REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans
julie (non vérifié)
17/12/2010 16:04
Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...
Date: 2017-03-30 00:19:14
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage prud'homme / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...
La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :
- le motif personnel et
- le motif économique
En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...
Site :
http://zgsavocats.com
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr