TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Pension, Chomage - Débats - Débats - Lalibre.be

"Avant de gloser sur notre sécurité sociale que le monde entier nous envie?" - La Libre.be

Des cotisations sociales qui je le sais ne m'ouvrent aucun droit au chômage, mais me permettront un jour peut-être de jouir d'une pension ridicule.  [...] Qui dit incapacité, dit absence de revenus. Qui dit absence de revenus, dit difficulté à payer ces fameuses cotisations supposées m'apporter...

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Site : http://actualite-debats.lalibre.be

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et pension invalidite / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique

Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons ...

Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

14 avril 2016

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette...

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Site : http://www.svp.com

Comment placer son argent sans risque et ... - banque-info.com

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2014 / prise compte annee chomage calcul retraite

Paie-News - Taux de cotisations 2016 URSSAF, ARRCO, AGIRC

0,016 %

0,016 %

* pour les salaires bruts n'éxédant pas 1,6 fois le SMIC du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016, 3,5 fois le SMIC.

** pour les salaires bruts éxédant 1,6 fois le SMIC du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016, 3,5 fois le SMIC.

*** régularisation négative (-1,8 %) lorsque le salaire brut cumulé annuel est inférieur à 1,6 fois le SMIC cumulé annuel du 1er...

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Date: 2017-12-13 18:32:33
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage + de 65 ans

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

Taux de cotisation général...

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Date: 2018-01-17 16:01:02
Site : http://www.calculconversion.com

Belgique - Politiques, Allocations de chômage

Les patrons flamands calment le jeu - La Libre

Elles révèlent également qu'une régionalisation de la Sécu ferait passer le taux de pauvreté 13 pc à 18 pc en Wallonie alors qu'elle pourrait ne pas être favorable à la Flandre si, pour s'en sortir, le sud du pays devait pratiquer une politique de bas salaire et ainsi encourager une concurrence sociale.  [...] Elles regrettent notamment...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Que valent les chiffres de l'UDC pour son initiative sur l ...

Modifié le 18 janvier 2018

Que valent les chiffres de l'UDC pour son initiative sur l'immigration?

Que valent les chiffres de l'UDC pour son initiative sur l'immigration? Forum / 3 min. / le 18 janvier 2018

L'UDC a lancé cette semaine son initiative pour une immigration modérée, qui veut abolir la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. L'émission Forum s'est penchée sur...

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Site : rts.ch

Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe

Inégalités : où en sont les régions - inegalites.fr

Monde

Inégalités : où en sont les régions ?

24 novembre 2015 - Pour l'essentiel, les écarts qui existent entre les régions sont liés à la composition sociale et au tissu économique du territoire. Un portrait des régions françaises proposé par l'Observatoire des inégalités.

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains [ 1 ]. Les régions ont pour...

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Date: 2017-03-30 00:10:45
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : taux de chomage par region en france 2014 / taux de chomage en france 2013 par region / taux chomage en france par region / taux de chomage par region insee / taux de chomage des jeunes en ile de france

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2018-03-08 22:21:26
Site : previssima.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Le chomage des diplomés au maroc : jusqu'à où ? - Le ...

Chômage: Faut-il brûler son diplôme?

La question de l'emploi est sans conteste le premier défi pour le gouvernement d'Abdalilah Benkirane. Pour ce dernier la tentative d'immolation [le 18 janvier à Rabat] des jeunes diplômés chômeurs est un signe qu'exige une prise en charge rapide des...

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Site : http://chomageaumaroc.over-blog.com

Thèmes liés : taux chomage jeune diplome / chomage jeune diplome 2015 / jeune diplome et chomage / l'emploi et le chomage au maroc / taux chomage jeune

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.

Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.

Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.

Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...

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Date: 2018-03-08 13:54:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-03-26 21:19:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee / l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france