Articles sélectionnés pour le thème : regime de l'assurance chomage
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L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...
tweet
Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.
Partir en retraite avant l'âge...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance maladie chomage / taux d'assurance chomage 2015
Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
1958 en France — Wikipédia
4 octobre : promulgation de la Constitution de la Ve République , adoptée par référendum le 28 septembre .
15 octobre : publication du rapport du comité d'experts présidé par Jacques RUEFF . Il préconise la suppression de toutes les indexations de prix, la libération quasi-totale des échanges, un ajustement monétaire permettant le retour à la convertibilité du franc,...
Date: 2017-03-27 00:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
pole emploi intermittent du spectacle - mescachets.com
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Fusion, confusion...
Historiquement, l'Assedic était seule en charge du suivi et du traitement des données relatives à l'Assurance-Chômage de l' intermittent du spectacle . Avant 2003, la relative simplicité des calculs n'empêchait pas les nombreuses erreurs qui faisaient hurler les bénéficiaires contre les incohérences et les lenteurs de l'administration. Après 2003, c'est la...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / chomage assedic ou pole emploi / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique...
Date: 2017-03-29 20:48:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage
Le Gérant égalitaire d’une SARL peut être salarié
Dans le cadre d'une SARL, il est possible pour un gérant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat soit effectif et que l'intéressé se trouve dans un véritable état de subordination.
Cet état de subordination n'est reconnu que lorsque le gérant est minoritaire, et non quand il détient la majorité du capital.
L'intérêt principal pour le gérant...
Date: 2017-03-29 22:39:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Crédit agricole Centre-est - Assurance Perte d'emploi ...
Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
Les plus
Une assurance parmi les moins chères du marché
Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt
Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de mauvaise surprise en vue !
Une...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / allocation chomage et reprise d'activite cdd / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
Archives - Témoignage | Migros Magazine
25 janvier 2016
Le chômage partiel contre la crise?
Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.
François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / financement de l'assurance chomage en france
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2018
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...
Qu'est-ce que la portabilité ?
En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise», de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.
Quelles sont...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
OP/OPA CGT - Officiers de port et Officiers de port adjoints
N° 574 - Semaine du 29 février 2016
BILLET DE LA SEMAINE
http://www.ugict.cgt.fr/articles/billet/loi-travail-la-riposte-se-construit
Loi « Travail » : la riposte se construit
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de...
Site :
http://www.officiersdeport-cgt.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general de l'assurance chomage
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour07.02.18
Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...
Date: 2018-02-16 14:54:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
A la Une | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
SOCIÉTÉ Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
Hausse du prix de certaines consultations médicales, fin de la carte grise en préfecture, nouvelles règles d'indemnisation pour les seniors par l'assurance-chômage... Voilà tout ce qui change dès ce mercredi.
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et...
Site :
dna.fr
Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en ...
L'employeur risque des sanctions civiles ou pénales en cas d'irrégularités dans la procédure de consultation des représentants du personnel et d'information de l'Administration. En outre, des versements au profit du régime d'assurance chômage sont prévus en cas de:
- licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement jusqu'à 6 mois d'allocation chômage;
- Défaut de...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention d'assurance chomage
La majoration de la contribution patronale d’assurance ...
Motif de recours au CDD
Accroissement temporaire d'activité
> 1 mois et <= 3 mois
<= 3 mois
Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise
7,00 %
293
Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d'enseignement ayant adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Régime général : les démarches pour devenir employeur
4. Des sigles que vous allez rencontrer
Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.
Avant toute démarche, deux choix...
Date: 2017-01-07 11:52:16
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !
si vous partez avec le régime de base ... la preuve
Bonjour Mr Flaugère.
Ce petit mot pour vous faire savoir que j'ai pris ma retraite au 31 décembre 2016 dans le cadre d'une carrière longue après avoir démissionné de mon poste de professeur d'école.
Tout s'est déroulé sans aucun problème tant auprès du rectorat...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage
Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées
Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...
Date: 2017-03-29 22:05:02
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.
Mais alors que les ruptures...
Auto-entrepreneur - Assurance habitation Generali ...
L'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.
Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC - cci-chelia.dz
Appels d'offres et soumissions
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC
Depuis sa création en 1994, à pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes...
Date: 2018-01-20 08:15:38
Site :
http://www.cci-chelia.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage des cci
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric
Statuts du conjoint
Statuts du conjoint
Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?
Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...
Site :
malakoffmederic.com
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7
Employeur - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
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Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d'assurance chômage. L'AGS fixe le taux des cotisations et a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie des créances salariales.
Vous êtes assujetti à...
Date: 2017-03-29 22:51:49
Site :
ags-garantie-salaires.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-03-30 00:50:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com
Combien D Heure Pour Chomage
Page 1/1
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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]
Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage
2 Retraite : Combien D'heure...
Site :
http://all-searches.com
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Retraite anticipée - secu-independants.fr
20 ans
167 trimestres
* Avec 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans ou pour les assurés nés le 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans.
Les trimestres réputés cotisés
Quelles périodes prendre en compte ?
Les trimestres "réputés cotisés" correspondent aux périodes suivantes :
Service national dans la limite de...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Outil de référence rapide : Rémunération
CANTIN A-392-07 Jugement de la cour d'appel fédérale , TREMBLAY A-106-96 Jugement de la cour d'appel fédérale : Date de répartition des indemnités de départ. Date de la mise à pied temporaire vs date de la cessation définitive.
KING A-486-95 Jugement de la cour d'appel fédérale : Sommes versées vs allocation de secours - date du début de la répartition - date de fermeture...
Site :
http://www.ae.gc.ca
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...
Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant
Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57
Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...
Date: 2017-03-29 22:06:38
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocations d'assurance chomage