Articles sélectionnés pour le thème : quelle mesure reduction temps travail peut elle permettre diminution chomage
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Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
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(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-26 22:16:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-30 03:13:52
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : demission cause condition travail hygiene chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / condition d obtention du chomage / chomage et la situation de l emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
Vol. 150, no 14 -- Le 13 juillet 2016
Enregistrement
DORS/2016-162 Le 22 juin 2016
LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
C.P. 2016-589 Le 21 juin 2016
En vertu des articles 54 (voir référence a) et 109 de la Loi sur l'assurance-emploi (voir référence b) , la Commission de l'assurance-emploi du Canada, prend le Règlement modifiant le Règlement...
Site :
http://gazette.gc.ca
Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au ...
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Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au Moyen Age. Durée légale, ouvrier, artisan - Histoire de France et Patrimoine
Vous êtes ici : Accueil > Métiers anciens / oubliés > Travail au Moyen Age (Durée de la (...)
Métiers anciens / oubliés
Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes....
Date: 2017-03-30 02:44:57
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : duree travail avant chomage / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel travail effectif
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le licenciement économique | Dossier Familial
Le licenciement économique
Le 29/07/2013 à 16h34
Des procédures spécifiques encadrent strictement les licenciements économiques. Elles diffèrent selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l'entreprise.
Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié mais à des difficultés économiques ou à des mutations...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Kartable | 2nde : SES - Cours : Le chômage : des coûts ...
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Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une insuffisance de la demande ?
Le chômage regroupe l'ensemble des personnes sans emploi et en recherchant un. Des évolutions sur le marché du travail ont conduit à des modifications sur les emplois. Les emplois précaires sont en augmentation même si le CDI reste la norme. Pour expliquer ce phénomène,...
Site :
https://www.kartable.fr
Thèmes liés : population active emploi et chomage en france / taux de chomage en france 2013 pole emploi / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage en france depuis 10 ans / le taux de chomage en france aujourd'hui
Coût du travail et emploi - eco-mouv.e-monsite.com
2/ Alors que le cout du travail d'un ouvrier de l'industrie est 7 fois moins important en Pologne qu'en Allemagne, le taux de chômage allemand reste inférieur de plus de 3 points à celui de la Pologne. On en déduit qu'un coût moindre du travail n'est pas un gage de moindre chômage. On peut l'expliquer ici par le niveau industriel relatif des 2 pays. L'Allemagne a une économie développée...
Site :
http://eco-mouv.e-monsite.com
Thèmes liés : la baisse du cout du travail permet elle de reduire le chomage / baisse du cout du travail peut reduire le chomage / cout du travail permet la baisse du chomage / baisse cout du travail et chomage / la reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site :
http://sceaux.blog.lemonde.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
L'allègement des charges sociales sur les bas salaires ...
L'allègement des charges sociales sur les bas salaires
CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COUTS
1
Le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts est composé de :
Pierre CABANES (Président) Conseiller d'Etat, secrétaire général du groupe Thomson
Paul CHAMPSAUR Directeur général de l'INSEE
Jean-Marie DELARUE Maître des requêtes au Conseil d'Etat,...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / ministere de l emploi chomage / l'emploi et le chomage en france
Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...
Version facile à imprimer
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage
Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi
Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...
Site :
https://efficience-emploi.fr
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnite chomage et prime pour l'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Baisse du coût du travail? 140 000 emplois créés ou ...
Baisse du coût du travail? 140 000 emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE ?
140 000 emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE ? Les raisons qui permettent de douter des résultats réels de l'obsession française pour le coût du travail.
Atlantico : Selon un rapport de l'INSEE, la mise en place du CICE aurait permis de modérer les salaires français : "Selon cet indice, le coût...
Date: 2015-10-29 18:44:33
Site :
http://pratclif.com
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...
par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré
Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...
Site :
ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-03-26 15:56:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / cumuler chomage et travail a l'etranger