Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

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Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?

Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?

1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :

Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...

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Site : 2activ.com

Le droit au chômage pour les jeunes < Le Ligueur

Le jeune demandeur d'emploi ne reçoit pas d'allocations de chômage immédiatement après ses études. Il doit d´abord effectuer ce qu´on appelle le stage d'insertion professionnelle, appelé auparavant le stage d´attente.

Ce stage est une période d´attente avant de pouvoir percevoir des allocations, et pendant laquelle le jeune doit rechercher activement un emploi. Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.laligue.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / chomage demandeur d'emploi / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition pour beneficier d'allocation chomage

Contributions et pensions alimentaires - Check Your Budget

La contribution alimentaire pour les enfants

 En vertu de l'article 203 du Code civil, il existe une obligation d'hébergement, d'entretien, de surveillance, d'éducation et de formation dans le chef des parents à l'égard des enfants. Cette obligation est normalement limitée à la minorité, mais se poursuit au-delà si la formation de l'enfant n'est pas encore achevée. A contrario, ce...

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Date: 2018-03-08 18:08:29
Site : http://checkyourbudget.be

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage

Vos questions sur l’allocation de solidarité spécifique ...

Vos questions sur l'allocation de solidarité spécifique

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L'allocation de solidarité spécifique ( ASS ) est un revenu de remplacement qui succède à l'allocation de retour à...

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Date: 2018-02-16 16:00:36
Site : previssima.fr

Emploi : Comment s’inscrire à l’ANPE et à l’ASSEDIC

Comment s'inscrire à l'ANPE et à l'ASSEDIC ?

 

L'ASSEDIC

Pourquoi s'inscrire à l'ASSEDIC ?

Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce centralise les démarches administratives et s'occupe du versement des différentes allocations. De même c'est cet organisme qui analysera votre situation (besoin de formation, évolution de votre situation familiale) et qui détient un pouvoir de contrôle pour vérifier si vous recherchez activement un emploi. Si l'Assedic a un doute, elle transmettra votre dossier à l'ANPE qui pourra...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / percevoir allocation chomage et travailler / chomage demandeur d'emploi

Conditions pour percevoir l'ARE allocation chomage | Pôle ...

» Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Vous devez justifier...

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Site : pole-emploi.fr

Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014

4 avril 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.

En préambule de cet accord, les...

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Site : francmuller-avocat.com

Indemnisation Chômage en Espagne

Sujet: Re: Indemnisation Chômage en Espagne   

Lun 28 Aoû - 12:08

Sur Assedic.fr :

Citation :

Vous percevez les allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un autre pays européen.

Vous pouvez continuer à percevoir les allocations durant 3 mois au maximum. Les indications portées par l'Assédic sur le formulaire E 303 permettront à l'institution de chômage étrangère à vous indemniser.

Sur le site du Consulat :

Citation :

Chômage

Il existe deux procédures communautaires envisageables :

Formulaire E-303 : Si vous êtes bénéficiaire d'allocations chômage en France ou dans un autre pays...

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Date: 2018-02-16 19:29:56
Site : http://expatespagne.forumculture.net

expose - legislation.cnav.fr

 

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Leur contrat de travail est suspendu. Le revenu de remplacement est partiellement pris en charge par l'Etat.

Circulaire Cnav 2001/7 du...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?

Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?

1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :

Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...

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Site : 2activ.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / chomage et la situation de l emploi

Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...

Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.

Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage

Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :

au sein d'un...

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Date: 2018-03-08 19:21:54
Site : https://business.lesechos.fr

Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...

L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...

Emmanuel Macron

© Sipa Press

Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...

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Date: 2017-03-30 02:58:06
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ...

accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. thérapeutiques et les (rares) accueillants familiaux employés par des établissements ont droit à des allocations chômage

Pour en...

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Date: 2017-03-29 20:59:46
Site : famidac.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Demander une attestation employeur pour les ASSEDIC

Demander une attestation employeur pour les ASSEDIC

2Partages

Par La rédaction

Publié le Jeudi 05 Février 2009

Pour s'inscrire à Pôle emploi suite à un départ de son entreprise, une attestation ASSEDIC est indispensable. Au cas où votre employeur ne vous l'aurait pas remise, voici un modèle de lettre afin de la lui demander.

A lire aussi

Blaise Matuidi : son émouvante demande en mariage...

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Date: 2017-03-29 23:41:02
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / attestation assedic allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Peut-on cumuler RSA et ASS - En Pratique

21 SEP

Peut-on cumuler RSA et ASS ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) consiste en un revenu minimum réservé aux personnes de plus de 25 ans qui n'ont pas de travail, ou aux personnes dont le travail ne procure que des revenus insuffisants pour vivre. Quant à l'ASS (Allocation de Solidarité Active), cette aide permet aux personnes n'ayant plus droit à l'allocation chômage de recevoir...

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Site : http://www.enpratique.net

Demandeur d’emploi et travail en VDI et vente directe : le ...

Demandeur d'emploi et travail en VDI et vente directe : le cumul est possible !

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Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe ou marketing de réseau peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et ne pas...

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Site : https://www.travailleramondomicile.com

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Mis à jour : 23 octobre 2017

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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

Les principales ressources des 18-24 ans | Insee

Au dernier trimestre de 2014, 57 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans résident de façon permanente chez leurs parents, proportion parmi les plus faibles d'Europe ( bibliographie ). Selon l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ ; sources ), un quart des 18-24 ans résident en permanence dans leur propre logement, et près d'un jeune...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : chomage chez les jeunes en france 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / chomage jeune europe 2014 / condition d'allocation chomage

Allocation chômage : conditions pour le paiement | Pôle emploi

Le paiement de vos allocations est lié à votre déclaration mensuelle de situation et aux pièces que vous devez fournir.

Vos allocations de chômage sont versées chaque mois, à terme échu*, dans la mesure où votre situation n'a pas changé (maladie, maternité, reprise de travail à temps plein,...), si vous avez effectué votre déclaration de situation mensuelle, et si vous continuez à...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / condition d attribution allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / condition d'allocation chomage

DÉMISSION : DROIT AU CHÔMAGE ? - YouTube

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Ajoutée le 2 mars 2017

DÉMISSION & CHÔMAGE

A-t-on le droit aux allocations chômage lorsqu'on démissionne ? Si en principe seuls les salariés privés involontairement d'emploi peuvent prétendre aux allocations Pôle Emploi, il existe des hypothèses particulières dans lesquelles un salarié démissionnaire peut percevoir le chômage.

_ VIDÉO CONNEXE (Préavis de démission) :...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit allocation chomage demission / droit aux allocations de chomage en france / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...

La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.

Les salariés détachés

Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :

détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...

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Site : http://www.rhexpat.com

le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...

J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.

Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...

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Site : http://www.maitre-bodin-avocat.com

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...

Notez cet article :

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d'auto-entrepreneur ?

Suite à notre article sur l'ACCRE de nombreux créateurs d'entreprise nous ont demandé s'il été possible de bénéficier des indemnités chômages tout en étant auto-entrepreneur. Si  la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu'il convient de respecter lorsqu'on...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnite chomage

Demander une rupture conventionnelle de contrat - Modèle ...

Vous souhaitez quitter votre emploi et vous pensez que votre employeur ne va pas vous retenir. Pour éviter la démission et le licenciement, vous allez demander une rupture conventionnelle, une nouvelle disposition permettant une sorte de « divorce professionnel » à l'amiable.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Monsieur le Directeur,

Salarié à temps complet / partiel dans votre entreprise depuis le <...date...> en qualité de <...emploi...>, je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage

Chômage et prime de noël 2016 - 2017 : Qui y a droit

2 réponses

A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).

L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...

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Date: 2017-03-22 11:23:01
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime de noel / chomage droit a la prime de noel / fin de droit a l'allocation chomage

04. Les allocations chômage - Protection sociale, santé et ...

Protection sociale, santé et sécurité

04. Les allocations chômage

Quelle est la règle qui s'applique si vous perdez votre emploi et partez chercher un poste à l'étranger ? Qu'en est-il du maintien des allocations chômage ?

Vous êtes demandeur d'emploi. Quels sont vos droits en cas d'expatriation ? Sachez que l'exportation des droits et plus précisément le maintien des allocations...

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Date: 2018-01-20 07:37:38
Site : http://www.studyrama.com

Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle

Garantie Perte d'emploi pour un pret immobilier

Rupture conventionnelle et assurance perte d'emploi

2 décembre 2014

Comment bénéficier d'une assurance perte d'emploi en cas de rupture conventionnelle ?

Lorsqu'une assurance emprunteur est souscrite, celle-ci fait l'objet d'un contrat conclu entre 2 parties, à savoir l'assureur d'une part et l 'emprunteur d'autre part.

Les principales garanties d'une assurance de prêt, qui sont définies dans le dit contrat sont : la garantie décès, l'incapacité de travail et l'invalidité permanente. La garantie perte d'emploi est...

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Site : assurance-chomage-pas-cher.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / assurance chomage emploi

Comparaison d'assurances - prévoyance et chômage - chômage ...

Documents

Assurance chômage en bref

L'assurance chômage complémentaire est une couverture d'assurance qui permet de protéger un certain niveau de vie en cas de chômage.

We Club vous propose d'assurer des mensualités de CHF 500.- à CHF 2'000.- que vous recevrez en plus de votre indemnité de la caisse de chômage.

Prenons un exemple... Marc 31 ans, marié et avec un enfant gagne CHF...

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Date: 2017-03-21 17:18:59
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / formulaire attestation d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

L'allocation de formation - OPCA Opcalia

Temps de travail et formation

Les dispositifs de formation

Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :

plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement)

période de...

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Site : https://www.opcalia.com

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le statut VDI >> vendeur à domicile indépendant

Le statut de VDI : vendeur à domicile indépendant.

Il existe en réalité deux types de VDI :

Les VDI mandataires (cas le plus fréquent) : ils prennent des commandes pour le compte de la société fournisseur et empochent des commissions, le plus souvent entre 10% et 25% du chiffre d'affaires,

Les VDI acheteurs-revendeurs : leur bénéfice correspond à la marge entre prix d'achat et prix de...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise

pension militaire et chomage | Autres primes et indemnités ...

3

laeti a déclaré

Bonjour à tous , j'étais MTA jusqu'au 15 septembre après 16 ans de services , je me suis inscrite à pôle emploi afin de percevoir les allocations chômage en attente de mon agrément pour etre nourrice agréée ( maman de 4 enfants avec un mari qui a des horaires atypiques donc pas facile d'aller travailler a l'extérieur ) , sauf que après avoir examiner mon dossier , pôle emploi m'a contacter pour me dire que je n'avais pas le droit au chômage car je vais avoir ma pension ( env 600 euros ) . Je suis allée regarder sur pas mal de site sur internet et la plupart disent qu'on y a le droit ....

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Site : https://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / pole emploi allocation chomage carence / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere

Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

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Date: 2017-09-25 23:47:46
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage mois / indemnite journaliere chomage / indemnite assurance maladie chomage

Licenciement pour faute grave - Votre avocat à Aix en ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le licenciement pour faute grave implique directement la responsabilité du salarié : il s'agit d'un motif personnel. Il est à noter que la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, énonce que la faute commise par le salarié est si grave, qu'elle ne permet pas à l'employeur de le conserver au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période de...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / licenciement faute grave chomage ou pas / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Contractuels au chômage : indemnisation tardive de l'Etat

Les agents contractuels de la fonction publique attendent entre 2 et 6 mois après la fin de leurs contrats, voire parfois la saisine du tribunal administratif,...

Les agents contractuels de la fonction publique attendent entre 2 et 6 mois après la fin de leurs contrats, voire parfois la saisine du Tribunal administratif, avant de percevoir leurs allocations-chômage, certains se retrouvant...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire...

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Site : frontalier.org

Assurance chomage pas cher - Obtenez le meilleur prix

Une assurance pret chomage est un contrat n'étant pas réglementé. Son contenu peut donc fortement différer d'une compagnie d'assurance à une autre. Il n'existe aucune obligation quant à la souscription d'une assurance chomage pas cher. Toutefois certains organismes l'exigent pour accorder un crédit. Cela s'explique par la nette augmentation du chômage ces dernières années. Ainsi, les...

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Site : assurance-chomage-pas-cher.com

L'indemnisation du chômage - Docs.school

L'indemnisation du chômage

Résumé de l'exposé

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...

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Site : https://docs.school

L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE

Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si...

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Site : http://www.irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage

Allocations chômage : en quoi consiste le droit d'option ...

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Problèmes d'emploi

Vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (Are) ? En cas de nouvelle période de chômage, il peut se révéler intéressant d'y renoncer si de nouveaux droits vous ouvrent une allocation...

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Date: 2018-02-16 16:55:58
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Indémnité de licenciement - Mon Service Public

Publié le 22 février 2013 par mon service public

Indémnité de licenciement  

L'indemnité légale de licenciement est une mesure prévue par la loi en vue de réparer les dommages liés à la rupture d'un contrat de travail d'un salarié. L'indemnité de licenciement est la somme versée à un salarié en rupture de contrat à durée indéterminée pour tout motif autre que la faute grave...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant indemnite chomage licenciement economique

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

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4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com