Le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise ...

  Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi

 Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi

Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant...

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Site : https://www.afecreation.fr

A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis ...

Si votre partenaire n'a aucun revenu, vous avez droit au taux cohabitant avec charge de famille (le plus avantageux).

Bon à savoir: si votre partenaire n'a aucun revenu, et si vous vivez avec d'autres personnes en plus, qui elles touchent des revenus, ceux-ci ne seront pas pris en compte.

Par exemple, si vous vivez avec votre partenaire qui n'a aucun revenu, et avec un ami, vous recevez une allocation au taux de cohabitant avec charge de famille, peu importe les revenus que touche votre ami.

 

Si votre partenaire a des revenus mensuels inférieurs à un montant plafond (environ 765 EUR bruts par...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale / taux allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le licenciement pour faute - 123Prudhomme.com

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute d'un salarié repose, tout comme pour le licenciement économique , sur un motif "réel" et "sérieux", à l'exception près que la cause n'est plus extérieure au salarié.

La faute n'est pas clairement définie par la loi, comme le caractère réel et sérieux de la cause. C'est la jurisprudence qui délimite le degré de gravité de la...

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Site : http://123prudhomme.com

Chômage : droits et devoirs - CSC NATIONALE

Chômage : droits et devoirs

Quelles sont vos obligations en tant que chômeur ?

Le droit à l'allocation de chômage n'est pas illimité dans le temps. Pour continuer à percevoir cette allocation, vous devez remplir certaines conditions :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent ( FOREM , ACTIRIS , ADG ou VDAB )

Etre en possession d'une carte de contrôle (disponible auprès de votre organisme de...

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Site : https://www.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit au allocations chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Assurance chômage et pension d'invalidité - Sénat

Toutefois, les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoient que le montant de la pension d'invalidité est déduit du montant de l'allocation de chômage.

M. Nicolas About. C'est sûr !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Ces règles de cumul entre pension d'invalidité et allocation de chômage sont fixées par les partenaires sociaux gestionnaires de...

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Date: 2016-10-21 11:15:45
Site : senat.fr

Quelles sont les conditions pour bénéficier des ...

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

Publié le 01 déc. 2014

thématiques :

forward

Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez...

Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez 50 ans et plus

Précision -> pour le rechargement des droits, vous devez avoir...

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Date: 2017-03-29 21:20:56
Site : unedic.org

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-03-29 21:00:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Qu'est-ce qu'une CRP / CSP ? | Greta de Besançon

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié victime d'un licenciement économique une convention de reclassement personnalisée (CRP) dont la durée a été portée à 12 mois pour les licenciements intervenus depuis le 1er janvier 2009. S'il accepte cette CRP pendant le délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit alors une...

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Date: 2018-03-08 19:43:32
Site : http://www.greta-besancon.com

Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.

358 244...

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Site : https://www.mma.fr

Fin de CDD et carence ARE - pole-emplois.org

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Comment gérer le licenciement pour abandon de poste

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Abandon de poste : comment l'entreprise doit-elle gérer cette pratique ?

L'abandon de poste deviendrait-il une pratique légale pour assurer la prise en charge de l'indemnisation de la période qui s'en suit, quelque soit le projet personnel du salarié ?

En effet, devant l'absence de son salarié, l'employeur doit agir en 2 étapes :

recueillir le motif de l'absence du salarié

sanctionner...

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Site : https://drhvirtuel.com

Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

Aides au chômage partiel

Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.

Le chômage peut se traduire de deux façons :

par une réduction partielle de l'activité ;

ou...

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Date: 2017-03-30 02:27:24
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

CJC - FAQ : Je suis étranger

Pour scientifique-chercheur : droit à l'unité de la famille, ainsi que droits au chômage et renouvellement du titre de séjour d'un an, puis de la durée des droits au chômage restants, en cas de privation involontaire d'emploi. Par ailleurs, statut de professionnel qui peut favoriser la transition vers d'autres titres de séjour, ou l'accueil en préfecture (éventuellement, guichet...

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Site : cjc.jeunes-chercheurs.org

La simulation ASSEDIC

La simulation ASSEDIC

Les ASSEDIC existent pour affilier les entreprises, percevoir les cotisations mensuelles des membres, payer les allocations aux chômeurs, et suivre de près les dossiers des demandeurs d'emploi. Elles ont un rôle important dans le domaine du travail lié aux industries et au...

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Date: 2014-10-03 04:31:38
Site : http://poleemploi-fr.blogspot.com

Thèmes liés : assedic simulation allocation chomage pole emploi / simulation assedic chomage pole emploi / assedic allocation chomage simulation / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant allocation chomage simulation

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

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Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation équivalent retraite (AER)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation équivalent retraite (AER) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa

Mise à jour simulateur indemnisation ... - Avantage Chomage

Pour 2017 nous avons mis à jour notre simulateur d'indemnisation chômage. Depuis 2014 le calcul d'ARE n'avait pas été mis à jour, et il y en avait bien besoin avec toutes ces nouvelles lois. C'est toujours gratuit et rapide.

Accéder au simulateur chômage version 2017 >

Le fonctionnement du...

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Site : http://www.avantage-chomage.com

Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / simulation d'allocation chomage gratuit / simulation calcul allocation chomage 2014 / simulation calcul chomage 2014 / simulation calcul allocation chomage gratuit

saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable

Accueil Calcul de quotité saisissable

Calcul de quotité saisissable

Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)

Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...

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Site : ufhj.be

saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable

Accueil Calcul de quotité saisissable

Calcul de quotité saisissable

Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)

Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...

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Site : ufhj.be

Abandon de poste | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste

L'abandon de poste

L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...

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Site : http://abandondeposte.fr

Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle

Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE

Conjoint salarié et ARE

Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.

Conjoint salarié d'une entreprise individuelle

Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : http://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?

Le DE était assuré social au moment de son inscription

Il conserve pendant toute la durée d'indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité.

Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de...

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Date: 2018-01-20 11:01:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage salaire temps partiel

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Des solutions pour les seniors au chômage - tout ...

Mercredi 10 Avril 2013 - Améliorer sa retraite

Seniors au chômage : ce qu'il faut faire jusqu'à la retraite

Bien que les autorités compétentes aient déjà établi plusieurs dispositifs pour réduire le taux de chômage chez les personnes âgées de plus de 50 ans, elles sont encore nombreuses à être inactives jusqu'au moment de leur départ à la retraite. Étant donné qu'il faut,...

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Site : retraite.net

Cotisations gérant de SCI - Creation SCI

Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > FAQ SCI

Cotisations gérant de SCI

L'associé ou le gérant d'une société civile immobilière est-il parfois rattaché à un régime social, et à quelles conditions ? La rémunération du gérant de SCI est étudiée dans un article de ce site et le cas suivant va nous permettre de préciser le sujet.

Question d'un gérant de SCI

Je suis...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / societe d assurance chomage / assurance chomage pour gerant salarie / cotisations patronales d'assurance chomage

Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Publié le 27 décembre 2017

En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...

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Site : https://prium-portage.com

Droits aux assedic après démission - Viadeo.com

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Droits aux assedic après démission

Bonjour, Une personne de 24 ans en CDI qui démissionne pour faire une formation qualifiante peut-elle bénéficier de ses droits aux Assedic? Merci d'avance, Cordialement,

Voici 5 ans et 4 mois | Ressources Humaines et Recrutement

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Date: 2011-12-16 15:17:33
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / assedic droit chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi

Chômage + chèques emploi service: une Charentaise ...

20 février 2015 à 0h04

, modifié

à9h00

.

Cette chômeuse a gagné 1000EUR en travaillant en chèques emploi-service pendant deux ans. Elle a dû en rembourser 800 pour des trop-perçus sur son allocation!

Aurélie Haudiquet, demandeuse d'emploi du Ruffécois, a voulu travailler en chèques emploi-service universels (Cesu) en complément d'allocations chômage. Mal lui en a pris. La voilà...

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Date: 2018-03-08 21:13:11
Site : http://www.charentelibre.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Mutuelle Frontalier

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

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Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Chômage : quelles sont les aides - radins.com

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes : 

o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.

o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants : 

- Suivre son conjoint muté...

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Date: 2017-03-30 02:41:10
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Le statut de conjoint collaborateur - Urssaf.fr

Le statut de conjoint collaborateur

01/01/2018

Les conditions tenant au chef d'entreprise 

Le chef d'entreprise doit exercer son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.

L'option pour le statut de conjoint collaborateur est également possible dans le cas où l'activité est exercée sous la forme sociétaire ( EURL , SARL , SELARL ) sous réserve de satisfaire aux deux conditions...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / cumul allocation chomage et creation entreprise / allocation chomage droit d'option / condition pour beneficier d'allocation chomage

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...

L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, qui varient en fonction des régions.

Modalités pour les...

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Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Indemnités en cas de démission du salarié : Quoi faire ...

En cas de rupture du contrat de travail, un salarié peut percevoir des indemnités s'il démissionne sous conditions. En revanche, le versement des allocations chômage ne peut pas se faire si le salarié démissionne sauf motif légitime.

L'indemnité compensatrice de préavis si l'employeur dispense son salarié d'effectuer son préavis

Tout salarié du secteur privé a le droit à une...

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