Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles conditions d'indemnisation chomage
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40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !
Ainsi, le salarié...
Site :
http://www.morelalhuissier-avocat.com
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Rupture de la période d'essai et allocations chômage
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage
Céline Chaudeau
11/05/2012
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Commune de Chevroux - Commune de Chevroux
L'inscription à l'assurance-chômage : une procédure en 2 temps
Dès l'instant où vous savez que vous allez perdre votre travail, mais au plus tard le 1er jour de chômage, présentez vous à l'office régional de placement (ORP) de votre région qui :
enregistrera votre date de passage, donnée indispensable pour faire valoir un droit aux indemnités
vous invitera à choisir une caisse de...
Site :
http://www.chevroux.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Avez-vous droit à des allocations? | Cultuurloket
Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?
Avez-vous droit à des allocations?
Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.
Vous avez déjà travaillé
Les...
Site :
kunstenloket.be
Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...
par Charly Jucquin
Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.
Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage
Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle ...
Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle concernant le chômage..... Aujourd'hui en France nous atteignons un niveau de chômage jamais égalé même durant les années noires de la crise du début du siècle dernier... et pourtant ! Le chômage est couvert par une assurance obligatoire collectée par l'URSSAF et redistribué aux allocataires par les ASSEDIC principalement, car il...
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https://trello.com
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Allocation chômage & intérim - Adecco
Votre allocation chômage en intérim
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Ensemble, faisons le point sur ce système d'indemnisation. Votre objectif est de travailler le plus régulièrement possible et celui de votre agence Adecco de vous trouver une mission ou un emploi. Mais que vous soyez candidat sur le marché du travail ou intérimaire, vous pouvez connaître des périodes d'inactivité. Dans ce cas, vous pouvez...
Date: 2017-03-29 21:54:04
Site :
http://sharepoint.adecco.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite et chomage non indemnise / conge maternite et chomage demarche
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")
Dès le 01.01.2018 : Nouveau calcul du taux d'invalidité des travailleurs à temps partiel
Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-29 22:18:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
ameli.fr - Maladie ou accident d'origine professionnelle
Maladie ou accident d'origine professionnelle
Maladie ou accident d'origine professionnelle
Article mis à jour le 25 avril 2016
L'Assurance maladie peut vous verser une rente en cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, sous certaines conditions, si vous souffrez d'une incapacité physique permanente et/ou si vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant.
La rente
Suite à...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'assurance chomage maladie / dossier d'allocation chomage pole emploi
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout
5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU
Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage. [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet. [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance prêt CIC, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance prêt CIC
Emprunter pour financer son logement n'est pas un acte anodin. On pèse le pour et le contre. Savez-vous que l'assurance que vous allez choisir pour assurer ce prêt est une décision tout aussi engageante et impliquante ? L'assurance de prêt du CIC, développée avec Suravenir, par exemple. Que vous garantit ce contrat si du jour au lendemain vous n'êtes plus à...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Le chômage est une réalité. Droits et obligations à ...
Le chômage est une réalité. Droits et obligations à respecter!
Le chômage est une réalité. Droits et obligations à respecter!
C'est un fait irrécusable que la situation sociale se détériore en Europe. Le chômage au Luxembourg respectivement dans tous les pays de l'Union Européenne ne cesse d'augmenter. De même, le taux de pauvreté ne cesse d'augmenter. Il s'ensuit que les diplômes...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Recours radiation • Rejet ARE suite ASP/CSP
de JRM » 30 Sep 2014, 11:27
Bonjour,
En résumé, j'ai fait l'objet d'un licenciement économique en juillet 2012.
Mon employeur m'a alors proposé le CSP.
Je me renseigne auprès de Pole Emploi pour connaitre le fonctionnement et les modalités d'indemnisation dans le cadre ce contrat : On m'indique que mes droits sont :
- 1 an d'indemnisation au taux CSP (80% du salaire brut)
- puis relais ARE...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.
Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...
Date: 2018-02-16 16:13:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-29 22:48:35
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec
Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ
Réflexions sur le chômage en Belgique
Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...
Date: 2017-03-30 01:09:36
Site :
http://www.centreavec.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage
Taux de chômage, Bruxelles, éléve - Economie
Le chômage a baissé de 5,6% en région bruxelloise - La Libre.be
On constate en effet depuis six mois une évolution favorable à Bruxelles, ont indiqué les responsables de l'ORBEM. Le taux de chômage dans la région-capitale s'élève actuellement à 20,3%. Ce chiffre devrait prochainement passer sous la barre des 20%, peut-être avant l'été mais sûrement avant la fin de l'année, ont-ils...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : taux de chomage wallonie flandre bruxelles 2011 / taux de chomage wallonie flandre bruxelles / taux de chomage jeunes bruxelles / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / chomage chez les jeunes les taux en 2005
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...
Démarches pour le RSA avant départ en voyage
Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...
Site :
kowala.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / toucher allocation chomage a l'etranger
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse | JAM ...
Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse
L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à la caisse de chômage. Ils n'ont donc pas droit à prétendre être indemnisé si leurs affaires ne fonctionnent pas comme ils le souhaitaient.
Le statut d'indépendant
La personne n'a le...
Date: 2017-03-29 21:17:00
Site :
http://www.jaminternational.com
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
Assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise
Assurance Chômage des dirigeants d'entreprise
ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Téléphonez moi
L'assurance Chômage des dirigeants d'entreprise permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.
Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...
Site :
https://www.crfassurances.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-01-20 11:13:46
Site :
http://web.fdn.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage dirigeants d'entreprise
Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Activité, emploi et chômage en Espagne (1976-2007) : une ...
Activité, emploi et chômage en Espagne (1976-2007) : une perspective évolutive et comparée
Actividad, empleo y paro en España (1976-2007) : una perspectiva evolutiva y comparada
Activity, employment and unemployment in Spain, in a compared and gradual perspective (1976-2007)
Luis Toharia
Français Español English
Cet article présente les données générales de l'évolution du marché...
Allocations pour perte de gain (APG) - Office cantonal des ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.ocas.ch
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse cantonale ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse cantonale ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
62.00
111.00
* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (école de sous-officiers, école d'officiers, paiement de galons, par exemple).
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...