Articles sélectionnés pour le thème : licenciement conventionnel allocation chomage
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Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...
Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.
Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.
o Les incidences sur les congés payés :
Pour les congés...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters
Toucher le chômage pendant le tour du monde ?
5 juillet 2015
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63PARTAGES
Chômage
Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...
Date: 2018-01-24 11:29:13
Site :
http://www.blouptrotters.com
rupture conventionnelle a 60 ans - Les Experts Retraite
rupture conventionnelle est distincte du licenciement et de la démission ; elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Par ailleurs, cette rupture est impossible, même pour un salarié en CDI, dans les cas suivants :
o lorsqu'il a été déclaré inapte, est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), ou en cas de congé...
Licenciement individuel licenciement pour motif personnel
- Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,
- Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Retrait ou suspension du permis de conduire
- Tenue vestimentaire
- Vol, détournement, usage de faux
- ...
2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE
La procédure...
Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...
Encourager les chômeurs
Définition assurance chômage
Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...
Date: 2018-01-13 05:19:39
Site :
https://assurevue.com
Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Démissionner d'un travail & droit du travail
Démissionner d'un travail & droit du travail
Un avocat répond à vos questions
La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.
Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ ...
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ négocié
Publié le mardi 29 décembre 2015, mis à jour le mardi 29 décembre 2015
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Depuis 2014, il n'existe plus qu'une seule option possible pour un départ négocié : c'est le départ négocié pour motif économique. En dehors de ce cas, il n'existe plus que deux modes de rupture acceptés, en dehors des ruptures pour...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
Vérifier que vous pouvez bénéficier de l'allocation ...
Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
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Site :
https://www.alexia.fr
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
LICENCIEMENT, DEMISSION, - PowerPoint PPT Presentation
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LICENCIEMENT, DEMISSION,
Description:
Le ch mage partiel Circonstances dans lesquelles l entreprise peut recourir au ch mage partiel R duction d activit pour une cause conjoncturelle ... - PowerPoint PPT presentation
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1. Le licenciement...
Site :
http://www.powershow.com
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Je démissionne - jequittemaboite.fr
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Je démissionne
Rien de plus facile que de démissionner. Le code du travail ne prévoit aucune procédure particulière pour quitter volontairement son entreprise. Seule obligation pour le salarié : respecter le préavis prévu par le contrat de travail ou la convention collective. Éclairage.
Avertissement oral ou lettre recommandée, le code du travail ne définit aucune forme...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic
La période d’essai - Les contrats de travail
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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.
Définition de la période d'essai
Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Rupture de la période d'essai et allocations chômage
rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage
Céline Chaudeau
11/05/2012
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...
Modalité de fonctionnement de la CSP
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...
Date: 2017-03-29 22:02:24
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi
Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne
Dégressivité des allocations chômage
C'est quoi ?
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.
Comment ça marche ?
L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation du chomage en europe / calcul duree d'indemnisation chomage
Fin de CDD + rupture d'un CDI - Chômage, ASSEDIC, Pôle ...
A la fin de ce CDD, j'ai bénéficié de l' allocation chomage . Au bout de 1 an de recherche, j'ai trouvé un CDI et je suis actuellement en période d'essai. Ma question : si je rompt ma période d'essai, est ce que je bénéficie du reliquat de mes allocations chomages ? Je vous pose la question car c'est ce passage ci-dessous de la convention qui me...
Date: 2018-03-08 18:21:38
Site :
https://voslitiges.com
Thèmes liés : allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai / allocation chomage demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / fin cdd et allocation chomage
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire peut être examinée par l'Instance Paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois), afin que la situation de l'actif soit examinée.
Cette instance évalue en effet les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décide, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème...
Site :
reseaucip.fr
Réforme assurance chômage: Quels sont les changements
Voici les principales nouveautés de cette reforme assurance chômage 2017 :
Nouveau calcul de cotisations :
Les cotisations patronales vont augmenter de 0.05 point et ainsi passer de 4 à 4.05 pour cent.
Dans un même temps, les entreprises verront baisser le montant de la cotisation AGS. Ce point s'avère légèrement plus avantageux pour les salariés. Cotisations plus faibles pour les...
Site :
http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
A+
A-
Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Les conditions pour toucher le chômage - L'emploi et moi ...
Les conditions pour toucher le chômage
Pour toucher des allocations chômage, le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et...
Site :
http://lemploietmoi.blog4ever.net
Thèmes liés : toucher le chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou ...
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est un licenciement ne reposant pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. La violation de certaines règles de procédure prévues par la convention collective peut aussi rendre un licenciement sans cause réelle et...
Démission légitime : dans quels cas bénéficier d'une ...
Si je démissionne, puis-je bénéficier d'une indemnité chômage?
3 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Démission légitime. « Si je démissionne, je ne toucherai pas le chômage ». Combien de salariés renoncent à quitter volontairement leur emploi faute de protection contre le chômage? La rupture conventionnelle offre une alternative. Mais si l'employeur refuse, la...
Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié
1
1085 Views
Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.
1. Délais de carence 1 : le délai d'attente
Le premier élément des délais de...
Site :
http://depart-negocie.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
» La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Situations et professions particulières
La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / duree allocation chomage rupture conventionnelle
Allocations chômage : les conditions d'attribution
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est accordée aux anciens salariés qui viennent de perdre leur emploi. L'attribution de cette allocation est soumise à conditions : le demandeur d'emploi doit d'abord justifier 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois (pour les moins de 50 ans) ou des 36 mois (pour les plus de 50 ans) précédant la fin du contrat de...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : condition d attribution allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage
Licenciement abusif : indemnisation et allocations chômage ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005 pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction prud'homale pour...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle
Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE
Conjoint salarié et ARE
Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.
Conjoint salarié d'une entreprise individuelle
Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
La rupture conventionnelle : Le cumul des revenus d’auto ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture très apprécié depuis la création en 2008. Elle permet au salarié et à l'employeur de rompre le contrat d'un commun accord. De plus, la procédure est bien moins contraignante que lors d'un licenciement par exemple.
Dans ce contexte, la rupture conventionnelle est parfois privilégiée par les salariés qui souhaitent se lancer dans l'auto...
Site :
http://dse.me
Abandon de poste | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste
L'abandon de poste
L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...
Site :
http://abandondeposte.fr
Comment gérer le licenciement pour abandon de poste
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Abandon de poste : comment l'entreprise doit-elle gérer cette pratique ?
L'abandon de poste deviendrait-il une pratique légale pour assurer la prise en charge de l'indemnisation de la période qui s'en suit, quelque soit le projet personnel du salarié ?
En effet, devant l'absence de son salarié, l'employeur doit agir en 2 étapes :
recueillir le motif de l'absence du salarié
sanctionner...
Site :
https://drhvirtuel.com
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...
Date: 2018-01-20 09:00:18
Site :
humanite.fr
POUR LES ASS MAT AUX CHOMAGE - Le Forum des Assistantes ...
Site Admin
Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014
Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / assurance chomage salarie plus de 65 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle
Avocat travail social affaires | Chômage partiel
Les nouvelles règles du chômage partiel
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...
Site :
christophenoel.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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