comptabilite international: Chômage Partiel

lundi 3 mai 2010

Chômage Partiel

chômage partiel lorsque, tout en restant liés à l'employeur par un contrat de travail, les salariés subissent une perte de salaire du fait soit de la fermeture temporaire de tout o partie de l'établissement, soit de la réduction temporaire de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, dès lors que cet horaire se trouve en ...

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Date: 2016-05-20 01:25:09
Site : http://comptaoff.blogspot.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Déclaration d' impôt par internet - Impots : Dispofi

L'avantage de la simplicité

Vous pouvez déclarer en ligne depuis n'importe quel ordinateur ou tablette, en vous connectant au site officiel des impôts impots.gouv.fr , puis en vous rendant sur votre espace Particulier.

Vous pouvez aussi déclarer depuis votre compte ouvert sur  mon.service-public.fr . Il suffit de créer une "liaison de compte" qui permet de basculer sur votre espace fiscal...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : allocation de chomage et preretraite / indemnite allocation chomage / allocation chomage calcul retraite / allocation chomage et retraite / calcul montant imposable allocation chomage

Chomage puis démission pendant période d'essai : Je ...

Chomage puis démission pendant période d'essai

Mardi 18 mai 2010

Bonjour,

Vous pouvez effectivement mettre fin à votre période d'essai sans incidence au niveau d'une reprise de vos droits puisque vous avez travaillé moins de 122 jours depuis l'ouverture des droits ( période minimale pour l'ouverture de droits)

Une démission ou rupture de votre fait de la période d'essai au-delà de 121...

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Date: 2017-03-29 22:10:14
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai

PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Rupture période d'essai

période d'essai

droit du travail

La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?

rupture période d'essai

Mots clés

P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE

RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE

 Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...

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Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le licenciement pour faute grave ou lourde | Avocats de Paris

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?

Qu'est-ce qu'une faute grave?

La Cour de cassation définit  la faute grave comme :

« celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, constituant une violation des obligations résultant de...

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Date: 2018-02-16 20:10:56
Site : http://www.avocats.paris

Garantie jeunes | service-public.fr

Cumul avec des revenus d'activité

L'allocation est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 EUR par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive. Elle est supprimée lorsque le total des ressources atteint 1 198,77 EUR.

Sont considérés comme des ressources d'activité :

les revenus de stages de formation professionnelle,

les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / percevoir l'allocation chomage

ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL | Axis And Search

ALLOCATION DE CHOMAGE - REGLES DE CALCUL

Administration du personnel , DROIT SOCIAL , Emploi , FOCUS JURIDIQUES , FOCUS RH , RESSOURCES HUMAINES le 12 Juin, 2013 par editeur

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

La...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Association Avenir Navigants - NON au licenciement ...

Association Avenir Navigants

Qui sommes-nous ?

Seuls contre tous, nous avons gagné notre combat pour que les PNC aient la liberté de choisir eux-mêmes leur âge de cessation d'activité à partir du 1er janvier 2009.

C'est la fin du couperet discriminatoire qui mettait au chômage contre leur gré les PNC à l'âge de 55 ans.

Mise à jour 27/11/2008.

Nous sommes une association de PNC...

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Site : https://www.avenir-navigants.org

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]

Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]   

Sam 19 Avr - 12:07

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :

la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.

La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...

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Date: 2017-03-30 02:06:55
Site : http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :

o la conjoncture économique

o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie 

o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel

o la transformation, restructuration ou modernisation de...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...

I. En ce qui concerne le droit du travail

Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / conditions d'octroi allocations chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

congé paternité et chômage - grossesse.aufeminin.com

congé paternité et chômage

2 mars 2006 à 14h36

coucou, bébé est prévu début mai et mon chéri est au chômage, travaillant en intérim puisque rien d'autre ne vient... comment cela se passe-t-il pour son congé paternité dans ces circonstances

merci de m' éclairer pour que je sache si je serai seule avec mon touptit.

ada et bb 32sa demain

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Date: 2006-03-02 15:17:24
Site : http://grossesse.aufeminin.com

J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

J 2 20.01

du 3 décembre 1984

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)

Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;

vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,

arrête :

Titre I Dispositions...

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Date: 2007-10-04 11:51:37
Site : http://www.lexfind.ch

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Vrais chiffres du chômage en décembre 2017: 7 800 chômeurs ...

A : 3 451 400 -0,1 % ( -0,5 % sur 1 an ).

B : 746 700 -1,1 % ( + 4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.

C : 1 414 200 + 0,9 % ( + 10,6 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 277 400 +3,4 % ( -18,3 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.

E : 388 300 -0,6 % ( -8 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 278 000 ( données corrigées ),...

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Site : http://www.wikistrike.com

Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...

2. Les conséquences et les effets de la démission

2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?

Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.

Outre le dernier...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

mercredi 2 janvier 2013

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel et abaissement à 2 mois de la durée minimum de la convention d'activité partielle de longue durée.

A l'issue du sommet social pour l'emploi et la crise qui s'est tenue début 2012, l'activité partielle - souvent le dernier rempart pour les entreprises...

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Date: 2018-01-15 16:38:00
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

1 

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Les inégalités de revenus et de patrimoine - COURS e ...

Les inégalités de revenus et de patrimone.

Les inégalités de salaires.

L'évolution des inégalités de niveau de vie.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Les inégalités de revenus et de patrimoine

La répartition des revenus.

Le partage de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée brute est calculée en déduisant des ventes d'une entreprise tous les achats effectués à...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / reduction du cout du travail chomage travailleurs peu / revenus du travail peut elle diminuer le chomage en france