Articles sélectionnés pour le thème : duree indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
→ 168 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...
Site :
https://www.associationletriangle.fr
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?
Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?
Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie
Droit au chômage après démission
Droit au chômage après démission
Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...
Site :
gestionnaire-paie.com
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Source image :...
Site :
http://www.forces-humaines.com
Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller
Contact
Nouvelles règles d'assurance chômage
Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017
14 avril 2017
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...
Site :
francmuller-avocat.com
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2018-01-20 10:27:52
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
Allocations chômage : quelles conditions pour en ...
Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?
15/03/2016 Travail
Facebook Twitter Google+ Email
Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.
Pourtant, le simple...
Site :
https://www.avoloi.fr
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
La loi de modernisation du marché du travail | Net-iris
Les autres dispositions
Introduction
Le Gouvernement Fillon a travaillé durant l'automne 2007 avec les partenaires sociaux afin de trouver un accord sur le projet de moderniser le marché du travail.
En janvier 2008, un texte a été élaboré dans cette optique et signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC,...
Site :
http://www.net-iris.fr
L’assurance chômage pour tous : utopie ou réalité
Le fonctionnement de l'assurance chômage
L'assurance chômage indemnise les salariés involontairement privés d'emploi, quel que soit le motif de rupture de leur contrat (y compris pour faute). La démission pour suivi de conjoint est par exemple considérée comme un motif légitime de démission et indemnisable à ce titre.
L'assurance chômage permet de mettre en oeuvre une politique...
Site :
http://theconversation.com
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2018-01-20 07:48:15
Site :
humanite.fr
Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...
Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"
afp.com/Philippe Huguen
Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Droit du travail et chômage
Licenciement pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur après 91 jours de travail (si la rupture intervient lors des 91 premiers jours, le Pôle emploi analyse la précédente rupture de contrat et non la dernière)
Rupture anticipée de CDD par l'employeur et fin du CDD
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi
En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.
Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
L'assurance chômage dans le cadre d'un prêt immobilier est une garantie facultative qui couvre l'emprunteur en cas de chômage. Dans un contexte économique incertain, accompagné d'une montée du chômage, souscrire une garantie perte d'emploi permet de sécuriser le remboursement de son prêt...
Site :
https://www.jempruntejassure.com
Comment bénéficier du chômage en cas de démission? – les ...
En effet, en principe, seuls les salariés privés involontairement d'emploi ont droit au bénéfice des allocations chômage à condition toutefois de respecter certaines conditions. Ne sont donc concernés par le droit au chômage que les cas de licenciement, rupture conventionnelle ou encore fin de CDD.
Par exception toutefois, le droit au bénéfice des allocations chômage est autorisé dans...
Site :
https://www.gereso.com
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Le chômage des seniors, une préretraite qui ne dit pas son ...
Accueil / retraite / Le chômage des seniors, une préretraite qui ne dit pas son nom
Le chômage des seniors, une préretraite qui ne dit pas son nom
Auteur : BforBank Dans retraite 27 février 2014 3 commentaires 7,852 Vues
La France épinglée, la France critiquée, la France sermonnée par l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) pour l'explosion du chômage des...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / indemnisation chomage economique plus de 50 ans
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...
# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.
Répondre à ce message
# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
assistante maternelle et assedic | "Nounou" Marie Noëlle ...
Assistante maternelle et Assedic
Assedic et assistante maternelle !
Si comme 3.5 M de chômeurs vous voulez tenter votre « chance » vous avez peut être droit à l'ARE mais attention la grille à remplir n'est pas celle du loto!
Avez vous les bons numéros?
Peut être...si :
rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Ce qui change cette année : Les...
Site :
http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage droit d'option / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit chomage assistante maternelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Tout savoir sur les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Stéphanie Delestre ·
0 0 1.6k 0
Stéphanie Delestre 2014-07-11
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d'adapter les règles d'indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel...
Site :
https://www.qapa.fr
Indemnisation chômage des Français expatriés : les ...
Annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 concernant l'indemnisation des Français expatriés
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés expatriés
1.1. Salariés concernés
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage...
Date: 2015-02-04 11:23:35
Site :
senat.fr
demission convention 66 - Educateur Spécialisé
demission convention 66
Auteur: tetsuo
Date: 29/08/2007 17:51
Quelqu'un peut-il m'informer sur le délais du préavis avant de démissionner dans un établisssemnt qui est en convention66
Merci d'avance
Date: 29/08/2007 18:29
Il me semble 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres
Date: 29/08/2007 20:00
Bonjour,
voir article 16 des dispositions permanentes
TITRE III :...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Chômage après démission. Quels sont vos droits
tweet
Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
L'allocation chômage est destinée à toutes les personnes sans emploi malgré elles : suite à une rupture conventionnelle, un licenciement ou une fin de contrat à durée déterminée. Dans certains cas exceptionnels de...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Le droit à l'indemnisation chômage après la démission d'un CDI
24 octobre 2017
La démission d'un CDI donne-t-elle droit au chômage ?
Depuis juillet 2016, démissionner d'un CDI prive le futur demandeur d'emploi de ses droits à l'indemnisation chômage. Auparavant, la situation était réévaluée au bout de 4 mois par une commission pour l'étude de l'ouverture des droits après une démission. Il existe cependant un certain nombre de cas où la...
Site :
https://ideadvice.fr
Démission et chômage: exemple de démission légitime
Exemple de démission légitime: les pièges à éviter
La démission de Stéphanie
Stéphanie vient de terminer un CDD de 6 mois. Par chance, elle démarre un nouveau contrat en CDI dans un mois avec une période d'essai de 2 mois. En attendant, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi afin de percevoir l'allocation de retour à l'emploi. L'ARE ne débutera cependant que dans 3 semaines (7...
Site :
https://ideadvice.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com