Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...

Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.

Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.

L'exonération temporaire de la contribution patronale...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Chômage | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Chômage

Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Allocation chômage à Zurich, Au Travail en Suisse

Le taux de chômage est assez bas en Suisse. En décembre 2013, il s'élevait à 3,5%.

Conditions à remplir

Pour percevoir les indemnités chômage, effectuez les démarches nécessaires dès la fin de votre activité.

Renseignez-vous sur votre assurance chômage

Inscrivez-vous auprès de l' office régional de placement le plus proche

Faites une demande d'allocations

Vous devez pour cela...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / duree de l'allocation chomage / cotisation assurance chomage suisse / droits a l assurance chomage

CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur

Notre site internet a...

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Date: 2017-03-30 01:17:23
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Les Vrais chiffres du chômage en France - Ma Vie Mon Argent

Tous les pays du monde truquent leurs chiffres du chômage. Il y a deux mois, Olivier Delamarche en a fait la démonstration pour les USA d'une manière ahurissante. Vous pouvez retrouver la video sur MVMA-TV .

En France, les journalistes nous montrent sans cesse les horribles statistiques de l'Espagne, de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal, de l'Italie, nous expliquent même que bon nombre de...

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Site : http://maviemonargent.info

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / prise compte annee chomage calcul retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Indemnité journalière de l'assurance-chômage - Pro Infirmis

Seule la personne qui remplit toutes les conditions énumérées ci-après a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage :

Personne sans emploi : la personne doit être sans emploi. Est totalement sans emploi, la personne qui n'est pas liée par un rapport de travail et qui cherche une activité à plein temps. Est partiellement sans emploi, la personne qui n'est liée par aucun...

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Site : proinfirmis.ch

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

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Site : unedic.org

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-02-21 16:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Le chômage des seniors, une préretraite qui ne dit pas son ...

Accueil / retraite / Le chômage des seniors, une préretraite qui ne dit pas son nom

Le chômage des seniors, une préretraite qui ne dit pas son nom

Auteur : BforBank Dans retraite 27 février 2014 3 commentaires 7,852 Vues

La France épinglée, la France critiquée, la France sermonnée par l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) pour l'explosion du chômage des...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / indemnisation chomage economique plus de 50 ans

Interruptions de carrière - Espace Salariés – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.

Le RSA (ou...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / prise compte annee chomage calcul retraite

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

Demander des indemnités de chômage en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

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Demander des indemnités de chômage en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-01-20 09:42:53
Site : http://www.onem.be

Un taux de diplomation de 85 % au secondaire, qu’ossa ...

Un taux de diplomation de 85 % au secondaire, qu'ossa donnerait ?

Bof, à peine un demi-million de dollars de plus individuellement et 400 milliards collectivement... L'économiste Pierre Fortin démontre pourquoi l'éducation devrait être la véritable priorité de l'État.

16 commentaires

Au Québec, en 2015, 69 % de l'ensemble des élèves du Québec obtenaient un premier diplôme ou une...

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Site : http://lactualite.com

Thèmes liés : jeune diplome chomage depuis 2 ans / taux d emploi taux de chomage / assurance chomage emploi d'avenir / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi

Chômage de longue durée : nos conseils pour rassurer les ...

Chômage de longue durée : nos conseils pour rassurer les recruteurs

Stéphanie Marpinard | 03 décembre 2013

   

Plus une période de chômage est longue, plus elle est difficile à gérer psychologiquement. Mais pour convaincre de potentiels employeurs, il est essentiel de garder la tête haute. Voici 3 éléments-clés qui vous aideront à combattre les craintes des recruteurs sur le...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : lutte contre le chomage de longue duree / jeune diplome chomage longue duree / chomage de longue duree comment s'en sortir / chomage de longue duree / chomage demandeur d'emploi

Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d ...

IGAS IN BRIEF

 

Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Travail, form. pro. > 2013 > Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d'évaluation

Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d'évaluation

Christine DANIEL, Laurence ESLOUS, Anousheh KARVAR - Inspection générale des affaires sociales

Ce rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et...

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Date: 2017-03-30 01:43:16
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2018-01-20 11:26:22
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / duree indemnite chomage apres 55 ans / l'emploi et le chomage en france / droit au chomage apres cdd fonction publique / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...

  Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge

 Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.

Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Mandataires Sociaux | GSC

Le Mandataire Social est une personne physique mandatée par l'entreprise.

Par exemple : vous êtes gérant pour une SARL ou une EURL, Président ou directeur général d'une société anonyme ou d'une SAS.

2 Offres conçues pour vous 

Qu'est-ce que la perte d'emploi pour un Mandataire Social ?

Tous les cas de perte d'emploi involontaire sont garantis, notamment les cas de :

Liquidation ou cession judiciaire

Fusion, absorption, cession, ou dissolution anticipée suite aux difficultés...

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Date: 2017-03-29 16:59:07
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : duree indemnite chomage apres 55 ans / duree indemnisation chomage apres 55 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de chomage apres 55 ans

Chômeur après 50 ans: une longue peine - Charente Libre.fr

Oui, mais pas pour tout le monde. Sur la même période, entre avril 2015 et avril 2016, le taux de chômage de certaines catégories, notamment les seniors et les chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an) a, au contraire, fortement augmenté. En Charente, alors que le chômage des jeunes (A, B, C) a fléchi de 7%, celui des plus de 50 ans a fait un bon de 4,6%. Le nombre de...

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Date: 2018-01-20 11:36:20
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : duree de chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans 2016 / chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2016 / chomage apres 57 ans en 2015

Indemnisation de chômage | Paperjam News

Des relations plus complexes avec la City

29.03.2017

Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour qu'un ancien...

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Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul duree d'indemnite chomage

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2012

le 29 03 2013

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.

Rapports

Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Vivre le chômage de longue durée: Roger, 53 ans, raconte ...

Comme des milliers d'autres personnes en Wallonie, Roger (prénom d'emprunt) a plus de 50 ans et plusieurs années de chômage derrière lui. Lorsqu'il a été licencié, il pensait retrouver vite comme auparavant. Mais il s'est retrouvé face à un mur, celui de son âge, raconte-t-il.

"Un drame silencieux". C'est le titre que Roger (prénom d'emprunt) donne au chômage des plus de 50 ans. Un...

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Site : rtl.be

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Intenables et injustifiés, les avantages de fin de ...

Intenables et injustifiés, les avantages de fin de carrière des enseignants?

Entretien>Thierry Boutte et Charles Van Dievort Publié le

mardi 14 octobre 2014 à 16h01

- Mis à jour le

L'âge de la pension s'allonge à 66 puis 67 ans. Mais les enseignants pourront toujours quitter leur travail plus tôt grâce à un régime spécial. La ministre Milquet confirme. Régime inopportun ou justifié?...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree allocation chomage apres 55 ans / duree de chomage apres 55 ans

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

Chômage

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

Partages

Ce qui va changer en 2017

Publicité

Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste d'être...

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Site : https://hintigo.fr

Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ...

Commentaires sur Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ?

Bonjour,

Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation. J'ai pris un crédit étudiant de 3000 euros à une banque fin 2008 et dès 2009 j'ai été dans l'incapacité de régler les échéances. J'ai entre temps déménager et je n'ai plus eu de nouvelles de cette dette...

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Site : http://csfrouen.canalblog.com

LICENCIEMENT, DEMISSION, - PowerPoint PPT Presentation

LICENCIEMENT, DEMISSION, PowerPoint presentation | free to download - id: 4d71ed-MzczO

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LICENCIEMENT, DEMISSION,

Description:

Le ch mage partiel Circonstances dans lesquelles l entreprise peut recourir au ch mage partiel R duction d activit pour une cause conjoncturelle ... - PowerPoint PPT presentation

Number of Views:285

1. Le licenciement...

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Site : http://www.powershow.com

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...

La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.

Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...

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Date: 2018-01-19 14:32:41
Site : http://www.leparisien.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

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N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Travailleurs non salariés | GSC

aA - | aA +

Travailleurs non salariés

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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Date: 2017-03-29 16:51:33
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime d'assurance maladie chomage / calcul duree d'indemnite chomage / cotisations d'assurance chomage