III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Recours radiation • Rejet ARE suite ASP/CSP

de JRM » 30 Sep 2014, 11:27

Bonjour,

En résumé, j'ai fait l'objet d'un licenciement économique en juillet 2012.

Mon employeur m'a alors proposé le CSP.

Je me renseigne auprès de Pole Emploi pour connaitre le fonctionnement et les modalités d'indemnisation dans le cadre ce contrat : On m'indique que mes droits sont :

- 1 an d'indemnisation au taux CSP (80% du salaire brut)

- puis relais ARE...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

Quels jeunes peuvent bénéficier d'une CPE ?

Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d'un employeur,

est inscrit comme demandeur d'emploi

est âgé de moins de vingt-six ans

Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.

L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une...

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Site : http://www.modedemploiasbl.be

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-29 22:18:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie

Belgique - Montant, Allocations, Chomage - Tout - Lalibre.be

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage - La Libre

Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus,  [...] des trois premiers trimestres et des projections, généralement fiables, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) pour le quatrième, le montant global des indemnités d'incapacité de travail (incapacité primaire et...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout

5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU

Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage.  [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet.  [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2018-01-19 20:02:41
Site : http://www.frederic-chartier.com

La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.

Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...

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Date: 2018-02-16 16:13:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les seniors toujours plus longtemps au chômage : Senior ...

Vu sur le Net

Gratuit

30/01/2014

Les seniors toujours plus longtemps au chômage

1, 055 million c'est l'effectif, au 31 décembre 2013, des seniors - toutes catégories confondues (ayant ou non occupé un emploi temporaire au cours du mois) - inscrits à Pôle emploi. En un an, le nombre des chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 11,6%. Un  rythme supérieur à celui des 25-49 ans (+5,6%,...

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Date: 2018-01-20 11:30:00
Site : http://retraite-social-notretemps.blog50.com

demission convention 66 - Educateur Spécialisé

demission convention 66

Auteur: tetsuo 

Date:   29/08/2007 17:51

Quelqu'un peut-il m'informer sur le délais du préavis avant de démissionner dans un établisssemnt qui est en convention66

Merci d'avance

Date:   29/08/2007 18:29

Il me semble 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres

Date:   29/08/2007 20:00

Bonjour,

voir article 16 des dispositions permanentes

TITRE III :...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...

Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.

Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage

Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr

Espace candidat

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-

Céline Chaudeau

29/01/2014

Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage combien de jours par mois / allocation chomage calcul sur combien de jours / toucher l allocation chomage / allocation chomage combien de mois / toucher allocation chomage et travailler

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

Bonjour,

« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...

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Date: 2018-01-20 07:13:42
Site : http://web.fdn.fr

L’assurance lors d’une renégociation - Renégocier son prêt ...

Rappel des conseils

Renégocier son prêt immobilier est également l'occasion de changer d'assurance de crédit afin de maximiser les économies réalisées au cours de l'opération.

Ces dernières années, la règlementation a subi plusieurs modifications, matérialisées par les lois Lagarde et Hamon, et vous donne le libre choix de votre assureur. Comment fonctionne cette assurance ? Quels...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / formulaire d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage

Économie du Danemark — Wikipédia

Article détaillé : Énergie au Danemark .

Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.

Le Danemark ne possède pas beaucoup de matières...

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Date: 2018-02-12 08:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d emploi taux de chomage

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .

Fillon...

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Site : reseauinternational.net

18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...

# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.

Répondre à ce message

# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...

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Site : capital.fr

Calcul allocation / Chomage en chiffres

Chomages > Calcul allocation

Calcul allocation

Après avoir été licencié et dans certains cas de démission, le salarié peut toucher des allocations qui lui permettent de subsister en attendant de retrouver un emploi.

Le montant de l'allocation est calculé selon certains critères et barèmes dont l'ancienneté dans le dernier travail et le salaire perçu alors. Une personne qui est au...

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Date: 2016-03-22 13:43:12
Site : http://www.chomages.com

La négociation collective et ses enjeux | SURFECO21 ...

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Introduction :

La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage

La réforme du code du travail - La Vie des idées

Le gouvernement souhaite simplifier le code du travail, au profit de la négociation d'entreprise. Mais en éludant les dysfonctionnements de cette négociation, la réforme envisagée ne s'attaque pas aux causes institutionnelles profondes qui entravent le dialogue social en France.

En 2015, le gouvernement a annoncé une série de grandes réformes du droit du travail. Leur objectif affiché...

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Date: 2017-03-30 03:18:04
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : code travail et chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree travail pour droit chomage / droit du travail chomage technique / droit du travail chomage

2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...

le 29 mars et le 14 septembre 2007,

le 20 mai 2008

puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.

Famidac

Introduction à la réunion du 17 juin 2009.

Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...

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Date: 2017-03-30 01:35:55
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnisation chomage assistante familiale