Articles sélectionnés pour le thème : droit au chomage travail temps partiel
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Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
congés payés imposés, non rémunérés / Congés et vacances
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Dernière modification : le 19/11/2010 à 20:48
Cornil , Ain , Posté le 19/11/2010 à 22:10
785 message(s) , Inscription le 27/06/2009
Message agressif de nouveau de PM, strictement incompréhensible dans ses circonlocutions.
L'aide éventuelle de Pôle Emploi invoquée ne vient QU'APRES l'indemnisation chômage partiel assumée par...
Site :
legavox.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Caf du Bas-Rhin
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
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J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos...
Date: 2018-01-20 07:14:56
Site :
caf.fr
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
Quelles sont...
Date: 2017-03-30 04:01:31
Site :
caf.fr
Thèmes liés : conge parental temps partiel allocation chomage / chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / chomage partiel et conge parental
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"
23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017
INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".
"Nous sommes au rendez-vous de...
Site :
http://www.lejdd.fr
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi
» A qui s'adresse la VAE ?
Mon information
A qui s'adresse la VAE ?
La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.
La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / demande de chomage pole emploie
L'assurance contre le chômage : Actualités du droit belge
6
le mois dernier.
Le droit à l'obtention d'allocations de chômage est réglementé par l'arrêté royal du 25 novembre 1991 22 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 23.
L'organisme chargé de gérer l'assurance chômage est l'Office national de l'emploi (O.N.Em.).
Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le travailleur salarié est...
Formation à distance - etudiant.gouv.fr
Formations
Formation à distance
Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux nouvelles technologies informatiques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.
Comment cela marche ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
La precariedad del empleo entre los jóvenes: el caso español
Bad Jobs and Young People: the Spanish Case
Luis Enrique Alonso et Carlos Fernández Rodríguez
p. 71-80
Français Español English
L'article traite de l'emploi et des conditions d'emploi des jeunes en Espagne. Il situe le sujet dans le contexte de la transition du fordisme au postfordisme...
CONNAÎTRE LES VRAIES CAUSES POUR ... - Parti de Gauche
[ 1 ].
Le but de cet article n'est pas de faire une analyse théorique du chômage et de démonter point par point l'analyse néoclassique libérale du chômage mais simplement de montrer en quoi les explications avancées par les médias relèvent essentiellement de la croyance ou de la mystification.
On pourrait justifier nos réponses par une multitude de graphiques et de tableaux mais cela...
Date: 2018-03-08 20:50:08
Site :
http://www.gauchemip.org
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Aides au loyer mensuel
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Conseils Emploi et Stage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...
Site :
http://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
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Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Allocations d'insertion - Stop Art. 63§2
Accueil / L'article 63§2 ? / Textes Wiki / Allocations d'insertion
Les allocations d'insertion sont aussi appelées « allocations sur base des études » ou très erronément « chômage des jeunes ». Quand vous terminez un cycle d'études (sans avoir besoin de le réussir !) et que vous désirez en rester là, vous devez si vous souhaitez un jour bénéficier d'allocations d'insertion,...
Site :
http://www.stop632.be
Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / allocation chomage temps d'attente / allocation chomage et cdd temps plein / droit au chomage apres un cdd de 6 mois / chomage apres cdd de 6 mois
- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie, le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...
Date: 2017-03-29 21:07:51
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / indemnites chomage mi temps therapeutique / chomage mi temps therapeutique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
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Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le chômage en France est stable selon l'Insee au 2e ...
Email de destination
Message complémentaire
Alors que depuis 9 mois, Pôle Emploi annonce des chiffres en augmentation constante, l'Insee évoque, dans ses dernières statistiques publiées, une stabilisation du taux de chômage, voire une légère baisse sur un an.
Il semble utile d'apporter quelques précisions qui peuvent expliquer, pour partie, ces différences. Tout d'abord, l'Insee et...
Site :
https://evolem-citoyen.com
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Reims
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
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Contrat d’intermittent : une notion inexacte et dangereuse
La notion d’intermittent du spectacle, largement répandue par la presse et certains textes de nature réglementaire, est une notion inexacte et dangereuse.
Les...
Date: 2015-12-02 10:38:01
Site :
http://www.lienhardt.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-03-29 21:00:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre...
Site :
jesuisindependant.be
Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix
Choix 1 : Recevoir ses allocations chômage en 2 fois sous forme de capital
Au moment de la reprise ou de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'opter pour le versement de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise). Il s'agit d'une aide équivalent à 45% des allocations restant dues en terme de droit à l'ARE.
L'ARCE est versée en 2 fois sous forme de...
Site :
allocation-chomage.fr
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : taux chomage 16 25 ans / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...
Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre
Publié le 26 septembre 2014 à 08h45
Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)
"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
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Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-29 21:06:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-16 13:51:10
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Qu'est-ce qu'un DIF et comment en bénéficier ? Tout sav
Le droit individuel à la formation est une modalité d'accès à la formation à l'initiative du salarié. Le départ en formation reste cependant conditionné par l'accord de l'employeur. Ce dernier n'a pas a justifier son refus (désaccord sur le thème de la formation, manque de crédit,.....). Le DIF s'inscrit en réalité dans une logique de codécision, plus que dans une logique de...
Site :
http://www.apaho.fr
Thèmes liés : droit salarie chomage partiel / droit salarie chomage / droit au chomage travail temps partiel / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Congé maternité en France : vos droits et vos démarches à ...
Il permet de se reposer un peu avant le terme de votre grossesse et de rester auprès de bébé un certain temps après sa naissance. De plus, tout au long de votre congé maternité vous percevrez une indemnité journalière de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Voici les réponses aux questions que beaucoup d'entre vous se posent à propos du congé maternité (bénéficiaires,...
Site :
https://www.lovely-baby.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage demarche / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage conge maternite calcul
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-29 20:49:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
l'offre raisonnable d'emploi
95% de votre salaire antérieur
pas de condition
Il y a fort à parier que lors de votre deuxième RDV à Pôle Emploi vous soyez déjà dans ce cas. La fusion et le manque d'agents, ne permettra sans doute pas de RDV dans les 3 premiers mois (sauf si vous avez plus de 50 ans ou que vous résidez en Zone Urbaine Sensible).
Si votre ancien salaire était le SMIC il ne pourra bien entendu pas être...
Date: 2016-09-03 15:52:31
Site :
http://www.aide-emploi.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / chomage emploi temps partiel / allocation chomage et cdi temps plein / cdd temps partiel et droit au chomage