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Le licenciement économique | Dossier Familial
Le licenciement économique
Le 29/07/2013 à 16h34
Des procédures spécifiques encadrent strictement les licenciements économiques. Elles diffèrent selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l'entreprise.
Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié mais à des difficultés économiques ou à des mutations...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou...
Date: 2018-01-20 11:49:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / bas salaires permet elle de diminuer le chomage / taux assurance chomage part salarial
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Être gérant d'une SARL et salarié : c'est possible
Il est possible pour un gérant de SARL d'accumuler les fonctions de gérant avec celles d'employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu'employé) sera conservé et restera inchangé.
Ainsi, des éléments tels que...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage pour gerant salarie
Être gérant d'une SARL et salarié : c'est possible
Il est possible pour un gérant de SARL d'accumuler les fonctions de gérant avec celles d'employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu'employé) sera conservé et restera inchangé.
Ainsi, des éléments tels que...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage pour gerant salarie
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle