Articles sélectionnés pour le thème : chomage temps partiel
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Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?
Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.
Quand débute les 36 mois ?
Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / chomage allocation d'insertion
Décision du Conseil fédéral: prolongation de la durée ...
Auteur : Daniella Lützelschwab
24.10.11
Le Seco a publié une nouvelle directive relative au chômage partiel et à la force du franc et le Conseil fédéral a pris le 19 octobre 2011 une décision relative à la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage partiel et au maintien en vigueur du délai d'attente.
Par notre Newsletter du 4 octobre 2011, nous vous avons déjà informés sur...
Site :
https://www.swissmem.ch
Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...
Date: 2017-03-30 02:14:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage et conge parental education
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7
Direction des relations du travail
Sous-direction
de la négociation collective (NC)
Bureau NC 2
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Date: 2010-12-02 11:21:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005
Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel
Ven 1 Fév 2013 - 3:13
Pour simuler :
Allocation de retour à l'emploi
Les conditions d'attribution de l'ARE
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...
Date: 2017-03-30 01:49:23
Site :
http://www.al-hfifa-arabians.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi
Chômage partiel et congé maternité
Chomage partiel et conge maternite
JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi
Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...
Date: 2017-09-28 09:38:26
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse
Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel
Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
SPE : Conditions d'octroi - Etat de Fribourg
Pour recevoir des indemnités de l'assurance-chômage, vous devez:
être assuré et
remplir certaines conditions
Êtes-vous assuré?
Les salariés dépendants: si vous exercez une activité salariée dépendante à temps partiel ou complet, vous cotisez à l'assurance-chômage. Vous êtes de ce fait assuré.
Pas d'activité salariée: dans certains cas, une personne qui n'a pas cotisé à...
Date: 2017-02-03 14:33:27
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage emploi temps partiel / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein
La réduction du temps de travail peut-elle supprimer le ...
Agenda
La réduction du temps de travail peut-elle supprimer le chômage ?
« Le temps libre, déclare le premier ministre Pierre Mauroy en 1981, lors d'un voyage dans l'Hérault, c'est tout le temps dont on dispose après le travail. C'est le temps gagné, c'est le temps libéré. Je crois que nous sommes habitués, depuis des temps immémoriaux finalement, à travailler ; on a l'impression que...
Site :
http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr
Thèmes liés : reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage apres travail temps partiel
Fiches - Securex
Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
Français pour le personnel francophone et néerlandais pour le personnel néerlandophone
Communes à facilités de la Région flamande
Néerlandais
Communes à facilités de la Région wallonne
Français
Respecter les règles de notification
Principe
Les règles de notification diffèrent selon que la rupture émane du travailleur (démission) ou de...
Site :
securex.eu
Comparatif social européen
Emploi - travail
Source : Eurostat
Le taux d'emploi est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 15 à 64 ans par la population totale de la même tranche d'âge. Cet indicateur est dérivé de l'enquête communautaire sur les forces de travail (EFT), qui couvre l'ensemble de la population vivant dans des ménages privés. Elle exclut les personnes vivant dans des ménages...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
securex.eu
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
Tags
Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Le calcul des allocations chomage ARE en France
L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
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Sommaire
Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...
Date: 2017-03-29 11:39:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2018-02-16 19:30:05
Site :
https://humanis.com
Aux frontières de l’emploi, du chômage et de l’inactivité ...
Aux frontières de l'emploi, du chômage et de l'inactivité
Aux frontières de l'emploi, du chômage et de l'inactivité
Hélène Thélot, département Emploi et revenus d'activité, Insee
En 2007 en France métropolitaine, 2,9 millions de personnes n'ont pas d'emploi mais expriment le souhait de travailler. Parmi elles, au sens du BIT, 2,1 millions sont au...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / l'emploi et le chomage en france / chomage et la situation de l emploi / conjoncture de l emploi et du chomage
Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs.
En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser,...
Date: 2017-03-29 20:49:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / contrat temps partiel et allocation chomage / allocation chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein
Nouvelle hausse du taux de chômage au quatrième trimestre ...
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus
Source : Insee, enquête Emploi
Emploi et activité au sens du BIT
Le taux d'emploi des 15 à 64 ans diminue depuis mi-2008. Cette baisse a dans un premier temps concerné l'emploi à temps partiel ; mais depuis début 2009, elle concerne uniquement l'emploi à temps complet, l'emploi à temps partiel augmentant depuis début 2009. Au...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : chomage emploi temps partiel / taux d emploi taux de chomage / activite a temps partiel et chomage / l'emploi et le chomage en france / plein emploi taux de chomage
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-03-30 03:42:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / regime d'indemnisation du chomage
Femmes et hommes en début de carrière | Insee
La crise touche plus les hommes que les femmes, notamment chez les débutants
En début de vie active, les femmes sont moins souvent au chômage que les hommes
En 2008, le taux de chômage des femmes ayant terminé leurs études depuis moins de six ans s'établit à 14 %. Le taux de chômage de leurs homologues masculins est plus élevé (16 %). Ce résultat...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux de chomage des femmes insee / taux de chomage de la femme en france / taux de chomage des femme / taux de chomage des jeunes diplomes en france / taux chomage jeune diplome
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps partiel.
Les cas de proratisation...
Site :
legisocial.fr
chômage en même temps que le travail — Forum Guide social
04/08/2006 09h29
AAAAh ! question classique et réponse complexe.
je vais essayer de ne pas vous embrouiller avec les détails mais vous montrer les principes.
vous êtes occupées à mi-temps ? vous pouvez vous inscrire comme demandeuse d'emploi pour l'autre mi-temps.
je dis "vous pouvez" mais je vous le conseille fortement.
votre statut au chômage sera "travailleur à temps partiel avec maintien...
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit allocation chomage temps partiel
chômage en même temps que le travail — Forum Guide social
04/08/2006 09h29
AAAAh ! question classique et réponse complexe.
je vais essayer de ne pas vous embrouiller avec les détails mais vous montrer les principes.
vous êtes occupées à mi-temps ? vous pouvez vous inscrire comme demandeuse d'emploi pour l'autre mi-temps.
je dis "vous pouvez" mais je vous le conseille fortement.
votre statut au chômage sera "travailleur à temps partiel avec maintien...
Date: 2006-08-04 15:55:43
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit allocation chomage temps partiel
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés
Ancienneté entreprise / professionnelle
L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :
ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :
- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,
- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...
Site :
https://conges.cnetp.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
AU CHOMAGE A 56 ANS QUEL CONTRAT DE TRAVAIL PRENDRE : Je ...
je vais etre au chomage economique à 56 ans 1/2 après 37 ans dans la meme entreprise cause reprise et restructuration je voudrai savoir comment cela se passe pour les allocations assedic si on prend travail à temps partiel
je suis comptable si je prend un CDI à temps partiel de 60h par mois aurais_je le reglement de la différence entre ARE et salaire? ou faut il que ce soit uniquement des...
Date: 2017-03-29 21:12:00
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : cumuler allocation chomage et cdi temps partiel / cumul allocation chomage et travail a temps partiel / calcul allocation chomage salaire temps partiel / calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail temps partiel
Chômage et politique de l’Etat | Le monde politique
Géopolitique
Chômage et politique de l'Etat
Si les médias emploient de nombreux terme faisant référence à des notions d'économie, rares sont ceux qui les expliquent. La vie économique régissant aujourd'hui en grande partie la vie sociale ou encore culturelle, il devient nécessaire de comprendre les politiques menées par l'Etat pour lutter contre le chômage, afin d'avoir un regard...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / cout du travail chomage travailleurs peu qualifies
Indemnité de protection calculée sur la rémunération à ...
Nouvelles
Indemnité de protection calculée sur la rémunération à temps plein en cas de c...
Indemnité de protection calculée sur la rémunération à temps plein en cas de congé parental à temps partiel
23/04/2014
Un travailleur en congé parental qui est licencié peut réclamer une indemnité de protection de 6 mois de rémunération si son employeur ne peut démontrer que le motif du...
Date: 2018-01-20 10:37:28
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Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / conge parental temps partiel allocation chomage / conge parental chomage fin droit / calcul indemnite chomage travail temps partiel / chomage partiel et conge parental
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
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Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage et reprise travail temps partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / reprise activite temps partiel et chomage
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Stabilité du chômage en 2016 | Insee
Champ : population active de 15 ans ou plus, vivant en Guyane hors communautés.
Source : Insee, enquête Emploi en continu 2016.
Encadré
Définition et mesure des concepts du BIT
Selon la définition du BIT, la population âgée de 15 ans ou plus est composée des personnes en emploi et de celles qui n'en occupent pas ( figure 5 ). L'emploi au sens du BIT comprend...
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Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / chomage demandeur d'emploi / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe