Articles sélectionnés pour le thème : chomage en cas de licenciement pour faute
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Licenciement et droit au chômage - nos-services.com
Forum
Licenciement et droit au chômage
Vous venez d'être licencié et vous voulez savoir si vous avez droit aux allocations chômages ? Cet article devrait vous éclairer.
Licenciement économique et droit au chômage
Suite à des problèmes financiers, à un changement d'activité ou à une mutation technologique, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif...
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Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
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https://www.over-blog.com
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Licencié : comment s’en sortir ? | Licenciement pour faute ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licencié : comment s'en sortir ?
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement pour faute grave, ou cela ne devrait pas tarder. Vous vous estimez victime d'une injustice. Soit vous pensez que vous n'avez rien fait qui mérite un licenciement, soit vous considérez qu'au moins vous auriez dû avoir le...
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Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave
Licenciement pour cause réelle et sérieuse: tout savoir
Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?
Depuis 1973, la loi impliquant le licenciement pour cause réelle et sérieuse a pour but de protéger le salarié, afin d'éviter toutes sortes d'abus qui ont pu être observés auparavant de la part de certains employeurs.
Afin de justifier si un acte est passible d'un licenciement, de nombreux points servent à établir les règles de cette...
Date: 2018-01-20 11:04:56
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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave
Les types de licenciement - Syndicat CFTC PSA RETAIL
Touche l'ARE (aide au retour à l'emploi ou indemnités chômage).
Licenciement pour faute lourde
La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Droits du salarié
Touche l'ARE (aide au retour à l'emploi ou indemnités...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage suite licenciement faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-18 12:57:19
Site :
http://www.dicotravail.com
Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...
La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :
- le motif personnel et
- le motif économique
En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...
Site :
http://zgsavocats.com
CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur
Notre site internet a...
Date: 2017-03-30 01:17:23
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Peut on être licencié pour faute lourde et toucher le ...
Peut on être licencié pour faute lourde et toucher le chômage?
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Trending Now
Meilleure réponse: OUI, absolument, contrairement à ce que pensent 90% des salariés , et il y en a même des traces dans les réponses sur ce forum.
L'indemnisation commence même plus tôt puisque qu'il n'y a pas de préavis ni de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement faute lourde droit chomage
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Quelles sont les conditions d'un licenciement pour faute ...
Le licenciement pour faute grave est la sanction la plus lourde qu'un employeur puisse faire subir à son employé. Le contrat de travail est dans ce cas immédiatement interrompu. L'employé ne preste pas de préavis et ne reçoit aucune indemnité de licenciement. De plus, il n'a pas droit à une allocation de chômage. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la législation du...
Site :
http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
Mutuelle Frontalier
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage, la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...
Préavis et Indemnité de Départ - VotreSalaire.be
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnites de chomage en cas de licenciement / chomage en cas de licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute lourde : l'essentiel en 3 points
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Exemple
La faute lourde est une faute intentionnelle.
Cela signifie non pas que le salarié a voulu commettre l'acte qu'il a commis, mais qu'il voulait commettre cet acte dans le but de nuire à son employeur.
Ainsi, une caissière qui vole de la nourriture dans un supermarché sans intention de nuire à son employeur...
Site :
https://www.alexia.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
La rupture conventionnelle CESU - Particulier employeur Zen
La rupture conventionnelle CESU
La rupture conventionnelle CESU permet de se mettre d'accord pour arrêter le contrat de votre salarié à domicile
Suite à un désaccord avec votre aide ménagère, ou à un changement de votre besoin, vous souhaitez ne plus employer votre salarié(e) CESU, mais ne voulez pas pour autant le licencier. Vous avez en effet peur de vous retrouver aux prud'hommes , ou...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Comment calculer le montant de l'allocation chômage
Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Blue
15 juin 2011
Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net
besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.
Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .
J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?
Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...
Date: 2017-03-23 15:25:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai
Formation Midi-pyrenees - Financement Conseil Régional ...
Désormais, non seulement l'ex DIF=CPF est transférable en cas de licenciement, même en cas de faute grave, mais il devient également portable en cas de licenciement, rupture ou échéance du contrat.
Vous pouvez donc mobiliser votre DIF portable au chômage, en priorité pendant votre période d'indemnisation.
Comment utiliser L'AIF avec Pôle-Emploi?
Etape 1 : Préparer votre projet de formation
identifier la formation que vous souhaitez suivre
trouver l'organisme de formation pouvant assurer la formation de votre choix
demandez un devis et le programme détaillé...
Date: 2017-03-30 01:44:39
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / demande de chomage pole emploie
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...
Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?
Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...
1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?
2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...
3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave
Allocations Chomage
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)
Inférieur à
1...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage
Allocations Chomage
mercredi 3 février 2010
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Allocations Chomage: février 2010
Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.
L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :
Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.
Ensuite, le montant de ...
o Quelles sont les conséquences d'une...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Qu'est ce qu'une faute lourde ? - Avocat droit du travail
Qu'est ce qu'une faute lourde ?
31 octobre 2015
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire.
Le licenciement pour faute lourde s'applique donc à...
Site :
francmuller-avocat.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement faute lourde droit chomage / droit chomage apres licenciement faute lourde / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite chomage apres licenciement pour faute lourde
La perte d'emploi et l'assurance chômage de l'agent ...
Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?
avocat foncion publique
Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite, l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.
avocat fonction publique
oLe licenciement
avocat fonction publique
Ainsi, le...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage apres licenciement fonction publique
Le préavis sera-t-il à effectuer en cas de licenciement ...
Imprimer gratuitement
La gestion du préavis en cas de licenciement peut parfois poser des soucis d'interprétation « doit-on verser une indemnité compensatrice ? », « le préavis doit-il être effectué ? », etc.
Nous vous proposons de prendre connaissance des différentes situations qui peuvent se présenter et des conséquences qui en découlent...
Le préavis n'est pas...
Site :
legisocial.fr
Les suites du licenciement : comment calculer son ...
Vous êtes ici : Accueil / La rupture conventionnelle / Les suites du licenciement : comment calculer son indemnité de licenciement ...
Les suites du licenciement
1. NATURE DU LICENCIEMENT
Le licenciement est pour l'employeur le mode de rupture de droit commun du CDI. Pour ce faire il doit justifier d'un motif légitime et mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
Le motif du licenciement...
Site :
http://cftc-cadres.fr
L'attestation pôle emploi de la nounou à domicile en 4 ...
Return to Content
L'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile, un document très important en fin de contrat
Au moment de la rupture de contrat (quel qu'en soit le moitf), vous devez remettre l'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile (ancienne attestation ASSEDIC) afin qu'elle puisse bénéficier d'indemnités « chômage », en attendant de retrouver une autre famille pour...
Linklaters - Conclusion d’une transaction dans le cadre d ...
Conclusion d'une transaction dans le cadre d'un licenciement avec effet immédiat : gare au remboursement des indemnités de chômage...
Luxembourg Employment News
Conclusion d'une transaction dans le cadre d'un licenciement avec effet immédiat : gare au remboursement des indemnités de chômage...
30 April 2015
Il est de pratique courante que suite à un licenciement avec effet immédiat,...
Site :
http://www.linklaters.com
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / demande d'indemnite chomage / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite chomage en cas de licenciement amiable
Licenciement motif personnel – Avocat Paris : Avocat droit ...
Le licenciement pour motif personnel: droits et indemnités des salariés
Le licenciement pour motif personnel est soumis à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse et à une procédure stricte.
Pour justifier de la réalité de la cause, il est impératif de réunir trois conditions cumulatives : le motif doit exister, doit être exact et conforme à la réalité.La cause sérieuse : Elle...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : allocation chomage suite licenciement pour motif personnel / chomage suite licenciement motif personnel / licenciement motif personnel chomage / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Licenciement pour faute grave - Votre avocat à Aix en ...
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Le licenciement pour faute grave implique directement la responsabilité du salarié : il s'agit d'un motif personnel. Il est à noter que la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, énonce que la faute commise par le salarié est si grave, qu'elle ne permet pas à l'employeur de le conserver au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période de...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / licenciement faute grave chomage ou pas / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Le licenciement économique | Dossier Familial
Le licenciement économique
Le 29/07/2013 à 16h34
Des procédures spécifiques encadrent strictement les licenciements économiques. Elles diffèrent selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l'entreprise.
Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié mais à des difficultés économiques ou à des mutations...
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
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Le licenciement en Suisse - We Group SA
Le licenciement en Suisse
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Le licenciement en Suisse
Le licenciement en Suisse ! Il n'y a pas trop de chômage en Suisse et il est même l'un des plus bas en Europe, mais il existe toujours et si cela vous arrive, vous allez vous retrouver bien seul au monde ! Bien même qu'il y a moins de suppressions d'emplois, moins de restructurations et de délocalisations en ce début 2013, moins...
Date: 2017-03-21 22:02:08
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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave suisse / chomage apres licenciement suisse / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Allocations de chômage - Check Your Budget
Allocations de chômage
Principe
Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, il existe trois cas de figure. On est soit :
Chômeur après la fin des études. Après une période d'attente dont la durée varie en fonction de l'âge du demandeur, des allocations d'attente (montant forfaitaire) seront alloués au chômeur. Celui-ci doit être âgé de moins de 30 ans et avoir suivi...
Date: 2018-01-20 07:41:06
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A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi