Articles sélectionnés pour le thème : calcul assurance chomage maladie
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Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-20 08:22:41
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-27 04:28:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / taux cotisation chomage part salariale / cotisations patronales d'assurance chomage
Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance
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Le crédit auto
Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 418,91 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 026,92 EUR. Coût du crédit : 26,92 EUR. Taux débiteur fixe : 0,995 %. TAEG fixe : 1 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : credit auto et assurance chomage / pret auto assurance chomage / assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage maladie en ligne / credit voiture et assurance chomage
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Assurance de prêt CNP - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt CNP
Exigée par les banques dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de l'emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d'assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture des...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
[Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis ...
[Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis inaptitude
Jeudi 27 mai 2010
je travaille depuis septembre 2005 pour une assurance.
je suis en arrêt de travail depuis 12 mois et classé ALD.
La cpam va me déclarer apte à la reprise mais m' à toutefois dit que j allais être déclaré inapte par le médecin du travail étant donné ma pathologie.
je vais donc être licencié pour...
Date: 2018-01-20 07:15:58
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-03-29 21:16:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-20 07:35:15
Site :
http://cgt.fr
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Les...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
10. Puis-je travailler et recevoir de l'assurance-chômage?
Il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir en même temps de l'assurance-emploi. Depuis le 5 août 2012, la Commission d'assurance-emploi impose une nouvelle façon pour calculer le gain admissible, c'est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu'il est permis de gagner durant une période de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul chomage travail a temps partiel / demande de prestation d'assurance chomage
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du secteur privé
L'Assurance retraite est constituée par la...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage salarie retraite / regime de l'assurance chomage
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005
Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel
Ven 1 Fév 2013 - 3:13
Pour simuler :
Allocation de retour à l'emploi
Les conditions d'attribution de l'ARE
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...
Date: 2017-03-30 01:49:23
Site :
http://www.al-hfifa-arabians.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
Résumé des charges sociales
AVS
Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.
Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...
Site :
fiduciaire-staehli.ch
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
Résumé des charges sociales
AVS
Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.
Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...
Site :
fiduciaire-staehli.ch
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...
28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0
L'impact du chômage sur votre pension de retraite
Vous avez connu des périodes de chômage durant votre carrière et vous souhaitez savoir si celles-ci vont impacter votre retraite ? Nous y répondons ici !
Que faut-il savoir ?
Il faut savoir que le niveau de prestation dont bénéficiera un retraité dépend en partie de la durée pendant laquelle il...
Site :
https://www.assoedc.com
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
La CMU, CMUC, plafonds et formulaires de la couverture ...
La Couverture Maladie Universelle (CMU), instituée par la loi du 27 juillet 1999, a pour objectif d'assurer une couverture santé minimale à l'ensemble de la population, et notamment à ceux disposant des plus faibles ressources.
Publié le 29/05/2012 (mis à jour le 22/01/2018)
Écrit par Gaël Duval
La Couverture Maladie Universelle comporte deux dispositifs distincts : la CMU de base et la...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie
Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)
Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)
C.R.C. , ch. 1575
Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage
Titre abrégé
2 (1) Dans le présent règlement,
Loi
désigne le ministre du Revenu national; (Minister)
période de paie
période de paie
désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-16 17:17:14
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
IMR : Le travail - Etat de Fribourg - fr.ch
www.voies-du-travail.ch
Salaire et cotisations sociales
En Suisse, les salaires bruts sont relativement élevés, mais la vie est aussi chère. Il n'existe pas de salaire minimal valable pour tous les secteurs. Beaucoup de branches connaissent cependant des salaires minimaux conventionnels.
Cotisations obligatoires
Des cotisations obligatoires sont prélevées sur le salaire pour...
Date: 2017-03-22 17:54:03
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Genres de fiducies - Canada Revenue Agency Web site / Site ...
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2018-02-16 17:57:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...
L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-03-29 21:00:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie
ETT Garantie financière entreprise de travail temporaire
Prévisionnel financier sur 3 ans
CGV
infos sur vos autres sociétés
l
Mise en place des contrats
choix de la meilleure solution
bon pour accord sur l'offre
signature de la fiche information et conseil
paiement de la prime assureur
émission des contrats et attestations
+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIERE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Fonctionnement de la garantie financière entreprises...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage et travail temporaire / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage
régime québécois d’Assurance parentales – RQAP | Le Comité ...
Tag Archives: régime québécois d'Assurance parentales - RQAP
17 juin 2013 · 15 h 55 min
(Format pdf de l'article)
Depuis le 1er janvier 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie
Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.
Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :
L'agrément du maître d'apprentissage
Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage
Déclarations d'impôts 2017 - Fiduciaire Dini & Chappot ...
Liste des pièces indispensables pour remplir votre déclaration d'impôts 2017
Vous devez vous munir des documents et renseignements suivants pour l'année 2017 uniquement :
Général :
Dernière décision de taxation (2016)
Situation personnelle et familiale : état civil, employeur, enfants (date de naissance, formation, ...)
Revenus :
Attestations des allocations familiales (si pas incluses...
Date: 2018-01-31 07:27:06
Site :
http://www.dini-chappot.ch
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
Note créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / cotisations d'assurance chomage
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Prime d'activité de la CAF : ces ressources qu'il ne faut ...
Certaines primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité contrairement à d'autres lors d'une première demande ou de l'actualisation trimestrielle obligatoire dans le cadre de la prime d'activité. Les voici dans le détail.
Pour calculer le montant de la prime d'activité , les Caisses d'allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.
Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées,...
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Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
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Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
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Chaque mutuelle ou société de frais médicaux ou prévoyance a mis en place avec l'entreprise cliente sa propre procédure de gestion de la portabilité des droits. Il faut donc conseiller à nos clients de se mettre en relation avec leur organisme gestionnaire qui donne le plan d'actions et les droits afférents.
Perte du bénéfice du maintien
L'ancien salarié perd ses droits à la...
Date: 2014-10-05 04:21:56
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