Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...

Marie Il y a 1 année

Bonjour

J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.

Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.

Cette clause est elle recevable ?

Merci

Moamarion Il y a 1...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois

Guide-familial.fr : Peut-on cumuler chômage et pension d ...

Mais si elle passe en catégorie 2 et qu'elle n'a jamais cumulé un salaire et la nouvelle pension d'invalidité et qu'elle est licenciée peut-elle toujours cumuler la nouvelle pension d'invalidité et le chômage en intégralité ? Pôle emploi se base alors sur quelle période ?

L'ARE est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cumul avec un salaire (CSS, art. L. 341-12 et R. 341-15 et suiv. ; Instr. PE no 2012-157 du 20 nov. 2012, BOPE no 2012-122 du 28 nov. 2012). Le montant de l'ARE...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocation chomage et pension invalidite / droits a l'assurance chomage

L'engagement de Service Civique : soyez solidaire! | Pôle ...

associations ou fondations sans but lucratif agréées par l'Etat.

Quelle est la durée des missions ?

Les missions durent de 6 à 12 mois, à raison de 24h par semaine minimum, et au plus, 48h réparties au maximum sur 6 jours (cette possibilité reste exceptionnelle).

Pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, cette durée maximale est limitée à 35h réparties sur 5 jours.

Le contrat

Un...

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Site : pole-emploi.fr

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...

Rupture de la période d'essai et allocation chômage

1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié

Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.

Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :

- prouve une recherche active d'emploi ;

- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.

Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

10 territoires « Zéro chômeur de longue durée » | Evolem ...

Email de destination

Message complémentaire

Cette expérimentation est l'aboutissement d'un long de travail de réflexion porté par des associations engagées auprès de chômeurs de longue durée (ATD Quart-Monde, Emmaüs, le Secours catholique, le Pacte civique). L'idée est de créer des emplois à destination de personnes en situation de chômage de longue durée en repartant des besoins...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage longue duree indemnisation / chomage de longue duree la solution / chomage de longue duree / duree de l'allocation chomage

France. Le durcissement du contrôle des chômeurs fait ...

Des sanctions plus radicales en cas de recherche de travail jugée trop inactive ? Un rapport d'activité mensuel à réaliser par le demandeur d'emploi ? Les pistes du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs ont fuité ce mercredi. Des pistes qui font réagir une bonne partie de la classe politique, notamment à gauche et au Front national.

"Le plan secret du gouvernement pour durcir...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Chômage: la face cachée du « miracle économique allemand ...

Record battu: jamais le taux de chômage n'a été aussi bas (6,9%) en Allemagne depuis la réunification. Un véritable "miracle économique". Sauf si l'on tient compte des millions de chômeurs radiés ou des précaires dépendants de l'aide sociale...

Premier volet de notre série sur "les failles et les défis du modèle allemand".

Les derniers chiffres du chômage en Allemagne sont tombés,...

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Site : http://fr.myeurop.info

Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié

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Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.

1. Délais de carence 1 : le délai d'attente

Le premier élément des délais de...

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Site : http://depart-negocie.fr

Circulaire de la CNAV n°2012/31 du 29 mars 2012 - Accueil

24 - Modification des échanges entre la CNAV et Pôle emploi

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en ses articles 18 et 20 , le relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension, et de l'âge d'obtention d'une pension au taux plein, pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.

L' article 32 de cette même loi adapte...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / prestation d assurance chomage

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-03-24 10:31:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / emploi et a l indemnisation du chomage

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Le chômage demeure un problème planétaire, presque impossible à résoudre. De ce fait, il existe toujours un...

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Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / demande d'assurance chomage en ligne / demande d'indemnisation chomage en ligne

Ce qu'il faut retenir du discours de Bernard Cazeneuve à l ...

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve , se veut combatif. Sans surprise, il a obtenu ce mardi 13 décembre la confiance de l' Assemblée nationale pour son bref mandat à Matignon, plus large que celle accordée en septembre 2014 au second gouvernement de Manuel Valls et proche de celle du premier. Le troisième chef du gouvernement du quinquennat a recueilli 305 voix contre 239, avec 10...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage dans les pays de l'europe / politique de l emploi contre le chomage / taux d emploi taux de chomage

FAQ - Employeur - pole-emploi.fr

FAQ - Employeur

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur la déclaration et les cotisations ainsi que sur le recrutement.

La gestion de vos attestations

La gestion de vos attestations

 Nous vous rappelons que...

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Date: 2017-03-28 22:53:21
Site : www1.pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Cadre au chômage et portage salarial - Rh Solutions

Cadre au chômage

 

Le chômage concerne en 2014* environ 4,4% de la population "cadre" -source: Insee- , soit plus de 200.000 personnes et 7% de l'ensemble des actifs sans emploi (sur une base totale de 2,9 millions de chômeurs, soit 9,9% de la population active).

S'ils reprennent une activité comme indépendant ou en CDD, les cadres bénéficient des mesures de l'Unédic sur les droits...

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Site : http://www.rh-solutions.com

Emploi : les 9 mesures de François Hollande | ARTE Info

C'est "la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français" a-t-il déclaré en entamant son discours. Ces mesures, chiffrées à deux milliards d'euros, seront financées "sans impôt supplémentaire", a-t-il assuré.

2000

euros de prime octroyés aux PME qui embauchent un demandeur d'emploi en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI

 

Aide à l'embauche pour les petites...

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Date: 2018-02-16 19:30:22
Site : https://info.arte.tv

chomage et pension militaire - Questions juridiques ...

17 octobre 2013

(modifié)

pfff , je viens de voir le courrier de rejet de pole emploi sur le site , la raison du rejet est non justificatif d'une durée d'affiliation ou de travail insuffisante ... après 16 ans d'armée !

Surement une erreur, ça c'est la phrase courante qu'ils envoient aux gens qui n'ont pas assez travaillé dans les 28 derniers mois (122j) OU ceux qui n'ont pas fourni...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage

La retraite des intermittents | Profession Spectacle

in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros

Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?

Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.

Dans le...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Vrais chiffres du chômage en avril 2016: 51 700 chômeurs ...

Offres d'emploi disponibles, dernier chiffre connu : 607 495, environ 150 000 collectées via pole emploi, les autres via des "partenaires" privés, certaines pouvant apparaitre 7 fois, d'autres sont fictives et/ou mensongères (remplissages de candidatures de boites d'intérim, annonces faussement classées en CDI, etc).

Le + scandaleux, LE CHÔMAGE INVISIBLE, complètement en dehors des...

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Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / exemple de calcul d'allocation chomage / chiffre chomage pole emploi

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Date: 2017-03-29 21:47:28
Site : village-justice.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

GISTI - Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes ...

Circulaire CNAV, n°2017 - 17, 27 avril 2017 - Recouvrement des indus de prestation et des prestations recouvrables sur succession par voie de contrainte - pdf -

Jurisprudence

Voir également jurisprudence dans la rubrique " conditions de résidence " (contentieux chibanis)

CE, 23 mars 2011, n°344970 et 345827 (RSA : une demande de remise de dette vaut recours administratif préalable et un...

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Date: 2018-01-20 07:27:31
Site : http://www.gisti.org

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Site : village-justice.com

Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...

Précisions sur le déroulement d'un PSE

La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés

Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :

la consultation des représentants du personnel ;

l'information et la prise en compte des suggestions de...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT au Canada

Rien ne vaut un petit récapitulatif des choses à faire et auxquelles penser avant de partir. Vous pourrez ainsi décoller avec le sourire et l'esprit tranquille !

Votre assurance

La souscription d'une assurance santé (maladie, hospitalisation et rapatriement) est un des critères d'obtention du  PVT . La preuve de cette couverture médicale vous sera d'ailleurs demandée par un agent...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / qui gere l'assurance chomage en france / reglement de l'assurance chomage article 12 / l'emploi et le chomage en france / chomage apres demission a l'etranger

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Quand le discours de la Sorbonne occulte les chiffres du ...

Quand le discours de la Sorbonne occulte les chiffres du chômage

Gérard Le Puill

Mercredi, 27 Septembre, 2017

Humanite.fr

Sachant que le gouvernement d'Edouard Philippe a décidé de faire la chasse aux contrats aidés, on peut penser que le nombre de demandeurs d'emplois va continuer de progresser des mois durant avec Emmanuel Macron à l'Elysée. Photo : Philippe Huguen/AFP

Depuis qu'elle...

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Date: 2018-01-20 10:41:27
Site : humanite.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage dans l'union europeenne / chiffre chomage pole emploi / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi

Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT au Canada

Rien ne vaut un petit récapitulatif des choses à faire et auxquelles penser avant de partir. Vous pourrez ainsi décoller avec le sourire et l'esprit tranquille !

Votre assurance

La souscription d'une assurance santé (maladie, hospitalisation et rapatriement) est un des critères d'obtention du  PVT . La preuve de cette couverture médicale vous sera d'ailleurs demandée par un agent...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / qui gere l'assurance chomage en france / reglement de l'assurance chomage article 12 / l'emploi et le chomage en france / chomage apres demission a l'etranger

ARE - Simulation du calcul de l'indemnisation à l ...

Ce service est gratuit et sans publicité.

Attention cette simulation du calcul de l'allocation de retour à l'emploi, délivrée par Pole Emploi, ne se veut en aucun cas exhaustive même si elle tente de l'être. Les calculs indiqués ne représentent en aucun...

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Site : http://calcul-are.kd2.org

Thèmes liés : calcul de l'indemnisation du chomage partiel / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / simulation calcul allocation chomage pole emploi / reglement general de l'assurance chomage

Conditions pour percevoir l'ARE allocation chomage | Pôle ...

» Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Vous devez justifier...

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Site : pole-emploi.fr

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.

Rappelons1 juste que :

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...

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Site : http://www.ajis.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Le chômage, | Réflexions et témoignages par A.Mirolo.

on ferait bien de dire la réalité.

Qui ne se souvient pas des propos de Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il fut président le 27 mai 1974. Le chômage commençait à s'étendre et il y voyait un phénomène conjoncturel au point que les indemnités étaient de 90 % du salaire et de longue durée, si mes souvenirs sont exacts.

Depuis le chômage n'a cessé de croître en affaiblissant notre...

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Site : http://anidom.blog.lemonde.fr

Mi temps thérapeutique et chomage - Résolue

Bonjour Mel86,

Il n'est pas possible d'être sans emploi et en temps partiel thérapeutique.

En effet, celui-ci est fait pour permettre à un salarié de reprendre progressivement son activité à temps plein.

La...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / dossier d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et mi temps therapeutique / chomage et reprise de travail a temps plein / reprise activite temps partiel et chomage

Le retrait d'enfant - Casamape

le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;

le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;

le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : droit chomage assistante maternelle / indemnite chomage assistante maternelle / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / montant chomage assistante maternelle

CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

 

Créé par la loi...

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Site : infoprudhommes.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite

Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...

Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.

Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...

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Date: 2018-03-08 20:44:11
Site : actuchomage.org

Comment calculer le différé d'indemnisation Pôle emploi en ...

La Circulaire UNEDIC publie la liste indicative suivante des indemnités dites "supra légales" entrant dans le calcul du différé d'indemnisation : 

les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle versées aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ; 

l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (L1237-13 du Code du travail) pour la fraction excédant le montant de...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Assedic, Unedic

Assedic, Unedic

Présentation de l'organisme

Les Assedic Régime d'assurance-chômage matérialisé par un réseau d'associations gérées par les partenaires sociaux et réunies au sein d'une union nationale, l'UNEDIC, dont la fonction est d'indemniser les chômeurs à partir des ressources issues des cotisations sociales des employeurs et des salariés, sur la base des salaires versés. L'Unedic Il s'agit d'un établissement public qui agit au niveau national, le niveau local étant assuré par les Assedic. Ces organismes versent des prestations...

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Date: 2016-05-23 07:40:48
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Modèle de Lettre : Démission pour suivre son conjoint(e)

Démission pour suivre son conjoint(e)

Donnez votre avis sur cette lettre :

( 3 votes )

Paris, le Jeudi 30 Mars

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer par la présente que suite à la mutation de mon conjoint(e), j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de (votre fonction à préciser) que j'occupe depuis le (date de debut de contrat à préciser) au sein de votre...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint / droit assurance chomage en cas de demission / droit au chomage demission cdd / chomage en cas de demission pour demenagement

Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...

Xavier Berjot |

Le 26/05/2012

L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?

Si le salarié s'absente de...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage - Sénat

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage

14e législature

Question écrite n° 10153 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 202

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui déposent une demande de RSA dans l'attente de la régularisation de leur dossier par Pôle emploi. En effet, compte tenu des délais d'instruction de certains...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

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Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »

- Siège de la matière et apparition...

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Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Cumul Allocations chômage & gratification de stage

Cumul Allocations chômage & gratification de stage

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Re: Cumul Allocations chômage & gratification de stage

par polette le 03 Sep 2011 4:49

c'est un stage donc la gratification n'est ni imposable ni soumise à cotisations donc effectivement ne pas la déclarer

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Localisation: idf

par LaFéeMinité le 06 Sep 2011 11:37

Chère Madame,

Je vous remercie de votre...

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