France-Monde | Le cumul chômage-travail va être facilité

Abonnezvous

Comment inciter les chômeurs à retravailler, y compris pour des périodes courtes ? C'est l'objectif des trois mesures qui entrent en vigueur mercredi prochain. « La frontière est de plus en plus floue entre chômage et emploi, et de plus en plus de personnes touchent à la fois un salaire et une alloc », nous explique la présidente de l'Unédic Pascale Ferrand. « L'assurance...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...

Xavier Berjot |

Le 26/05/2012

L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?

Si le salarié s'absente de...

Lire la suite


Site : http://archives.lesechos.fr

Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...

Emmanuel Walle 01/03/2011 Actualités

En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire connaître de Pôle emploi en vu de faire valoir ses droits aux prestations d'assurance chômage. La non délivrance ou délivrance...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr

Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...

Lire la suite


Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul gratuit montant allocation chomage

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

|

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:38:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier

Etre à la recherche effective d'un emploi,

Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr

Comment connaitre le montant de son allocation chômage et de son indemnisation Asssedic ?

En général, vous percevrez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage. Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera...

Lire la suite


Site : http://www.pourquoimabanque.fr

GISTI - Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes ...

Circulaire CNAV, n°2017 - 17, 27 avril 2017 - Recouvrement des indus de prestation et des prestations recouvrables sur succession par voie de contrainte - pdf -

Jurisprudence

Voir également jurisprudence dans la rubrique " conditions de résidence " (contentieux chibanis)

CE, 23 mars 2011, n°344970 et 345827 (RSA : une demande de remise de dette vaut recours administratif préalable et un...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:27:31
Site : http://www.gisti.org

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

Lire la suite


Site : http://www.jetro.go.jp

Assurance accident chômage - assurancesensuisse.com

marie.paule Blog

Régie par la loi du 20 mars 1981 et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1984, l'assurance accident suisse est une obligation qui s'impose à tous les salariés qui travaillent dans le pays et est conclue par l'employeur.

L'assurance accident a comme objectif de protéger les salariés ainsi que les entreprises. Elle couvre les accidents professionnels, non professionnels...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 09:34:12
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : chomage suisse assurance accident / chomage assurance accident / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse

Le site du SIT - Modifications de la loi sur l'assurance ...

Accueil > CAISSE CHOMAGE

Modifications de la loi sur l'assurance chômage dès le 1er avril 2011

La révision de la loi sur l'assurance-chômage d'avril 2011 a considérablement réduit la durée d'indemnisation pour nombre de personnes inscrites au chômage. Les personnes qui s'inscrivent au chômage sans avoir travaillé durant suffisamment longtemps dans les deux ans avant leur inscription (par exemple en raison d'un long arrêt de travail pour raisons médicales ou suite à une formation) sont...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:28:41
Site : http://www.sit-syndicat.ch

Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage

Marché du travail: Le chômage en Suisse a légèrement ...

Images

Le chômage en Suisse a légèrement augmenté

Marché du travailLe taux de chômage est en hausse en Suisse. Il a grimpé de 3,2% en novembre à 3,5% en décembre. Le taux s'élève même à 5,1% en Suisse romande. Neuchâtel présente le taux le plus élevé du pays.

Le taux de chômage en Suisse a grimpé à 3,5% en décembre 2013.

10.01.2014

Vous voulez communiquer un renseignement ou...

Lire la suite


Site : tdg.ch

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage

LES BLOGS

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage

En matière de formation comme d'accompagnement du chômage tout est à réinventer, tant ils sont inefficaces et dépassés.

17/10/2017 07:00 CEST

Julie Coudry Fondatrice de jobmaker.fr

Jean-Paul Pelissier / Reuters

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage.

Les mobilisations se poursuivent contre...

Lire la suite


Site : huffingtonpost.fr

Fiche de paie. Ce qui va changer - France - LeTelegramme.fr

Fiche de paie. Ce qui va changer

Publié le 22 janvier 2018 à 11h04

Flore Limantour

Le bulletin de salaire simplifié est élargi à l'ensemble des salariés dès ce mois de janvier. Chacun pourra aussi y découvrir le montant de la hausse de sa rémunération.

Nouvelle mouture et promesse de hausse du pouvoir d'achat. Le bulletin de salaire du mois de janvier nécessite une lecture...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

Annexe 8 et 10 de l’Assurance chômage : un accord ...

Publié le mardi 26 décembre 2006

Annexe 8 et 10 de l'Assurance chômage : un accord minoritaire

Durant ces huit derniers mois le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour obtenir la signature de trois centrales syndicales sur le protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel.

Il vient d'obtenir gain de cause puisque la CFE-CGC vient de rallier fort discrètement la CFDT et la CFTC. Comme elle l'avait annoncé dès le 18 avril dernier, la CGT ne...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:59:29
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : annexe 8 10 assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / duree de l'indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage

Bon à savoir :: Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch

Si malheureusement une situation de chômage s'impose au terme d'une formation :   est imposé par la loi, ce n'est qu'après ce délai d'attente qu'elles auront droit à 90 indemnités 

  journalières basées sur un montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de formation

  (Secondaire I, II ou tertiaire)

- pour les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 09:54:24
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Allocations chômage : les cadres dans le collimateur – My ...

La Cour des comptes préconise de réduire les indemnisations chômage pour les salaires élevés. Les cadres supérieurs sont dans le collimateur. Elle étaye sa recommandation en affirmant que le système français est le plus généreux d'Europe. Ce n'est pas si simple. Notre enquête chez nos voisins dément en partie le rapport des magistrats de la rue Cambon.  

La Cour des comptes...

Lire la suite


Site : http://fr.myeurop.info

Comment déposer pour le Maryland prestations de chômage en ...

Lisez la suite pour savoir comment remplir une demande en ligne pour les prestations de chômage Maryland.

Instructions

Vous pouvez demander des prestations d'assurance-chômage immédiatement après avoir perdu votre emploi. Avant de commencer le processus de demande en ligne, dans le Maryland, vous devez répondre à certaines exigences de base. Ils sont: que vous êtes prêt, disposé et...

Lire la suite


Site : http://www.sp-mc.com

Québec enregistre un taux de chômage de 4,2 % en mai

Québec enregistre un taux de chômage de 4,2 % en mai

Documents attachés

Télécharger le document (avec graphiques)

Faits saillants

La RMR de Québec a inscrit un taux de chômage de 4,2 % en mai, contre 4,5 % en avril. Celui-ci s'inscrivait comme le plus faible au Québec et le plus bas parmi les 8 principales RMR canadiennes en importance.

Une fois de plus, le repli de la population active...

Lire la suite


Site : quebecinternational.ca

Thèmes liés : taux de chomage par region au quebec / taux chomage quebec assurance emploi / emploi quebec taux de chomage / taux de chomage bassin d'emploi / taux de chomage bassin d emploi

ASSURANCE CHOMAGE 2017 - Occitanie Tribune

OCCITANIE - ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES

ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES

À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur pour s'adapter aux réalités du marché du travail et renforcer l'équité de l'indemnisation entre tous les demandeurs d'emploi. Elles s'appliquent aux...

Lire la suite


Site : http://www.occitanie-tribune.com

Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants

Assurance chômage des dirigeants

9 décembre 2014

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...

Lire la suite


Site : europeenne-de-conseil.com

Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...

Comment Calculer L Allocation Chomage

3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...

Lire la suite


Site : http://suruchirestaurants.mobi

Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...

30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments

La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.

Cour de cassation 29/10/2013

Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...

Lire la suite


Site : http://visions-solutions.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

 

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

 

 

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

Lire la suite

Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

Lire la suite


Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

Choix 1 : Recevoir ses allocations chômage en 2 fois sous forme de capital

Au moment de la reprise ou de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'opter pour le versement de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise). Il s'agit d'une aide équivalent à 45% des allocations restant dues en terme de droit à l'ARE.

L'ARCE est versée en 2 fois sous forme de...

Lire la suite


Site : allocation-chomage.fr

Allocations chômage : faites cette simulation et découvrez ...

7 septembre 2017

La réponse de Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo-Retraite : Sapiendo-retraite.fr

« Votre indemnisation chômage pourrait, compte-tenu de votre âge, être prolongée jusqu'à ce que vous puissiez solliciter une retraite à taux (à 67 ans, ou avant si le nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance est atteint). En...

Lire la suite


Site : http://rebondir.fr

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en ...

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse

Cet article présente les premiers résultats d'un projet de recherche qui étudie le parcours professionnel de personnes confrontées au chômage de longue durée en Suisse au cours de l'année 2002. L'étude, qui couvre les trois ans avant et les trois ans après la période de chômage, cherche notamment à répondre aux...

Lire la suite


Site : dievolkswirtschaft.ch

Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...

Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre

Publié le 26 septembre 2014 à 08h45

Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)

"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Caisses sociales de la CVCI - Assurance-chômage (AC)

Assurance-chômage (AC)

COTISATIONS

En tant qu'employé(e), vous n'avez pas à vous soucier de vos cotisations AC, qui sont obligatoirement payées à la Caisse par votre employeur. Le taux global de la cotisation est de 2,2% sur un salaire annuel jusqu'à CHF 148'200.00 et de 1% au-delà de CHF 148'200.00. Cette cotisation étant paritaire, votre employeur couvre la moitié de la cotisation et prélève l'autre moitié sur votre salaire. Cette obligation de cotiser s'éteint lorsque vous atteignez l'âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et que vous cessez toute activité...

Lire la suite


Site : https://www.cvcicaisseavs.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Caisses sociales de la CVCI - Assurance-chômage (AC)

Assurance-chômage (AC)

COTISATIONS

En tant qu'employé(e), vous n'avez pas à vous soucier de vos cotisations AC, qui sont obligatoirement payées à la Caisse par votre employeur. Le taux global de la cotisation est de 2,2% sur un salaire annuel jusqu'à CHF 148'200.00 et de 1% au-delà de CHF 148'200.00. Cette cotisation étant paritaire, votre employeur couvre la moitié de la cotisation et prélève l'autre moitié sur votre salaire. Cette obligation de cotiser s'éteint lorsque vous atteignez l'âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et que vous cessez toute activité...

Lire la suite


Site : https://www.cvcicaisseavs.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage

Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par ... - Lavieeco

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum !

L'employeur et le salarié paieront respectivement 0.38% et 0.19% du salaire plafonné à  6 000 DH. L'indemnité sera de 2 300 DH par mois maximum, servie pendant 6 mois. L'Etat s'est engagé à  pérenniser sa contribution en cas de besoin.

L'indemnité pour perte d'emploi (IPE), que l'on...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / l'emploi et le chomage au maroc / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?

Blue

18 avr. 2011

Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Pourquoi un salaire minimum à 3 270 euros en Suisse n'est ...

Europe

Pourquoi un salaire minimum à 3 270 euros en Suisse n'est pas si élevé

Les Suisses pourraient décider le 18 mai d'instaurer un salaire minimum de 4 000 francs suisses, soit  3 270 euros. Malgré les apparences, la somme est loin d'être extravagante pour le pays.

Les Suisses pourraient bientôt adopter un salaire minimum de 4 000 francs suisses par mois. Soit un smic à 3 270 euros....

Lire la suite

Date: 2017-03-28 10:02:15
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : assurance chomage suisse france / droit au chomage france suisse / prestation d'assurance chomage maladie / prestation assurance chomage maladie / assurance maladie chomage suisse

Pacs, carte grise, assurance chômage... ce qui change au ...

Pacs, carte grise, assurance chômage... ce qui change au 1er novembre

04h00, le 01 novembre 2017, modifié à 09h41, le 01 novembre 2017

A

A

Partagez sur :

De nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 1er novembre. Europe1.fr fait le point sur les nouveautés.

Comme chaque 1er du mois, novembre charrie son lot de nouveautés. Que ça concerne les signatures de Pacs, la...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

Commune de Chevroux - Commune de Chevroux

 

L'inscription à l'assurance-chômage : une procédure en 2 temps

Dès l'instant où vous savez que vous allez perdre votre travail, mais au plus tard le 1er jour de chômage, présentez vous à l'office régional de placement (ORP) de votre région qui :

enregistrera votre date de passage, donnée indispensable pour faire valoir un droit aux indemnités

vous invitera à choisir une caisse de...

Lire la suite


Site : http://www.chevroux.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:52:48
Site : village-justice.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

Lire la suite


Site : net-entreprises.fr

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:15:16
Site : village-justice.com

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la ...

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission

Par Sébastien Nivelet le 19/02/2018

Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l'assurance-chômage. Tandis que le chef de l'État avait envisagé durant la campagne...

Lire la suite


Site : plusdebonsplans.com

Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus

Vous êtes ici : Accueil  /  Actualités  /  Législation paye

Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus

Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues...

Lire la suite


Site : http://www.infologik56.com

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Le chômage après 60 ans : schizophrénie à la suisse | Lost ...

Le chômage après 60 ans : schizophrénie à la suisse

Etre âgé de 50 ans ou plus, et pointer au chômage; une maladie endémique à laquelle nos sociétés occidentales peinent à répondre. Elles empruntent même un chemin qui pourrait empirer les symptômes visibles, puisqu'elles se résolvent progressivement à augmenter l'âge de la retraite (l'Italie et le Danemark l'ont déjà fait ces...

Lire la suite


Site : https://www.ikiru.ch