Que change le programme Macron sur votre bulletin de paie

Baisse des cotisations sociales + hausse de la CSG = augmentation du salaire net sur la fiche de paie. C'est ainsi que les médias ont tendance à résumer les mesures promises aux salariés par le Président Macron à compter du 1er janvier 2018. Concrètement, à quoi les gestionnaires de paie doivent-ils s'attendre ?

Une évolution en 2 étapes

La contribution sociale généralisée (CSG) a...

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Site : https://www.sage.com

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / reglement de l'assurance chomage article 7

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Vol. 150, no 14 -- Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-162 Le 22 juin 2016

LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

C.P. 2016-589 Le 21 juin 2016

En vertu des articles 54 (voir référence a) et 109 de la Loi sur l'assurance-emploi (voir référence b) , la Commission de l'assurance-emploi du Canada, prend le Règlement modifiant le Règlement...

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Site : http://gazette.gc.ca

Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...

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L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l'indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.

1. Conditions d'attribution de l'ARE

Afin de percevoir les...

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Site : http://depart-negocie.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

Contribution chômage - Octobre 2017 | Les actualités d ...

Contributions Assurance chômage : changement de taux à compter du 1er octobre 2017

 

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0.05 % à la charge de l'employeur entrera en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent,...

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Site : http://ancuraexpertisepaie.fr

Thèmes liés : contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / convention assurance chomage 2017 / cotisations patronales d'assurance chomage

Echec des négociations de l'assurance chômage : et ...

Sauf pour les intermittents du spectacle

La convention de l'assurance chômage ne change pas excepté pour les intermittents du spectacle ! L'accord de branche convenu le 28 avril 2016 sur les annexes 8 et 10 sera appliqué dès mi-juillet 2016 malgré l'absence d'accord sur la convention Unédic.

Ce qui change ?

Ci-dessous retrouvez tout ce qui a été décidé au cours de l'Accord de branche...

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Site : https://www.movinmotion.com

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

13e législature

Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

Mme Colette Giudicelli attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Bulletins de paye : tout ce qui change à partir de ce mois ...

Taux de cotisations modifiés

Sont modifiés à la hausse, les taux des cotisations suivantes :

La cotisation patronale d'assurance maladie (13 % au lieu de 12,89 %)

La CSG déductible (6,8 % au lieu de 5,1 %)

La cotisation GMP

Sont modifiées à la baisse :

La...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux cotisation chomage part salariale / taux cotisation chomage et maladie

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage

Quel remboursement pour mes frais dentaires ?

Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage ?

Après avoir bénéficié pendant des années de la mutuelle de l'entreprise qui vous embauchait, vous voilà au chômage. Certes, la situation est délicate, mais la mutuelle n'est pas l'apanage des travailleurs. Plusieurs solutions existent pour concilier mutuelle et chômage...

Quand la...

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Site : http://www.sos-mutuelle-assurance.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / assurance complementaire sante chomage / caisse mutuelle assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.

La démission,...

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Site : http://www.travail-emploi.info

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016au régime d'assurance ...

Article 2  En savoir plus sur cet article...

I. - A compter du 1er août 2016, les mesures d'application des  dispositions des articles L. 5422-1 à L. 5422-16 du code du travail  relatives au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi sont constituées par les textes suivants, dans leur version en vigueur au 30 juin 2016 et à l'exception des dispositions...

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Site : https://www.forums-supnaafam-unsa.org

Assurance chômage : diminuer les indemnisations réduira-t ...

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7 0 Par cleef

Posté le 13/10/2014 à 17h25 -

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La socialie, dans toute sa splendeur!!! Pas un de ces NULS ne se pose la question où les chômeurs vont POUVOIR travailler!!!TOUT ferme...pas un jour sans qu'il y ait une charrette de licenciements et EUX...

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Date: 2017-03-30 01:30:23
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france

Questionnaire relatif à la participation à l assurance ...

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

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1 Questionnaire relatif à la participation à l...

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Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation assurance chomage conjoint salarie / participation assurance chomage pole emploi

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage

Définition

On parle de " travail sur appel " lorsque :

la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;

le travailleur doit se tenir à disposition de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2018-01-19 13:57:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...

Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"

afp.com/Philippe Huguen

Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Archives de mots-clés : Taux de chômage tunisie - L ...

Tunisie - BAD : six accords de financement d'un montant de 377 millions d'euros

Par Béchir Lakani , le 20/11/2015 à 08:20

Six accords de financement en prêts et en dons ont été signés entre le gouvernement tunisien et la BAD

Ezzeddine Saidane :

«La Tunisie sera obligée de rééchelonner sa dette extérieure»

Par Imen Zine , le 17/11/2015 à 14:06

Selon Ezzeddine Saidane, face à la...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : taux chomage tunisie 2013 / taux de chomage tunisie 2015 / taux chomage tunisie 2014 / taux chomage tunisie 2011 / taux de chomage en tunisie par gouvernorat

Archives de mots-clés : Taux de chômage tunisie - L ...

Tunisie - BAD : six accords de financement d'un montant de 377 millions d'euros

Par Béchir Lakani , le 20/11/2015 à 08:20

Six accords de financement en prêts et en dons ont été signés entre le gouvernement tunisien et la BAD

Ezzeddine Saidane :

«La Tunisie sera obligée de rééchelonner sa dette extérieure»

Par Imen Zine , le 17/11/2015 à 14:06

Selon Ezzeddine Saidane, face à la...

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Site : leconomistemaghrebin.com

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CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage ...

Contact

CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage

Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.

Actuellement, le taux global de la cotisation d'assurance...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013

Leader français des logiciels de gestion et expert en ...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / contribution assurance chomage apprenti 79 / taux d'assurance chomage 2015

1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014

4 avril 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.

En préambule de cet accord, les...

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Site : francmuller-avocat.com

Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...

On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de : 

4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011, Et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.

 

Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu'ils ont déjà cotisé à l'assurance vieillesse.

 

 

2.3.2 Les périodes suivantes

Lors des périodes...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

UNEDIC - Définition - français

traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne

UNEDIC 

Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction

MultiUn

Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial

EurLex-2

L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...

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Site : https://fr.glosbe.com

texte - legislation.cnav.fr

3. La date d'effet

Introduction

L' article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a modifié l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (CSS) qui vise le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

 

L'article L. 351-1-1 CSS, tel que modifié, prévoit de considérer certaines périodes assimilées à des...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-29 22:02:44
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage

Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées

Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...

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Date: 2017-03-29 22:05:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi

Faut-il prendre l'assurance perte d'emploi - SeLoger Finances

Faut-il prendre l'assurance perte d'emploi ?

Assurance de prêt

Faut-il prendre l'assurance perte d'emploi ?

Si vous passez par une période de chômage, l'assurance perte d'emploi protège la banque en cas de difficultés de remboursement de votre prêt. Est-elle recommandée pour vous ? Mode d'emploi.

L'assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire si vous souhaitez contracter un emprunt. De...

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Site : http://financer.seloger.com

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Le taux de chômage en Suisse grimpe à 3,7% - Le Temps

Publié vendredi 8 janvier 2016 à 07:49, modifié vendredi 8 janvier 2016 à 07:58.

Marché du travail

Le taux de chômage en Suisse grimpe à 3,7%

Le taux de chômage en Suisse a fortement augmenté en décembre, passant de 3,4% à 3,7%. A la fin 2015, 158 629 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 10 486 de plus que le mois...

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Date: 2017-03-29 23:52:15
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : taux chomage suisse par canton / taux de chomage en suisse chez les jeunes / taux chomage suisse romande / taux chomage suisse geneve / assurance chomage suisse taux

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Règlement sur l’assurance-emploi - Site Web de la ...

PARTIE I

1 La disposition suivante est ajoutée avant l'article 7 :

6.1  (1)  Sous réserve du paragraphe (2), est exclu des emplois assurables un emploi exercé pour le compte d'un employeur qui comporte moins de 15 heures de travail par semaine et dont la rémunération hebdomadaire, en espèces, est inférieure à 20 pour cent du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable.

(2)...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 21 reglement de l'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

14e législature

Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...

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Date: 2016-10-21 11:29:10
Site : senat.fr

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

 Imprimer |

Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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Date: 2017-03-27 02:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / delai de carence versement allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul delai de carence allocation chomage / droits a l'assurance chomage

Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...

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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.

Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé

Démission

Bonsoir ,

Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...

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Site : http://www.documentissime.fr

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...

Droit syndical

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.

Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...

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Date: 2018-01-20 10:03:09
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / chomage apres 60 ans droits

Chômage et âge. Etude sur la population en recherche d ...

Comparaison nationale Le chômage des jeunes est un phénomène qui est beaucoup plus marqué en Suisse romande qu en Suisse alémanique. Cet état de fait n'est pas nouveau, car historiquement, le taux de chômage des jeunes romands a, depuis le milieu des années nonante, toujours été plus important qu'en Suisse alémanique. Différences de chômage entre jeunes et seniors En se basant sur...

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Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines

Croissance, chômage

Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun