Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage fonctionnaire stagiaire
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Fonction publique licenciement des fonctionnaires
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être licencié en cas d'insuffisance professionnelle, c'est-à-dire d'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son grade.
Le fonctionnaire licencié peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions requises.
Licenciement d'un stagiaire
S'il est stagiaire, le licenciement ne peut intervenir qu'après...
Date: 2017-03-29 22:12:59
Site :
http://www.saintgillescroixdevie.fr
Thèmes liés : allocation chomage apres licenciement fonction publique / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / chomage lors d'un licenciement / chomage lors d un licenciement
Assurance chômage des agents stagiaires dans les ...
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
12e législature
Question écrite n° 16598 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 741
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / regime de l'auto assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire ...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Lorsque les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour lui permettre d'assurer les missions correspondant au grade sur lequel il a été nommé, il n'est pas titularisé.
La décision de...
Date: 2017-03-29 22:12:51
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : allocation chomage fonctionnaire stagiaire / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Thèmes liés : allocation chomage fonctionnaire stagiaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition beneficier allocation chomage
Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...
En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :
- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;
- la démission...
Site :
http://www.amf.asso.fr
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
La démission du fonctionnaire - Emploipublic
Au sein de la Fonction publique d'Etat, l'administration à quatre mois pour répondre, et un mois au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Toute réponse au-delà du délai imparti est irrégulière. Une nouvelle demande du fonctionnaire est alors possible. Cependant, l'absence de réponse dans le délai imparti peut être attaquée devant le juge administratif dans les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit au chomage demission fonction publique / allocation chomage apres demission fonction publique / allocation chomage demission fonction publique / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demission fonction publique
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conge maternite et chomage demarche
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
Site :
http://se-unsa-strasbourg.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée
Fin du versement de l'ARE
Conditions d'attribution de l'ARE
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :
- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout replier
Conditions
Agents concernés
Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Vous êtes à la recherche d'un emploi.
Adultes
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 20:59:33
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Assurance chômage - cdg17.fr
L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage.
Pour autant, les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public / allocations d'assurance chomage
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 40
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent assurer le versement et la gestion des allocations de chômage pour les fonctionnaires se trouvant dans une des situations suivantes :
Licenciement pour inaptitude physique,
Maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant,
Démission pour motif légitime,
Révocation ou mise à la retraite d'office pour motifs...
Site :
cdg40.fr
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 32
Chômage : Les obligations des collectivités
Référence :
article L5424-2 du code du travail
Obligations en cas de chômage des fonctionnaires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics en situation de perte involontaire d'emploi.
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent...
Site :
cdg32.fr
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