Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être licencié en cas d'insuffisance professionnelle, c'est-à-dire d'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son grade.

Le fonctionnaire licencié peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions requises.

Licenciement d'un stagiaire

S'il est stagiaire, le licenciement ne peut intervenir qu'après...

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Date: 2017-03-29 22:12:59
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Thèmes liés : allocation chomage apres licenciement fonction publique / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / chomage lors d'un licenciement / chomage lors d un licenciement

Assurance chômage des agents stagiaires dans les ...

Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

12e législature

Question écrite n° 16598 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 741

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:11:14
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Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / regime de l'auto assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire ...

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Lorsque les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour lui permettre d'assurer les missions correspondant au grade sur lequel il a été nommé, il n'est pas titularisé.

La décision de...

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Date: 2017-03-29 22:12:51
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage fonction publique hospitaliere / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / indemnisation chomage fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4bis .

2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

  ...

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Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage

Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com

Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...

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Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conge maternite et chomage demarche

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

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Conditions

Agents concernés

Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...

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Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Assurance chômage - cdg17.fr

L'assurance chômage des employeurs publics

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage.

Pour autant, les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les...

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Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public / allocations d'assurance chomage

La disponibilité des agents de la fonction publique ...

- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...

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Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / condition demande d'allocation chomage