La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

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éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage

SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...

Vacances jeunes et vacances supplémentaires

 

La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...

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Date: 2017-03-29 21:37:49
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / chomage droit aux vacances / allocation chomage et reprise d'activite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

 

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Accueil - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / percevoir allocation chomage a l'etranger / condition pour beneficier d'allocation chomage

Allocation aux adultes handicapés (AAH) - place-handicap.fr

  Conditions d'attribution

1. Conditions liées au handicap relevant de la compétence de la CDAPH :

Soit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%. La durée d'attribution varie de 1 à 5 ans (10 ans maximum).

Soit avoir un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80% et « une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du...

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Date: 2017-03-29 21:10:08
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : condition d attribution allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition d'allocation chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Formation à distance - etudiant.gouv.fr

Formations

Formation à distance

Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux nouvelles technologies informatiques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

Comment cela marche ?

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...

Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.

Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...

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Date: 2017-03-29 22:45:56
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance maladie fin droit chomage / demande d'assurance chomage maladie

Salarié expatrié hors Europe | Pôle emploi

Situations et professions particulières

Salarié expatrié hors Europe

Un emploi à l'étranger, hors Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.

Affiliation facultative des employeurs

Démarches à suivre

La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-29 21:28:33
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Votre rentrée universitaire 2016 : droits d'inscription ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Votre rentrée universitaire 2016 : droits d'inscription ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

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Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

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Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

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Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

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Dates et périodes de versement des bourses - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

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Aides au mérite 2015-2016 - etudiant.gouv.fr

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Salarié expatrié de retour en France : allocation ...

1 604 EUR

1 498,48 EUR

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte. Le montant retenu est le 12è du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.

Ne sont pas pris en compte...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'activite / dossier d'allocation chomage pole emploi / condition demande d'allocation chomage

Les aides au logement | caf.fr

Tous les types de logement peuvent vous permettre de bénéficier d'une aide au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, hôtel, pension de famille, famille d'accueil, foyer, construction d'un logement ou accession à la propriété d'un logement neuf ou ancien.

Votre logement peut être individuel ou collectif.

Il doit être décent avec un confort minimum...

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Date: 2017-03-29 21:05:09
Site : caf.fr

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Ils touchent le chômage en France et travaillent en Belgique

Wattrelos-Villeneuve d'ascq: ça va encore bouchonner quelques années sur la RD 700

Ils touchent le chômage en France et travaillent en Belgique

Chaque jour, ils sont environ 26 000 Nordistes à aller travailler de l'autre côté de la frontière, et 10 000 résidents belges à faire le chemin inverse. Sans forcément être déclarés. Comment Pôle emploi et son homologue belge luttent-ils...

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Site : http://www.nordeclair.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / pole emploi chomage en france / allocation chomage francais en belgique / l'emploi et le chomage en france / chomage belgique france

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / formulaire demande chomage pole emploi

Juppé ou Fillon ? Comparez leur programme présidentiel - DH.be

Juppé ou Fillon ? Comparez leur programme présidentiel

L.C.C. Publié le

lundi 21 novembre 2016 à 14h26

- Mis à jour le

NKM, Le Maire, Poisson, Copé: les "petits" de la primaire

Monde Alain Juppé et François Fillon sont donc les candidats finalistes pour la primaire de la droite et du centre. L'un des deux sera le candidat de la droite pour l'élection présidentielle, c'est dire l'enjeu...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage emploi d'avenir / taux d emploi taux de chomage / convention collective de l'assurance chomage

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur

- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.

- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.

- D'une manière générale,...

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Date: 2017-03-29 21:31:34
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et formation continue

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

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Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique

Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / l'emploi et le chomage en france

Engagement de service civique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Volontariats  >Engagement de service civique

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Thèmes liés : cumul allocation chomage et service civique / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage en france / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La PCH est une prestation permettant la prise en charge...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage

Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Budget fédéral: l'impact concret des décisions

Raphaël Meulders, Vincent Rocour Publié le

lundi 17 octobre 2016 à 07h23

- Mis à jour le

lundi 17 octobre 2016 à 13h53

Vidéo

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation ...

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)

allocation mensuelle de subsistance (AMS)

A. Allocation temporaire d'attente (ATA)

A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...

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Date: 2017-03-29 21:00:35
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / condition d attribution allocation chomage

Le stage d’insertion professionnelle | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Le stage d'insertion professionnelle

Lorsque tu t'inscris comme demandeur d'emploi chez ACTIRIS, tu dois accomplir un stage d'insertion professionnelle. Jusqu'au 31 décembre 2011, ce stage se nommait « stage d'attente ». �? partir du 1er janvier 2012, il a changé de nom et sa durée a été prolongée : il est maintenant de 310 jours (un...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / allocation chomage et reprise d'etude / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage belgique

Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux ...

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Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents

Publié le

28/05/2015

par

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca

Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.

 

 

Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...

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Date: 2016-12-05 15:03:53
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / immigration cause du chomage en france / taux de chomage immigrants quebec 2012

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-03-29 21:28:51
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale

Les députés français sont-ils mal payés par rapport à ...

20.02.2017 - 11 h 54

, mis à jour le 20.02.2017 à 13 h 14

L'affaire Fillon est l'occasion de comparer le statut du député avec celui de ses collègues étrangers.

Lors d'une session de questions au gouvernement, le 15 février 2017 | FRANCOIS GUILLOT / AFP

L' affaire Fillon a attiré l'attention sur le statut des députés, les facilités matérielles dont ils disposent et les servitudes...

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Date: 2017-03-30 01:11:57
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / indemnite chomage deputes francais / taux de chomage dans les pays de l'europe / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france