Politique de l'emploi générale - emploi.belgique.be

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Politique de l'emploi générale

Avertissement !  Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Mesures destinées aux groupes cibles  

Introduction

L'emploi ne se crée pas par une loi ou...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage partiel / politique de l'emploi chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / marche de l emploi et le chomage

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.

Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.

J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...

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Site : http://www.creactifs.com

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

Montant de la pension d'invalidité | AtouSante

Versement de 30% du salaire, calculé sur les 10 meilleures années de rémunération.

Invalidité 2ème catégorie

Versement de 50 % du salaire, calculé sur les 10 meilleures années de rémunération.

Invalidité 3ème catégorie

= 50 %du SAM

SAM : Salaire annuel moyen. Il est calculé à partir des 10 meilleures années de salaires précédant l'arrêt maladie.

Montant mensuel maximum et...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie

Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans

Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.

Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.

Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.

Qu'est-ce que c'est la préretraite ?

La préretraite est...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique 57 ans / allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite

Droit au chômage après démission pendant période d'essai ...

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Droit au chômage après démission pendant période d'essai CDI?

Bonjour, Voici ma situation : J'étais pendant 5 ans en CDI dans un autre pays de l'union européenne puis j'ai été licencié économiquement (je ne me suis pas inscrit au pôle emploi). J'ai effectué un CDD de 2 jours puis je me suis inscrit au pôle emploi avec une ouverture de droit pour 23... afficher plus...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : chomage apres demission et periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai

Droits au chômage après démission cdi ( 15 ans ) puis cdd ...

Droits au chômage après démission cdi ( 15 ans ) puis cdd 3 mois

Droits au chômage après démission cdi ( 15 ans ) puis cdd 3 mois

Question posée par Salles

30/10/2015

En poste depuis 15 ans en CDD , quels sont les droits au chômage si je démissionne , pour repartir sur un CDD de 3 mois qui ne serait pas renouvelé ?

Le calcul des allocations se ferait il sur le CDD ou sur le...

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Site : https://licenciement.ooreka.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission cdi puis cdd / demission cdi puis cdd allocation chomage / allocation chomage apres demission puis cdd / chomage apres demission puis cdi / chomage apres demission puis cdd

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Le chômage des seniors - Page 3

III. La dispense de recherche d'emploi (DRE)

 

A. La législation actuelle

Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

 

Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi

Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...

Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015. 

Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés. 

 

L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

L’assurance chômage dans le viseur de la rigueur - Libération

28 janvier 2016 à 21:11

Les comptes de l'Unédic BiG

Emploi. Les négociations syndicats-patronat sur l'indemnisation chômage débutent mi-février . Le gouvernement attend 800 millions d'euros d'économies.

L'assurance chômage dans le viseur de la rigueur

«Compliqué», «très difficile». Il y a au moins un consensus entre les partenaires sociaux qui s'apprêtent à renégocier, à...

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Date: 2017-03-29 22:45:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / calcul duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation du chomage en france

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

Accueil  >  Personnels  >  Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

En savoir plus sur le programme "Emplois-Tremplins ...

En savoir plus sur le programme "Emplois-Tremplins"

Les emplois tremplins sont des aides régionales à l'emploi mis en place par certains conseils régionaux à destination des associations, des groupements d'associations, des groupements d'intérêt public, des groupements d'employeurs sous statut associatif et des entreprises d'insertion, fondations ou établissements coopératifs d'utilité...

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Date: 2017-03-29 22:07:37
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage

Arrêt maladie et chômage | Droit du travail - jurifiable.com

Il existe de nombreux modes permettant de communiquer vos pièces et vos informations à ces deux structures. 

Quel est le délai pour envoyer l'avis d'arrêt de travail ?

La déclaration de l'arrêt de travail doit être effectuée dans les 72 heures auprès de pôle emploi. Elle peut être faite en ligne à partir de son espace personnel, par téléphone ou en se rendant à une borne...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / apres arret maladie droit chomage / arret maladie droit chomage / chomage apres arret maladie / arret travail et chomage

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Les aides à la mobilité - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les aides à la mobilité

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Par CadresOnline | Réagir | soyez le premier à réagir

1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)

Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / anpe demande d'allocation chomage

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif

Vie privée du salarié

Demission Chomage

Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....

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Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai

6COM.BE

1 mois pour l'employé, 2 semaines pour l'ouvrier (+ le complément de 25,88% de la part du salaire inférieur au plafond AMI et de 85,88% de la part du salaire excédant ce plafond) voir ci-après.

Allocations de maladie

Les allocations de maladie sont accordées par la mutuelle (après la période de salaire garanti) durant la 1ère année d'incapacité de travail.

Les allocations de maladie...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / allocation chomage et pension d'invalidite

Aides sociales - Droit au savoir

Comme tous les étudiants, les étudiants en situation de handicap ont accès aux aides sociales étudiantes.

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et aides sociales.

1. Formations relevant de la compétence du Ministère en charge de l'enseignement supérieur.

Circulaire n°2015-101 du 9-6-2015

a. Les bourses sur critères sociaux sont des aides sociales permettant l'accès...

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Date: 2017-03-30 01:24:50
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-03-30 04:19:35
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / prime pour l'emploi chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Peter S. Executive Business and Global News Editor, The Huffington Post

Stanislas Kraland Journaliste

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : le chomage des jeunes en afrique de l'ouest / jeune diplome chomage depuis 2 ans / taux de chomage des jeunes diplomes en france 2012 / taux de chomage des jeunes diplomes en france / taux chomage jeune diplome

Revenus de remplacement | Partenamut Mutualité Libre

Revenus de remplacement

La maladie peut malheureusement vous forcer à stopper le travail. Sous certaines conditions, un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de dépasser les difficultés passagères.

Prévenez votre mutuelle Partenamut de votre incapacité de travail

Il faut adresser, à l'attention du Médecin-conseil de Partenamut, l'original du certificat d'incapacité de...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnites chomage et reprise travail / calcul indemnite chomage travail temps partiel / montant de l'indemnite de chomage

Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France

 

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2016 à 11h41

| Par Mathilde Damgé

Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...

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Date: 2017-03-28 07:48:14
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / montant de l'indemnite de chomage

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-03-29 21:28:51
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / montant de l'indemnite de chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi

Disponibilité et allocation chomage - mise à disposition ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Disponibilité et allocation chomage " - mise à disposition

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : allocation chomage fonction publique / ai je droit a l'allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / emploi et du travail allocation de chomage

Chômage : la dispense pour reprise d'études - Jobat.be

Reprendre des études et continuer à percevoir des allocations de chômage ? C'est possible ! Zoom sur les conditions à remplir...

Vous êtes chômeur complet indemnisé ?

Vous avez terminé depuis 2 ans au moins vos études ou votre apprentissage ?

Vous n'avez pas de diplôme de fin d'études de l'enseignement supérieur ?

Vous pouvez alors reprendre des études de plein exercice qui...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage reprise etude / conditions pour percevoir l'allocation chomage / percevoir l'allocation chomage

Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu

Bras de fer autour du chômage des frontaliers

LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.

Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.

Le chômage de la zone euro sous les 10%

«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-03-29 22:59:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12

Le temps partiel en chiffres | Pôle emploi

» Le temps partiel en chiffres 

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Le temps partiel en chiffres

Plus de 4 millions de Français travaillent à temps partiel. Retour sur quelques chiffres et idées reçues.

1. La part des activités réduites connaît une forte évolution

CDD, intérim, contrats aidés... L'emploi en France connaît une profonde mutation depuis les années 1980. L'activité réduite n'échappe pas à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / chomage emploi temps partiel / cumul allocation chomage et travail a temps partiel / reprise activite temps partiel et chomage / chomage et reprise travail temps partiel

Indemnités ARE ou sous forme de capital : deux aides aux ...

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Pôle emploi donne un coup de pouce financier aux porteurs de projet. Les bénéficiaires ont deux options : l'ARE (aide de retour à l'emploi) ou l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Quelques clés pour trancher entre les deux dispositifs.

Vous êtes nombreux à faire de votre période de chômage un tremplin vers la création d'entreprise....

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Date: 2017-03-29 21:03:04
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite

Indemnisation en cas de licenciement | AtouSante

Indemnité de licenciement versée par l'employeur

Le salarié licencié pour inaptitude bénéficie d'une indemnité de licenciement .

Les indemnités de licenciement sont doublées si l'inaptitude est consécutive :

ou à une maladie professionnelle.

Cette indemnité de licenciement est augmentée de l'ICP, Indemnité compensatrice de préavis, uniquement dans le cas où le licenciement fait...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Le chômage des seniors - Page 3

- lorsqu'elles ont atteint l'âge de 57 ans et demi,

- ou lorsqu'elles ont atteint l'âge de 55 ans à condition de justifier de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

 

S'agissant des bénéficiaires de allocation de solidarité spécifique (ASS), ils peuvent être dispensés, sur leur demande, dès l'âge...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Retraite, immigration, chômage : ce qu'a dit Alain Juppé ...

Retraite, immigration, chômage : ce qu'a dit Alain Juppé sur France 2

Par 3 auteurs

Publié

le 06/10/2016 à 20:11

Alain Juppé, actuellement en tête des sondages pour la primaire à droite, était l'invité de "L'�?�?mission politique". Il a été interrogé par David Pujadas, Léa Salamé et Karim Rissouli sur son programme et ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2017.

TOUT...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / allocation chomage et reprise d'entreprise / ai je droit a l'allocation chomage

Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...

Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..

Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

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Date: 2017-03-30 02:13:06
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / chomage et la situation de l emploi / allocation chomage et reprise d'activite

CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur

Notre site internet a...

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Date: 2017-03-30 01:17:23
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave