Conséquences et Indemnités | Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde : quels sont les droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés à la suite de la rupture du contrat de travail. Le treizième mois est-il pris en compte ?

Indemnité de préavis

Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde : une indemnité de préavis...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi

Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et ...

Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la...

Qu'est-ce qu'une « faute grave » ?

La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu'il y ait eu d'avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois...

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Date: 2017-03-29 23:01:42
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Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / peut on toucher le chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits

Le licenciement pour faute lourde

Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?

Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences...

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Site : http://allocation-chomage.fr

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Chômage | Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Chômage

Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

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Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / chomage licencie faute grave / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / licenciement pour faute lourde chomage ou pas

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont ...

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ?

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges.

Mots clés de l'article :...

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Site : editions-tissot.fr

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Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont ...

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ?

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges.

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Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage

Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?

Chambettaz Romain

26 mai 2011

Tout salarié cotise chaque mois pour l'allocation chômage. Cela est prélevé automatiquement sur son salaire. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra bénéficier d'une aide financière appelée l'allocation chômage. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions. La...

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comment percevoir une allocations chômage - Droit Du Travail

comment percevoir une allocations chômage

Allocations chômage

Depuis 2008, une crise économique sévit dans notre monde professionnel. Les conséquences de cette crise ne sont pas moindres : fermeture d'entreprises donnant lieu à des licenciements économiques débouchant sur le chômage.

Le taux de chômeur en France est de plus en plus élevé.

Suite à la crise économique que nous traversons, de nombreux salariés étant victimes de licenciement, c'est pourquoi les organismes relatifs aux allocations chômage sont régulièrement sollicités afin de délivrer des conseils juridiques relatifs aux...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

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Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : http://legavox.fr

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Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité

Licenciement faute grave" .

Si vous êtes licenciés ou en cours de licenciement pour faute grave et que vous cherchez des informations sur la faute grave j'espère que mon site internet vous permettra d'obtenir quelques réponses.

Néanmoins, avant de rentrer dans le détail de la faute grave et de préciser exactement ce que peut être un licenciement faute grave, il convient de préciser...

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Site : http://licenciement-faute-grave.info

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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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Sommaire

En effet, les allocations...

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Date: 2017-03-29 11:47:45
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Les motifs de licenciement - Fiche pratique - JDN

En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique assoupli par la Loi Travail votée en juin 2016.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Le licenciement est une rupture du ...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave

Tout savoir

Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.

Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

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Date: 2017-03-29 20:58:54
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Démission et chômage, le couple improbable

Accueil

Démission et chômage, le couple improbable ?

Démissionner et toucher le chômage, c'est possible ! Il n'y a pas que la rupture conventionnelle et le licenciement qui permettent de percevoir les allocations chômage. Mais à quelles conditions ? Car toutes les démissions n'ouvrent pas ces droits. En principe la démission n'ouvre pas les droits au chômage. Cependant, il existe une...

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Date: 2017-03-29 16:32:15
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage demission periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / toucher le chomage apres demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...

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Date: 2017-03-29 10:52:20
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Comment calculer le montant de l'allocation chômage

Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?

Blue

15 juin 2011

Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....

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Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

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Toucher des indemnités chômages ... - allocation-chomage.fr

Contacter Pôle Emploi

Les allocations chômage en cas de démission

En principe, démissionner d'un CDI ou d'un CDD n'ouvre pas droit au versement d'une allocation de chômage . En effet les indemnisations chômage sont réservées en théorie aux personnes qui ont été involontairement privé de leurs emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire a simplement la possibilité après quatre mois...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai

Pendant combien de temps allez ... - allocation-chomage.fr

Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à l'indemnisation commence dès...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

La faute lourde | Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

La faute lourde

La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2015 / licenciement faute grave chomage delai / chomage suite a un licenciement pour faute grave

Licenciement et droit au chômage - nos-services.com

Forum

Licenciement et droit au chômage

Vous venez d'être licencié et vous voulez savoir si vous avez droit aux allocations chômages ? Cet article devrait vous éclairer. 

Licenciement économique et droit au chômage

Suite à des problèmes financiers, à un changement d'activité ou à une mutation technologique, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage

La perte d'emploi et l'assurance chômage de l'agent ...

Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?

avocat foncion publique

Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite,  l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.

avocat fonction publique

oLe licenciement

avocat fonction publique

Ainsi, le...

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Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage apres licenciement fonction publique

Licenciement pour motif personnel....comment procéder...

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

6 juin 2006 à 10h47

Il faut convaincre son employeur

Pour toucher les allocations chômage, ilest important d'être "involontairement privé d'emploi", donc...

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Date: 2006-06-13 06:45:18
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

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A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

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Site : https://www.over-blog.com

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Avantage rupture conventionnelle : le droit au chômage ...

La rupture conventionnelle donne droit aux allocations chômage. C'est l'un de ses nombreux avantages.

Les conditions pour obtenir le chômage après une rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle est l'une des trois modalités de rupture du contrat de travail .

La rupture conventionnelle se caractérise par le fait qu'elle est fondée sur un accord du salarié et de l'employeur....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle

Le licenciement et le chomage en CDD et CDI - Expert-comptable

Rupture conventionnelle de CDD/CDI, licenciement économique ou pour faute grave...ces situations conduisant au chômage présentent quelques singularités.

Sommaire

Rupture conventionnelle de CDD et de CDI et chomage

Suite à une rupture conventionnelle de CDD ou de CDI, une indemnité légale de licenciement doit être versée au salarié.

Elle est calculée sur la rémunération brute perçue...

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Date: 2017-03-30 01:12:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Le licenciement pour motif personnel - cadresonline.com

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire (licenciement pour faute) ou non disciplinaire. Dans l'un ou l'autre cas, le fondement du licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse :

1) une cause réelle et sérieuse

une cause réelle s'entend d'une cause établie, objective et exacte (selon les tribunaux) ;

une cause sérieuse résulte d'une impossibilité de continuer...

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Site : http://www.cadresonline.com

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Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-29 23:10:05
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Allocations Chomage

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)

Inférieur à

1...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : http://assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage

Licenciement pour faute grave : Indemnité de licenciement

Un licenciement pour faute grave est un licenciement qui a des conséquences pour le salarié suivant le type de contrat (CDD ou CDI). Une faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement. Comment est-elle caractérisée ? Quelles conséquences ? Quels éventuels recours ? Nous allons répondre à ces questions.

Quels sont les motifs d'une faute grave ?

La faute grave est une...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage delai / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage apres licenciement faute grave / chomage licenciement faute grave abandon de poste

Le calcul de l'allocation chômage - Expert-comptable

Le calcul allocation chômage ne tient pas compte des indemnités versées à la perte de votre emploi, comme les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de licenciement. 

De même, si vous avez effectué plus de 208 heures certains mois, ces rémunérations n'entrent pas dans le calcul chômage. Seuls les douze derniers mois de salaire précédant la perte de l'emploi...

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Date: 2017-03-29 11:40:57
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Comparaison d'assurances - prévoyance et chômage - chômage ...

Documents

Assurance chômage en bref

L'assurance chômage complémentaire est une couverture d'assurance qui permet de protéger un certain niveau de vie en cas de chômage.

We Club vous propose d'assurer des mensualités de CHF 500.- à CHF 2'000.- que vous recevrez en plus de votre indemnité de la caisse de chômage.

Prenons un exemple... Marc 31 ans, marié et avec un enfant gagne CHF...

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Date: 2017-03-21 17:18:59
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / formulaire attestation d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à ...

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à une rupture de contrat ?

Csyndie

1 juin 2011

Après la rupture d'un contrat de travail et avant de retrouver un autre emploi, il est possible d'obtenir des allocations chômages. Ce sont des prestations financières du Pôle emploi, pour avoir un peu d'argent pour retrouver un emploi. Mais, certaines conditions doivent être remplies...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / taux d emploi taux de chomage

We Group assurance chômage complémentaire

Contact

Quelques informations complémentaires sur l'assurance chômage complémentaire

Dès lors que l'on tombe au chômage et avant cela, lorsque l'on reçoit sa lettre de licenciement, l'on va au-devant d'une situation économique plus que désagréable et même difficile. L'assurance chômage complémentaire va pouvoir subvenir à tous vos besoins et couvrir le 20 à 30% de revenu qu'il va...

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Date: 2017-03-21 17:45:10
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / assurance chomage geneve attestation de l'employeur / assurance complementaire en cas de chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant

Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57

Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...

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Date: 2017-03-29 22:06:38
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocations d'assurance chomage

Rupture conventionnelle et allocations chômage: Maitre ...

2.Rupture conventionnelle et allocation chômage: ce qui a changé au 1er juillet 2014

A.LES APPORTS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE

Une rupture conventionnelle, sous réserve qu'elle ait été homologuée, ouvre des droits à l'allocation chômage d'un montant identique à l'allocation accordée suite à un licenciement.

La nouvelle convention assurance chômage du 14 mai 2014...

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Date: 2017-03-29 11:01:30
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir

Accueil

Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Ce mode de rupture connait un certain succés car aucune des parties n'a besoin de donner de motif de rupture, l'employeur ne s'embarrasse pas de la contraignante procédure de...

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Date: 2017-03-29 11:09:03
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+

Allocations chomage apres un CDD

 

Une perte d'emploi involontaire

Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...

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Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage apres demission puis cdd / droit au allocation chomage apres cdd / allocation chomage apres demission cdd

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Thèmes liés : allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage licenciement faute lourde

Démission pendant période d’essai, droit aux allocations ...

Démission pendant période d'essai, droit aux allocations chômage ?

Démission pendant période d'essai, droit aux allocations chômage ?

A+

A-

Bonjour, J'ai été embauché dans la grande distribution, pour une période d'éssai de 2 mois. au bout de 5 jours de travail, j'ai décider de démissionner, le travail n'était pas fait pour moi. Est-ce simplement une période d'essai non concluante...

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Thèmes liés : droit au chomage demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / chomage en cas de demission periode d'essai

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Chômage, faillite - LCGB Frontaliers

Chômage, faillite

Le chômage suite à un licenciement

Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.

Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...

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Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique

Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses ...

Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses.

322499 lectures

Par Xavier Berjot, Avocat

- mardi 29 mai 2012

L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à...

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Date: 2017-03-29 23:10:33
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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Combien d’heure de travail pour toucher l’allocation chômage

Combien d'heure de travail pour toucher l'allocation chômage ?

Combien d'heure de travail pour toucher l'allocation chômage ?

Par Sébastien Nivelet le 27/05/2016

Chacun le sait, un salarié qui perd son emploi n'est plus aujourd'hui un cas isolé, malheureusement. Toutefois, et parce que la plupart d'entre nous préfère ne pas trop y penser, tout le monde ne connaît pas la marche à suivre...

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Le licenciement pour faute grave : procédure et effets ...

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs.

Souvent précédé d'une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l'égard du salarié.

1. Définition de la faute grave

Selon la Cour de cassation, « la faute grave, qui peut seule...

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Date: 2017-03-29 23:38:09
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Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net

besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.

Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .

J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?

Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...

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Date: 2017-03-23 15:25:40
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Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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