Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Je négocie mon départ - jequittemaboite.fr

� Quand on a la volonté de quitter son entreprise, il faut chercher à partir dans les meilleures conditions, démarre David Dumarché, avocat en droit social et en droit du travail. Démissionner sans réfléchir est très risqué, surtout lorsqu'on n'a pas d'autre emploi en vue. » Selon l'avocat du cabinet Kahn & Associés, il faut commencer par identifier le motif de son départ.

 

Vous...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour14.03.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-29 21:12:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Que pensez-vous des idées du Medef pour réduire le déficit ...

0 réactions

Réformer le système français d'assurance-chômage est devenu une urgence alors que le nombre de demandeurs d'emploi est à son plus haut historique (3,3 millions de personnes en métropole) et que la dette de l'Unédic devrait atteindre un niveau sans précédent cette année : 22,3 milliards d'euros.

En pleine négociation avec les organisations syndicales, le Medef a dévoilé...

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Site : https://www.challenges.fr

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : http://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

Email

Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : usinenouvelle.com

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / deficit de l'assurance chomage

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

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Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

Sur cette page:

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....

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Date: 2017-03-29 21:03:48
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la...

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Site : https://www.acommeassure.com

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Nouvelle convention pour l'assurance chômage 2017 - Ventoris

Les changements impactent particulièrement 4 champs d'application :

 

A - Les règles d'indemnisation pour les Séniors :

 

Il s'agit d'un durcissement des règles d'indemnisation pour les Séniors, qui se décline comme suit :

 

Avant : à partir de 50 ans , les bénéficiaires Séniors étaient indemnisés pendant 36 mois (au lieu des 24 mois plafond pour toutes les autres catégories...

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Site : ventoris.fr

Minimex - Faculté de droit

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Allocation Chômage Assistante Maternelle

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L'assistante maternelle a des droits pour percevoir une indemnisation chômage comme tout salarié ayant exercé une activité rémunérée et ayant cotisé suffisamment pour percevoir lesdits droits. Mais contrairement à d'autres professions, l'assistante maternelle qui travaille pour son compte à domicile se retrouve de facto avec plusieurs employeurs et un nombre d'enfants à charge...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...

Guide pratique

Auto-entreprenariat et chômage

Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.

A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.

358 244...

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Site : https://www.mma.fr

Assurance chômage : nouvelles règles - Casamape

Une nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Promettant de « 

mieux protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage

 », elle apporte plusieurs mesures qui concerneront particulièrement les assistantes maternelles.

Instauration de droits rechargeables

Cette mesure qui entrera en vigueur à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014

Activité partielle : Quel est le montant de l’allocation d ...

Activité partielle : Quel est le montant de l'allocation d'activité partielle ?

17 nov 2011 0 commentaire

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a réformé le chômage partiel, dénommé depuis le 1er juillet 2013 « activité partielle ».

Le placement en activité partielle, dans les conditions prévues par la loi, suspend l'exécution du contrat de travail. Pendant cette...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / taux allocation chomage partiel 2013 / allocation chomage partiel 2013 / duree de l'allocation chomage

chômage partiel - Définition - français

Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...

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Site : https://fr.glosbe.com

CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00

EUR 1,79 par heure

pendant le week-end de 6h00 à 22h00

EUR 2,40 par heure

du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00

EUR 2,40 par heure

pendant le week-end de 22h00 à 6h00

EUR 3,00 par heure

Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...

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Date: 2018-01-20 10:18:46
Site : http://www.cgslb.be

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-01-20 07:11:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Vivre ensemble conséquences sur revenus de remplacement ...

Vivre ensemble: quelles conséquences

sur les revenus de remplacement?

Se mettre en ménage, vivre en colocation, héberger un parent âgé, accueillir chez soi son enfant devenu adulte... autant de situations qui peuvent avoir des conséquences sur le montant des revenus de remplacement. Nous vous livrons un aperçu général, secteur par secteur. Mais la question est complexe et le...

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Site : https://archives.enmarche.be

Comparaison d'assurances - prévoyance et chômage - chômage ...

Documents

Assurance chômage en bref

L'assurance chômage complémentaire est une couverture d'assurance qui permet de protéger un certain niveau de vie en cas de chômage.

We Club vous propose d'assurer des mensualités de CHF 500.- à CHF 2'000.- que vous recevrez en plus de votre indemnité de la caisse de chômage.

Prenons un exemple... Marc 31 ans, marié et avec un enfant gagne CHF...

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Date: 2017-03-21 17:18:59
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / formulaire attestation d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

France-Monde | Le cumul chômage-travail va être facilité

Abonnezvous

Comment inciter les chômeurs à retravailler, y compris pour des périodes courtes ? C'est l'objectif des trois mesures qui entrent en vigueur mercredi prochain. « La frontière est de plus en plus floue entre chômage et emploi, et de plus en plus de personnes touchent à la fois un salaire et une alloc », nous explique la présidente de l'Unédic Pascale Ferrand. « L'assurance...

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Site : lalsace.fr

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Recherche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...

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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.

Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

CIP-IDF > Droit d’option sous conditions

Les Avenants du 25 mars 2015

Droit d'option sous conditions

 Imprimer |

Dernière modification : mardi 28 avril 2015

Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...

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Date: 2017-03-29 22:02:10
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
Site : http://ac.lautre.net

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Assurance chômage prêt immobilier : comparez

Une comparaison indépendante des meilleures assurances

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Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Assurance chomage pas cher - Obtenez le meilleur prix

Une assurance pret chomage est un contrat n'étant pas réglementé. Son contenu peut donc fortement différer d'une compagnie d'assurance à une autre. Il n'existe aucune obligation quant à la souscription d'une assurance chomage pas cher. Toutefois certains organismes l'exigent pour accorder un crédit. Cela s'explique par la nette augmentation du chômage ces dernières années. Ainsi, les...

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Site : assurance-chomage-pas-cher.com

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/05/2009

par Julien Maître Boutiron

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...

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Site : http://www.actionco.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Sources :  Juritravail

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....

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Site : reseaucip.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ...

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ?

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CULTURE - Le mouvement d'occupation des théâtres est en train de s'étendre, alors que reprennent les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'occasion pour metronews de faire un zoom sur ce régime bien spécifique.

2016-04-27T15:29:00.000Z

Le service METRONEWS

La colère monte. Des...

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Site : lci.fr

Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch

La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.

Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.

Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.

Afficher plus

Couverture d'assurance

Sur mandat de la...

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Site : https://www.suva.ch

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

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Site : http://www.vaud.ch

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

 si pendant...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Le licenciement du fonctionnaire - Emploipublic

3 refus d'offre d'emploi, insuffisance professionnelle ou encore refus d'un poste après un congé maladie...les causes de licenciement d'un professionnel sont nombreuses. On vous explique ces causes, et la marche à suivre pour l'indemnisation chômage qui va suivre.

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Licenciement dans la Fonction publique d'Etat

Les motifs de licenciement peuvent être :

- Insuffisance professionnelle

- 3...

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Site : infos.emploipublic.fr

L’activité partielle : Simplification et meilleure ...

 

Le chômage partiel n'existe plus

Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.

 

Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...

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Site : myrhline.com

Création d'entreprise et ASS - adieconnect.fr

Création d'entreprise et Allocation de Solidarité Spécifique

L'ASS, QU'EST-CE QUE C'EST ?

 L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Voici tout ce qu'il savoir pour y prétendre.

Dernière mise à jour : octobre 2015

1. Éligibilité 

Deux cas de figures se présentent :

Dans le cas des chômeurs de longue durée, l'Allocation...

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Date: 2017-03-29 21:05:51
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage

L’activité partielle : Simplification et meilleure ...

 

Le chômage partiel n'existe plus

Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.

 

Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...

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Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / montant et duree de l'indemnisation chomage / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...

Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.

Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...

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Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l ...

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l'allocation chômage ?

           

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés de la création ou d'une reprise d'entreprise.

Bénéficiaires du maintien de l'ARE avec la création ou la reprise d'entreprise

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de...

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