Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

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Site : unedic.org

Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...

PDF

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Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...

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Site : legisocial.fr

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

Tout replier

Conditions

Agents concernés

Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

30/08/2017 à 17h03

Pixabay

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...

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Site : capital.fr

Abandon de poste | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste

L'abandon de poste

L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...

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Site : http://abandondeposte.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

LETTRE de DEMISSION - Exemples & Conseils gratuits

Comment bien démissionner ?

Vous souhaitez démissionner ?

Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....

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Site : https://www.lettrededemission.info

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree allocation chomage rupture conventionnelle / duree indemnisation chomage rupture conventionnelle / allocation chomage rupture conventionnelle / condition pour beneficier d'allocation chomage

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...

Toucher ses allocations pendant le PVT / WHV ?

Comme dit plus haut, il n'est pas légal de toucher ses allocations pendant votre PVT. Il est en revanche possible d'utiliser les 35 jours d'absence autorisés annuellement par les Assedics. Si vous êtes un peu à court de moyens avant votre départ, c'est une option à étudier. Cette possibilité n'est pas illégale, elle est même « vendue »...

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Site : kowala.fr

Démissionner d'un travail & droit du travail

Démissionner d'un travail & droit du travail

Un avocat répond à vos questions

La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.

Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...

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Site : http://www.information-juridique.com

ᐅ Portage Salarial & Chômage → Calculez vos ASSEDIC

Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?

Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.

En outre, cela signifie aussi qu'en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Conseils Emploi et Stage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Sources :  Juritravail

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....

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Site : reseaucip.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

Mutuelle santé en cas de chômage, assurance santé chômage

Assurance Obsèques

Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?

En cas de perte d'emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d'assurance peut être gardée, ce sera l'information développée à travers cette rubrique.

Après une perte d'emploi, lorsque la raison de l'arrêt au travail ne permet pas d'obtenir de l'Assedic les allocations de...

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Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire en cas de chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres une demission d'un cdi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission legitime

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / formulaire allocation chomage pole emploi

Rupture période d'essai et droit au chômage

Rupture période d'essai et droit au chômage

Rupture période d'essai et droit au chômage

A+

A-

Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

ASSURANCE CHOMAGE 2017 - Occitanie Tribune

OCCITANIE - ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES

ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES

À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur pour s'adapter aux réalités du marché du travail et renforcer l'équité de l'indemnisation entre tous les demandeurs d'emploi. Elles s'appliquent aux...

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Site : http://www.occitanie-tribune.com

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-03-26 21:19:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste

Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste

Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste. Qu'est-ce que le licenciement amiable ? Comment se déroule-t-il ? Pourquoi le salarié qui souhaite bénéficier du chômage a plus intérêt à trouver un accord de  licenciement amiable que d'abandonner son poste ? Le licenciement est plus assuré et la réputation du...

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Site : http://abandondeposte.fr

Licenciement individuel licenciement pour motif personnel

-       Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,

-       Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail

-       Retrait ou suspension du permis de conduire

-       Tenue vestimentaire

-       Vol, détournement, usage de faux

-       ... 

2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE

La procédure...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr